Un seul point qui peut tout changer …

Perdre un point ce n’est pas bien méchant… Pourtant perdre un seul point peut parfois tout changer … On fait le point !

1. Quelles infractions font perdre 1 point ?

Les infractions routières qui ne font perdre qu’un seul point sont rares :

• excès de vitesse inférieur à 20km/h
• chevauchement de ligne continue
• défaut de port de gants homologués à moto

En réalité quand j’écris « rares », c’est uniquement « sur le papier » bien sûr …

Car, en pratique, les excès de vitesse inférieurs à 20km/h sont ultra répandus !

2. Un délai de récupération de seulement 6 mois

Le conducteur qui perd un seul point le récupère au bout de 6 mois (article L.223-6 al 3).

Contre 3 ans habituellement (ou 2 ans, pour un défaut de clignotant par exemple).

Sous réserve de l’absence d’infraction entraînant un retrait de point(s) dans ce délai.

3. Perdre un seul point peut (parfois) tout changer !

Perdre un seul point quand on en a 12, cela ne pose, bien sûr, aucune difficulté.

C’est même un cas de figure assez courant.

En revanche, il y a des cas où ça peut vraiment poser problème.

Perdre un seul point quand on est en permis probatoire

Depuis 2004, le conducteur qui passe son permis obtient un permis probatoire crédité de 6 points.

Et chaque année il gagne automatiquement 2 points de plus (3 s’il a fait la conduite accompagnée).

Il lui faut donc 3 ans (ou 2 ans) pour obtenir ses 12 points.

Mais c’est à la condition de ne perdre aucun point !

En effet, le code de la route (article R.223-1) est très clair, la majoration de 2 points (ou 3 points) se fait uniquement

« si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire »

Donc même en perdant un seul point vous perdez le bénéfice de la majoration automatique. Même si ce point a été récupéré entre temps…

Exemple :

• Maurice obtient son permis le 1er janvier 2023 :
  • Son solde est donc de 6/6
  • Il ne commet aucune infraction pendant toute l’année 2023
  • Au 1er janvier 2024 son solde passe alors à 8/8
  • Puis 10/10 en 2025
  • Et enfin 12/12 en 2026
• Maintenant, Maurice obtient son permis le 1er janvier 2023 :
  • Son solde est donc de 6/6
  • Mais le 15 mars 2023 il paye une amende pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h commis le 1er mars 2023
  • Il perd donc 1 point, qu’il récupère le 15 septembre 2023
  • Mais son solde de points va rester bloqué à 6/6 jusqu’en 2026 date de la fin de sa période probatoire !

Perdre un seul point quand on attend de récupérer automatiquement ses points

L’article L.223-6 du code de la route prévoit 4 délais de récupération automatique des points : 6 mois / 2 ans / 3 ans / 10 ans.

A l’exception du délai de 10 ans, la récupération des points se fait en l’absence de tout retrait de points pendant cette période.

Car si vous perdez ne serait-ce qu’un seul point pendant la période de 6 mois, 2 ans ou 3 ans, le délai de récupération repart à zéro…

Pour aller plus loin sur cette question, lire aussi mon article « Récupérer ses points de permis : au bout de combien de temps ?« 

Exemple :

• Georgette a ses 12 points, mais elle grille un stop et paye l’amende le 10 mai 2021
  • Son solde passe dès lors à 8/12 à compter du 10 mai 2021
  • Elle peut prétendre récupérer automatiquement ses 12 points le 10 mai 2024
  • Or, le 10 octobre 2022 elle paye une amende pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h
  • Son solde passe de 8/12 à 7/12 à compter du 10 octobre 2022
  • Puis à 8/12 à compter du avril 2023
  • Mais son délai de 3 ans est reparti à 0 au 10 octobre 2022
  • Georgette devra donc attendre le 10 octobre 2025 pour récupérer ses 12 points
  • Ou faire un stage…

4. Payer ? Ne pas payer ? Contester ? Appelez votre avocat permis de conduire !

Si vous avez 12 points et que vous perdez un point, pas de panique… dans 6 mois vous le récupérez.

En revanche, si vous êtes en permis probatoire ou que votre solde est fragile, ça vaut le coup de réfléchir un peu.

Prenez alors rendez-vous avec votre avocat en droit routier préféré pour analyser tout ça.

C’est son métier !