Avocat relaxe
Lorsqu’un conducteur me contacte parce qu’il est convoqué devant un tribunal, il arrive régulièrement qu’il me pose cette question : « Est-ce que je peux être relaxé ? »
Parfois, il conteste les faits. Parfois, il a lu qu’une erreur dans la procédure pouvait permettre d’obtenir une relaxe. Parfois encore, il est simplement persuadé qu’il existe forcément un moyen d’éviter une condamnation.
Ma réponse est presque toujours la même : avant de parler de relaxe, il faut étudier le dossier.
Une relaxe ne se promet pas. Elle dépend des faits, des preuves réunies contre le conducteur, de la qualification retenue et de la régularité de la procédure.
Le travail de l’avocat consiste précisément à reprendre tous ces éléments pour déterminer ce qui peut réellement être contesté.
Et parfois, cette étude change complètement l’issue d’un dossier.
Obtenir une relaxe commence par l’étude de la procédure
En droit routier, certaines affaires peuvent sembler simples.
Un conducteur est positif aux stupéfiants. Un éthylomètre révèle un taux supérieur au seuil légal. Un véhicule est contrôlé en grand excès de vitesse. Des policiers constatent un comportement qu’ils qualifient de refus d’obtempérer ou de rodéo motorisé.
Pour autant, la présence de ces éléments dans une procédure ne dispense jamais de l’étudier.
Lorsque j’interviens dans un dossier, je demande donc la procédure et je la reprends dans son intégralité.
Procès-verbaux, auditions, constatations des forces de l’ordre, dépistages, prélèvements, analyses, notifications de droits, photographies, témoignages : il faut comprendre exactement ce qui s’est passé et ce que le dossier permet réellement de prouver.
Il faut également confronter les explications du conducteur au contenu de la procédure.
Ce travail prend du temps.
Mais une défense sérieuse ne commence pas par la fin ! Elle commence par la lecture du dossier.
Une relaxe n’est pas toujours une question de vice de procédure
On associe souvent la relaxe au fameux « vice de procédure ».
C’est réducteur.
Il existe bien entendu des règles procédurales qui doivent être respectées. Leur violation peut, dans certaines conditions, conduire à l’annulation d’un ou plusieurs actes et parfois à une relaxe.
Mais beaucoup d’autres questions peuvent se poser.
L’infraction est-elle réellement caractérisée ?
Les éléments de preuve sont-ils suffisants ?
Peut-on identifier avec certitude le conducteur ?
Les constatations permettent-elles réellement de retenir la qualification choisie ?
Les opérations de dépistage ou de vérification ont-elles été réalisées dans les conditions prévues par les textes ?
Les droits du conducteur ont-ils été respectés ?
Une relaxe peut ainsi résulter d’une nullité de procédure, mais également d’une preuve insuffisante, de l’impossibilité d’identifier le conducteur ou encore de l’absence d’un élément nécessaire pour caractériser l’infraction.
Parfois, la difficulté se trouve dans un détail qui semblait secondaire à la première lecture.
Parfois, au contraire, la procédure est parfaitement régulière et les faits sont suffisamment établis pour qu’une relaxe soit difficilement envisageable.
Il faut savoir envisager les deux.
➡️ Pour comprendre précisément la décision de relaxe et ses conséquences : La relaxe : définition, conditions, effets et rôle de l’avocat
Contester l’infraction ne signifie pas nécessairement obtenir une relaxe
C’est un point essentiel.
Le fait qu’un conducteur conteste les faits qui lui sont reprochés ne suffit évidemment pas à obtenir sa relaxe.
De la même manière, le fait qu’il ait absolument besoin de son permis pour travailler, qu’il n’ait jamais été condamné ou que les conséquences d’une condamnation soient importantes ne permet pas, à lui seul, de remettre en cause sa culpabilité.
La relaxe répond à une question juridique : les éléments permettant de déclarer cette personne coupable sont-ils réunis ?
C’est pour cette raison que je ne promets jamais une relaxe à un client.
Je préfère expliquer clairement ce qui me paraît contestable, ce qui me paraît plus fragile et ce qui, au contraire, me semble difficilement discutable.
