Permis probatoire et stage de récupération de points, la réconciliation !
Par deux arrêts du 29 septembre 2023, le Conseil d’Etat met fin à un vieux dogme administratif. Désormais un conducteur en permis probatoire peut sauver son permis avec un stage. On fait le point !
1. Permis probatoire et stage : une administration longtemps récalcitrante
Quand vous arrivez à 0 point sur votre permis, l’administration vous envoie la fameuse lettre 48SI.
Mais tant que vous n’avez pas signé le recommandé, vous pouvez encore sauver votre permis.
Comment ?
En vous précipitant pour faire un stage avant de retirer le recommandé à la poste.
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En revanche, l’administration refusait jusqu’alors cette solution pour les conducteurs en permis probatoire.
Ainsi, celui qui perdait 6 points d’un coup la première année (suite à une conduite en état alcoolique par exemple) ne pouvait pas sauver son permis avec un stage …
Idem pour celui qui perdait 8 points d’un coup la deuxième année.
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- Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !
- Combien de points peut-on perdre d’un coup ?
2. Le Conseil d’Etat met fin au dogme administratif
Heureusement, le Conseil d’Etat a mis fin à cette pratique par deux arrêts du 29 septembre 2023 (CE, 5ème – 6ème chambres réunies, 29 septembre 2023, n°465756 et CE, 5ème – 6ème chambres réunies, 29 septembre 2023, n°461479).
Pour faire simple, le conducteur titulaire d’un permis probatoire qui perdrait 6 points d’un coup en première année ou 8 points d’un coup en deuxième année pourra désormais sauver son permis en faisant un stage.
Exemple :
- Maurice obtient son permis le 1er janvier 2024. Il a un solde de 6/6
- Pour fêter ça il boit (au moins) un verre de trop et se fait contrôler
- Résultat, il reçoit une amende pour conduite en état alcoolique contraventionnelle
- Il paye l’amende et perd 6 points d’un coup
- Son solde est alors à 0 …
- Il fait un stage avant de signer la 48SI
- L’administration doit lui créditer 4 points
- Permis sauvé !
Ces deux arrêts du Conseil d’Etat vont dans le bon sens.
Toutefois, je ne peux que conseiller au conducteur en permis probatoire d’être particulièrement vigilant.
Et de tout faire pour éviter d’avoir à se retrouver dans une telle situation.
En effet, si vous commettez une infraction au code de la route, non seulement vous perdez des points mais en plus vous bloquez votre plafond de points.
Dans une pareille hypothèse, plutôt que de payer l’amende ou d’accepter la condamnation, il pourra être utile de jouer la montre. A la fois pour retarder la perte des points et bénéficier de la majoration automatique à la date anniversaire du permis.
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Hélas, impossible d’avoir un stage !
D’après eux, c’est officieux pour l’instant, et ils ne sont pas sûr que les points seront pris en compte. Donc toujours pareil dans l’immédiat, nous attendons le fameux courrier
Bonjour, prenez rdv au plus vite avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
difficile d’obtenir un stage , malgré cette explication maitre… la reponse est a chaque fois : malheureusement pour vous cela ne va pas etre possible… j’ai reussi a obtenir un stage ce lundi par un seul site qui a bien voulut m’inscrire. je suis a 0 point et je n’ai pas reçu la 48SI alors je tente quand meme de faire ce stage quitte a ce que le rajout de points ne soit pas crédité plutot que de regretter de ne pas avoir essayer de sauver mon permis, merci a vous maitre pour cette information!
Bonjour, tant que la 48si n’a pas été notifiée vous pouvez faire un stage qui doit être validé. Prenez rdv que nous regardions cela ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE