Quand vous obtenez votre permis probatoire vous disposez d’un capital de départ de 6 points. Et le code de la route prévoit un mécanisme de majoration des points pour arriver à 12. On fait le point !

1. Le mécanisme de majoration des points

Il faut ici se référer à l’article L.223-1 du code de la route.

Ainsi, le conducteur qui obtient aujourd’hui son permis dispose d’un capital de départ de 6 points.

Puis, chaque année, il obtient 2 points supplémentaires.

Exemple :

• Sébastien obtient son permis le 1er janvier 2023, il a un solde de 6/6
• Au 1er janvier 2024, il a un solde de 8/8
• Au 1er janvier 2025, il a un solde de 10/10
• Au 1er janvier 2026, il a un solde de 12/12

Toutefois, en cas d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) ou de formation post permis, le conducteur obtient 3 points supplémentaires.

Exemple :

• Sarah obtient son permis le 1er janvier 2023 après avoir fait la conduite accompagnée. Elle a un solde de 6/6
• Au 1er janvier 2024, elle a un solde de 9/9
• Au 1er janvier 2025, elle a un solde de 12/12

Ce mécanisme de majoration des points a un objectif clair : inciter les nouveaux conducteurs à respecter scrupuleusement les règles du code de la route.

Mais attention, cette majoration n’est pas 100% automatique !

2. Une majoration des points qui n’est pas 100% automatique !

En effet, le mécanisme de majoration des points ne fonctionne à la date anniversaire du permis que si le conducteur n’a pas perdu de points !

L’alinéa 2 de l’article L.223-1 prévoit ainsi que la majoration a lieu  :

« si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire »

Par conséquent, si le conducteur en permis probatoire perd des points il ne bénéficie pas de la majoration.

Y compris pour 1 point de perdu et récupéré au bout de 6 mois (CE, 15 juin 2016, n°393522).

Et non seulement le conducteur ne bénéficie pas de la majoration des points, mais en plus il bloque son plafond de points !

Exemple :

• Sébastien obtient son permis probatoire le 1er janvier 2023, il a un solde de 6/6
• Au 1er janvier 2024, son solde est à 8/8
• Le 1er juin 2024 il se fait verbaliser pour un téléphone au volant
• Il paye l’amende le 15 juin et perd 3 points (Lire aussi mon article « Quand a lieu la perte des points ? »)
• Son capital est donc de 5/8
• Il doit faire un stage car il a perdu au moins 3 points (lettre 48N)
• Après le stage son capital sera de 8/8
• Il restera à 8/8 jusqu’au 1 janvier 2026
• Au 1er janvier 2026 son capital sera de 8/12

Exemple :

• Sarah obtient son permis le 1er janvier 2023 après avoir fait la conduite accompagnée. Elle a un solde de 6/6
• Le 1er mars 2023 elle commet un excès de vitesse inférieur à 20km/h
• Le 1er avril 2023, elle paye l’amende et perd 1 point
• Son capital est à 5/6
• Le 1er octobre 2023, son capital repasse à 6/6 en l’absence d’infraction pendant 6 mois (lire aussi mon article « Récupérer ses points de permis : au bout de combien de temps ? »)
• Son capital va rester bloqué à 6/6 jusqu’au 1er janvier 2025

3. La nécessité de gérer au mieux son capital points !

Vous l’avez vu, les règles sont sévères pour les conducteurs en permis probatoire.

D’ailleurs, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt du 25 avril 2023 (CE, 25 avril 2023, n°467797).

De ce fait, ils doivent, plus que les autres, veiller :

• au strict respect des règles du code de la route
• et à la gestion de leur capital points en cas d’infraction pour éviter toute mauvaise surprise

Selon les cas il pourra être intéressant de contester pour gagner du temps.

Parlez en à votre avocat en droit routier, c’est son métier !

Lire aussi mon article Permis probatoire et stage de récupération de points, la réconciliation !