Perdre tous ses points d’un coup ? C’est possible !

Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous pouvez perdre jusqu’à 8 points ! Mais attention cette règle n’a rien d’absolu… On peut parfaitement perdre tous ses points d’un coup ! On fait le point !

1. 8 points d’un coup ? Seulement en cas d’infractions simultanées !

L’article R.223-2 du code de la route prévoit que :

“Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points”

Ainsi, quand vous commettez plusieurs infractions au code de la route en même temps, vous ne pouvez perdre que 8 points d’un coup.

Exemple : vous conduisez après avoir fait usage de stupéfiants (6 points), téléphone à la main (3 points), sans ceinture (3 points) et vous refusez la priorité à un piéton (6 points). En théorie vous devriez perdre 18 points et donc votre permis ! Mais vu que les infractions sont commises simultanément, vous ne perdrez que 8 points !

Pour aller plus loin, lire aussi mon article « Combien de points peut-on perdre d’un coup ?« 

2. Oui, on peut perdre tous ses points d’un coup !

Nous l’avons vu, le code de la route réserve expressément le « bénéfice » des 8 points maximum aux infractions simultanées. Autrement dit aux infractions commises au même moment et au même endroit.

Or, en l’absence de simultanéité, les points peuvent se cumuler sans aucune limite.

Exemple : suivi par une voiture de police vous refusez la priorité à un piéton (6 points), puis vous grillez un feu rouge (4 points), un peu plus loin un stop (4 points) et enfin vous refusez la priorité à un autre véhicule (4 points). Dans ce cas, les points se cumuleront sans limite. Et vous perdrez non pas 8 points mais 18 points d’un coup !

3. Permis probatoire : attention danger !

Pour le conducteur en permis probatoire, le risque est encore plus fort de perdre tous ses points d’un coup.

En effet, avec un capital de 6 points la première année, ça va très vite.

Et s’il les perd tous d’un coup, il perd son permis.

Sans même pouvoir faire un stage.

Il suffit par exemple d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique (même au taux contraventionnel !), d’un non-respect de la priorité aux piétons ou encore d’un grand excès de vitesse.

Prudence donc !

Lire aussi mon article « Le mécanisme de majoration des points en permis probatoire« 

4. Un conseil d’urgence : vérifiez votre solde de points !

En cas d’infractions multiples, simultanées ou pas, vérifiez d’urgence votre solde de points.

Car la survie de votre permis de conduire en dépendra en grande partie.

Et consultez votre avocat en droit routier préféré. Il saura vous aider à vous dépatouiller de cette situation.

A défaut, l’administration n’hésitera pas à vous envoyer une belle lettre 48SI

Lire aussi « Quand a lieu la perte des points ?« 

2 commentaires

  1. Bonjour ! encore un très bel article.

    Dans l’hypothèse où on perd 18 points, alors qu’on en avait que 12 : on reçoit la 48 si et le permis est invalidé.

    Le capital points devrait être à -6 (12- 18). Mais on redémarre avec un permis probatoire à +6 points quand même ? l’administration passe l’éponge sur les 6 points en deça de 0 ?

    1. Bonjour et merci confrère! Dès lors que vous arrivez à 0 ou moins (le solde s’affichera quand même toujours à 0) l’administration envoie la 48si et invalide le permis. Si vous repassez le permis vous avez un solde de 6 poits. Peu importe votre solde antérieur. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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