Combien de points peut-on perdre d’un coup ?

Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous pouvez perdre d’un coup jusqu’à 8 points ! Mais attention cette règle ne s’applique pas toujours… On fait le point !

Sommaire :

  1. Infractions simultanées ? On peut perdre d’un coup jusqu’à 8 points…
  2. Infractions pas vraiment simultanées ? On peut perdre d’un coup son permis !
  3. Gare aux erreurs de l’administration !
  4. Surveillez votre solde !

1. Infractions simultanées ? On peut perdre d’un coup jusqu’à 8 points…

Que dit la loi?

L’article R.223-2 du code de la route fixe la règle suivante :

“Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points”

Par conséquent, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous ne pouvez perdre d’un coup “que” 8 points maximum.

Quelques exemples de cas où vous pouvez perdre d’un coup 8 points

Vous roulez alcoolisé, téléphone en main, et vous refusez la priorité à un piéton, vous ne perdrez que 8 points.

Alors que sans cette règle vous perdriez votre permis d’un seul coup compte tenu du barème applicable :

  • conduite sous l’empire d’un état alcoolique : 6 points en moins
  • téléphone au volant : 3 points en moins
  • refus de priorité aux piétons : 6 points en moins

soit un total de 15 points !

Autre exemple, si vous roulez après avoir fait usage de stupéfiants, que vous grillez un stop et que vous êtes sans ceinture, vous ne perdrez que 8 points.

En revanche, sans cette règle vous auriez perdu :

  • conduite après usage de stupéfiants : 6 points en moins
  • non-respect de l’arrêt au stop : 4 points en moins
  • non-port de la ceinture de sécurité : 3 points en moins

soit un total de 13 points !

2. Infractions pas vraiment simultanées ? On peut perdre d’un coup son permis !

La règle des 8 points ne vaut que si vous commettez les infractions en même temps.

A défaut, les points se cumulent sans limite.

Par exemple si vous grillez 3 stops d’affilée vous allez perdre d’un coup 12 points (4 points + 4 points + 4 points = 12 points !).

Certes les infractions auront été commises dans un court laps de temps, mais pas au même lieu.

De même, si vous enchainez les excès de vitesse (sur l’A86 par exemple où vous ne pouvez pas rouler plus de quelques kilomètres sans croiser un radar).

3. Gare aux erreurs de l’administration !

L’administration doit appliquer d’elle-même la règle des 8 points.

Mais les erreurs existent !

Ainsi, il peut arriver que les pv ne soient pas rédigés avec la même heure ou la même adresse. Et donc l’administration n’appliquera sans doute pas la règle des infractions simultanées.

Il peut encore arriver que les retraits de points ne soient pas traités en même temps.

C’est le cas par exemple en cas de traitement différencié des infractions :

  • convocation devant le tribunal pour un délit
  • envoi d’un avis de contravention (amende forfaitaire)

Là encore, l’administration risque d’ignorer la règle des 8 points.

Ce peut être aussi le cas en cas de paiement à échéances différentes. Par exemple si vous payez rapidement une amende et que vous attendez pour les autres.

Par conséquent, en cas d’erreur, il faudra faire une démarche auprès du Ministre de l’Intérieur pour rectifier votre solde de points.

4. Surveillez votre solde de points !

En cas d’infractions simultanées, vérifiez au plus vite où vous en êtes de vos points !

Pour aller plus loin, lisez mon article “Comment connaître son solde de points ?

Car il faudra adapter la stratégie en fonction de votre solde.

En effet, si vous avez vos 12 points vous pourrez absorber les 8 points sans trop de mal. Et avec un stage effectué après vous aurez un solde de 8 points.

Mais si vous avez seulement 4 points ou moins vous risquez de perdre votre permis car même avec un stage vous ne pourrez pas absorber tous les points.

Lire aussi mon article “Quand faire un stage de récupération de points ?”

Et dans ce cas il faudra jouer la montre et contester.