La transparence n’empêche pas de se battre pour un dossier. Elle permet simplement de le faire sur les bons arguments.
Lorsqu’un moyen existe, il faut aller le chercher
Ne pas promettre une relaxe ne signifie évidemment pas renoncer à la rechercher.
Lorsqu’une difficulté apparaît dans une procédure, elle doit être approfondie.
Il faut reprendre les textes applicables, vérifier la jurisprudence, comprendre précisément les actes réalisés et déterminer les conséquences juridiques de l’irrégularité ou de l’insuffisance de preuve identifiée.
Puis il faut défendre ce moyen devant le tribunal.
C’est ce travail qui m’a permis, au fil des années, d’obtenir de nombreuses relaxes dans des dossiers routiers très différents.
Non parce qu’il existerait une recette permettant d’obtenir une relaxe, mais précisément parce que chaque dossier présentait une difficulté différente.
Salle d’audience d’un tribunal correctionnel @Maître Etienne Lejeune avocat permis
Quelques relaxes obtenues dans des dossiers routiers
Les exemples qui suivent ne signifient évidemment pas qu’une relaxe pourrait être obtenue de la même manière dans un autre dossier.
Ils montrent au contraire à quel point les raisons conduisant à une relaxe peuvent varier d’une affaire à l’autre.
Annecy : relaxe en récidive de conduite après usage de stupéfiants
A Annecy, un conducteur était poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants en récidive.
L’étude de la procédure avait fait apparaître des difficultés concernant les opérations réalisées après le dépistage, notamment le prélèvement salivaire et l’exercice du droit à une contre-expertise.
Ces questions ont été soulevées devant le tribunal.
Le conducteur a été relaxé de l’intégralité des poursuites.
➡️ Lire le cas pratique de cette relaxe à Annecy
Evry : relaxe après un grand excès de vitesse sans interception
Dans ce dossier, un véhicule avait été contrôlé en grand excès de vitesse, mais le conducteur n’avait pas été intercepté au moment des faits.
La difficulté n’était pas de savoir si le véhicule avait été contrôlé à cette vitesse.
Il fallait déterminer si les éléments du dossier permettaient d’établir qui se trouvait au volant.
Le conducteur poursuivi a été relaxé.
➡️ Lire le cas pratique de cette relaxe à Evry
Le Havre : relaxe dans un dossier d’alcool au volant
Dans une procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, l’étude des opérations réalisées avec l’éthylomètre avait permis d’identifier une difficulté procédurale.
Elle a été soulevée devant le tribunal.
Le conducteur a été relaxé.
Nevers : relaxe pour un conducteur poursuivi pour rodéo motorisé
Dans une autre affaire plaidée à Nevers, la question portait sur la qualification même des faits reprochés au conducteur.
Etre poursuivi pour une infraction ne signifie pas nécessairement que tous ses éléments constitutifs sont établis.
L’analyse du dossier a permis de discuter cette qualification devant le tribunal.
Le conducteur a été relaxé.
Brest : dix procès-verbaux contestés, dix relaxes
A Brest, le dossier concernait plusieurs infractions relevées par radars tronçons.
Là encore, il fallait distinguer la réalité des contrôles de la possibilité d’imputer pénalement les infractions au conducteur poursuivi.
Chaque procès-verbal devait donc être examiné.
Dix procès-verbaux ont finalement donné lieu à des relaxes.
D’autres résultats en droit routier
Ces cinq dossiers ne sont que quelques exemples parmi les affaires que je traite devant les tribunaux partout en France.
Je publie également de nombreux cas pratiques pour montrer, concrètement, les difficultés rencontrées, le travail réalisé et les résultats obtenus selon les particularités de chaque dossier.
➡️ Découvrir mes autres cas pratiques et résultats en droit routier
Maître Etienne Lejeune avocat relaxe @Philippe Bréard
Il n’existe pas de « recette miracle » pour obtenir une relaxe
Ces dossiers sont assez révélateurs.
A Annecy, la défense portait sur la procédure relative aux stupéfiants.
A Evry, sur l’identification du conducteur.
