Combien de points peut-on perdre d’un coup ?

Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous pouvez perdre d’un coup jusqu’à 8 points ! Mais attention cette règle ne s’applique pas toujours… On fait le point !

Sommaire :

  1. Infractions simultanées ? On peut perdre d’un coup jusqu’à 8 points…
  2. Infractions pas vraiment simultanées ? On peut perdre d’un coup son permis !
  3. Gare aux erreurs de l’administration !
  4. Surveillez votre solde !

1. Infractions simultanées ? On peut perdre d’un coup jusqu’à 8 points…

Que dit la loi?

L’article R.223-2 du code de la route fixe la règle suivante :

“Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points”

Par conséquent, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous ne pouvez perdre d’un coup “que” 8 points maximum.

Quelques exemples de cas où vous pouvez perdre d’un coup 8 points

Vous roulez alcoolisé, téléphone en main, et vous refusez la priorité à un piéton, vous ne perdrez que 8 points.

Alors que sans cette règle vous perdriez votre permis d’un seul coup compte tenu du barème applicable :

  • conduite sous l’empire d’un état alcoolique : 6 points en moins
  • téléphone au volant : 3 points en moins
  • refus de priorité aux piétons : 6 points en moins

soit un total de 15 points !

Autre exemple, si vous roulez après avoir fait usage de stupéfiants, que vous grillez un stop et que vous êtes sans ceinture, vous ne perdrez que 8 points.

En revanche, sans cette règle vous auriez perdu :

  • conduite après usage de stupéfiants : 6 points en moins
  • non-respect de l’arrêt au stop : 4 points en moins
  • non-port de la ceinture de sécurité : 3 points en moins

soit un total de 13 points !

2. Infractions pas vraiment simultanées ? On peut perdre d’un coup son permis !

La règle des 8 points ne vaut que si vous commettez les infractions en même temps.

A défaut, les points se cumulent sans limite.

Par exemple si vous grillez 3 stops d’affilée vous allez perdre d’un coup 12 points (4 points + 4 points + 4 points = 12 points !).

Certes les infractions auront été commises dans un court laps de temps, mais pas au même lieu.

De même, si vous enchainez les excès de vitesse (sur l’A86 par exemple où vous ne pouvez pas rouler plus de quelques kilomètres sans croiser un radar).

3. Gare aux erreurs de l’administration !

L’administration doit appliquer d’elle-même la règle des 8 points.

Mais les erreurs existent !

Ainsi, il peut arriver que les pv ne soient pas rédigés avec la même heure ou la même adresse. Et donc l’administration n’appliquera sans doute pas la règle des infractions simultanées.

Il peut encore arriver que les retraits de points ne soient pas traités en même temps.

C’est le cas par exemple en cas de traitement différencié des infractions :

  • convocation devant le tribunal pour un délit
  • envoi d’un avis de contravention (amende forfaitaire)

Là encore, l’administration risque d’ignorer la règle des 8 points.

Ce peut être aussi le cas en cas de paiement à échéances différentes. Par exemple si vous payez rapidement une amende et que vous attendez pour les autres.

Par conséquent, en cas d’erreur, il faudra faire une démarche auprès du Ministre de l’Intérieur pour rectifier votre solde de points.

4. Surveillez votre solde de points !

En cas d’infractions simultanées, vérifiez au plus vite où vous en êtes de vos points !

Pour aller plus loin, lisez mon article “Comment connaître son solde de points ?

Car il faudra adapter la stratégie en fonction de votre solde.

En effet, si vous avez vos 12 points vous pourrez absorber les 8 points sans trop de mal. Et avec un stage effectué après vous aurez un solde de 8 points.

Mais si vous avez seulement 4 points ou moins vous risquez de perdre votre permis car même avec un stage vous ne pourrez pas absorber tous les points.

Lire aussi mon article “Quand faire un stage de récupération de points ?”

Et dans ce cas il faudra jouer la montre et contester.

Pour aller plus loin, lire mon article “Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende ?

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