Pour aller plus loin, lire mes articles :

12 commentaires

  1. Bonjour,

    Est il vrai qu’il faut attendre 10 ans pour récupérer ses points lorsque vous avez de nouveau commis un excès de vitesses avec une amande de classe 4 dans la période des 3 ans de la première infraction ? ( 3 pts en 06/2018 et idem en 05/2021)

    1. Bonjour, oui c’est exact si pas de reconstitution à 12 points entre deux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour

    je vous contacte car je suis totalement perdu
    j´ai commis 3 infractions qui m´ont ete relevees en meme temps au meme endroit
    6 points a 1h30 du matin
    3 points a 1h20 du matin
    et 3 autres points a 1h20 du matin
    en theorie je ne doit perdre que 8 points (art R223-2)
    mais cette difference d´heure entre la premiere et les 2 autres , est ce normal ou y a til une erreur de commise ?
    pouvez vous me conseiller s´il vous plait ?

    Cordialement

  3. Bonjour,
    Mon fils est en permis probatoire du 01.06.2019 au 01.06.2022. Il lui reste à ce jour 4 points sur son permis et il est chauffeur poids lourd.
    Il a eu plusieurs PV :
    – le 13.08.2020 -1 point pour infraction datée du 27.02.2020
    – le 28.10.2020 -3 points pour infraction datée du 28.08.2020
    – le 03.11.2020 pas de points retirés pour infraction datée du 31.08.2020
    – le 16.01.2021 -1 point pour infraction datée du 10.11.2020
    Il a récupéré un point le 30.07.2021, d’où son solde de 4 points.

    Mais le 27.02.2022, il se fait arrêter devant chez lui car les agents ont vu qu’il n’avait pas sa ceinture de sécurité. Il l’avait enlevée juste avant de couper le moteur, et surtout juste avant qu’ils ne le regardent. Du coup, ils lui ont fait un test d’alcool (positif) et un test de drogue (négatif). Ils lui ont expliqué que ça allait lui couter 6 + 3 points… Lui restant 4 points, ça va être compliqué pour lui.
    Ils lui ont dit aussi qu’il allait recevoir un courrier pour un stage obligatoire et qu’il récupèrerait 4 points.
    Je sais que le maximum de points qu’on peut lui enlever d’un coup c’est 8.
    Mais avec 4 points restants et les 4 du stage, il revient à zéro.
    Mais le 1er juin, il devrait avoir les 2 points de la 3ème année de permis, non ? vu qu’il n’a plus commis d’infraction depuis longtemps ?
    Que peut-on faire ? Il faut vraiment aider ce gamin qui n’est pas bien depuis … Et son permis c’est son travail aussi …
    Je vous remercie de votre aide,
    Cordialement

  4. D’accord, mais comment ? en contestant ? et en attendant avant de payer ?
    Et va-t-il recevoir une seule amende pour les 2 infractions ? ou 2 amendes ?

    1. Bonjour, comme je vous l’ai dit vous pouvez prendre rdv avec moi… Je m’attache à répondre à tous mes commentaires mais vous comprendrez aisément que je ne peux à chaque fois une véritable consultation. Très bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  5. Je connais quelqu’un qui a grillé deux feux rouges à une minute d’intervalle ils étaient deux sur la moto et ne se souviennent pas de qui conduisait peuvent-ils partager le risque en transmettant les coordonnées du deuxième chauffeur éventuel

    1. Bonjour, dans l’absolu c’est possible. Mais ils peuvent aussi plus simplement contester en indiquant ignorer le conducteur. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  6. Bonjour j’ai commis une infraction sous stupéfiant et grillée un stop, j’ai 10
    Points sur mon permis et toutes ces infractions me coûte 10 points donc je vais le perdre ou il vont m’enlever que 8 points, je suis perdue.

    1. Bonjour, en cas d’infractions simultanées le code de la route prévoit un retrait de 8 points. Mais il arrive parfois que l’administration commette des erreurs notamment les poursuites sont dissociées avec l’envoi d’un avis de contravention pour le stop puis une convocation en justice pour la conduite après usage de stupéfiants. A surveiller de près. N’hésitez pas à prendre rdv pour que je vous explique tout ça dans le détail… https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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