Au Havre, sur les opérations de contrôle d’alcoolémie.
A Nevers, sur les éléments permettant de caractériser l’infraction.
A Brest, sur l’imputabilité des infractions.
C’est précisément pour cette raison que je me méfie des réponses toutes faites.
Un argument qui a permis d’obtenir une relaxe dans un dossier peut être totalement inutile dans le suivant.
Il faut repartir des faits et de la procédure à chaque fois.
Et si le dossier ne permet pas sérieusement d’envisager une relaxe ?
Alors il faut le dire.
C’est aussi le rôle de l’avocat.
Il m’arrive d’étudier des dossiers dans lesquels le conducteur conteste fermement les faits mais où les éléments de preuve sont solides et la procédure régulière.
Il m’arrive également que l’on me consulte en étant convaincu qu’une irrégularité permettra nécessairement « d’annuler la procédure », alors qu’elle n’a juridiquement aucune conséquence.
Dans ces situations, je préfère être clair.
Cela ne signifie pas qu’il n’y a plus rien à faire.
La défense change simplement d’objectif.
Il faut alors préparer la situation personnelle et professionnelle du conducteur, réunir les pièces utiles, anticiper les conséquences sur son permis et défendre une peine aussi adaptée que possible à sa situation.
Une bonne défense n’est pas nécessairement celle qui demande systématiquement la relaxe.
C’est celle qui poursuit le meilleur résultat que le dossier permet raisonnablement d’obtenir.
Une défense construite avec le client
L’étude juridique de la procédure est essentielle, mais elle ne constitue qu’une partie du travail.
Il faut également échanger avec le client.
Comprendre ce qui s’est réellement passé, reprendre avec lui certains passages des procès-verbaux, lui demander des explications lorsqu’une pièce paraît contredire sa version et préparer l’audience.
Cette relation suppose également de pouvoir lui dire lorsqu’un argument qu’il considère comme déterminant ne l’est juridiquement pas.
A l’inverse, un élément auquel il n’avait accordé aucune importance peut parfois devenir essentiel après lecture de la procédure.
C’est ce travail commun qui permet progressivement de construire la défense.
Quel avocat choisir pour obtenir une relaxe en droit routier ?
Il n’existe évidemment pas d’avocat capable de garantir à tous les coups une relaxe.
Pour un conducteur qui souhaite contester une infraction routière, l’essentiel est donc de pouvoir confier son dossier à un avocat qui prendra le temps d’étudier la procédure, d’évaluer honnêtement les moyens disponibles et de défendre ceux qui peuvent réellement l’être.
Le droit routier présente par ailleurs de nombreuses particularités : procédures de dépistage d’alcool ou de stupéfiants, règles relatives au permis de conduire, récidive, mesures administratives de suspension ou d’invalidation, conséquences en matière de points…
J’exerce quasi exclusivement dans ce domaine depuis 2008.
Cette activité me conduit à intervenir très régulièrement devant des tribunaux partout en France pour des dossiers d’alcool au volant, de stupéfiants, de grands excès de vitesse, de refus d’obtempérer, de conduite malgré suspension ou annulation du permis, d’accidents de la circulation et plus généralement pour tous types d’infractions routières.
Lorsque j’accepte un dossier, je le suis personnellement depuis son ouverture jusqu’à l’audience et, sauf impossibilité matérielle, je le plaide moi-même.
➡️ Découvrir mes interventions partout en France
Vous pensez qu’une relaxe est possible dans votre dossier ?
La première étape consiste à examiner votre situation.
Un rendez-vous permet de reprendre les faits, la procédure engagée et les enjeux, notamment pour votre permis de conduire.
Si j’interviens ensuite dans le dossier, la procédure est demandée et étudiée avant de déterminer la stratégie à adopter.
Peut-être permettra-t-elle de rechercher une relaxe.
Peut-être faudra-t-il au contraire travailler sur un autre objectif.
Je ne peux pas vous promettre le résultat d’un dossier que je n’ai pas encore étudié. En revanche, je peux vous dire clairement ce que j’en pense une fois que je dispose des éléments nécessaires, puis défendre jusqu’au bout la stratégie retenue avec vous.
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