Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende?

Vous avez été interpellé suite à une infraction routière? Vous avez reçu un avis de contravention? Un conseil : ne vous précipitez pas pour payer l’amende ! Vous pourriez le regretter… On fait le point !

Vous préférez évidemment recevoir une carte postale ou un cadeau qu’un avis de contravention !

C’est moins pénible (en principe).

Pourtant, une fois passé l’énervement, vous avez sûrement la tentation de payer l’amende tout de suite. Pour vous en débarrasser d’abord. Mais aussi (surtout?) pour bénéficier du montant minoré et donc payer moins cher.

Et puis souvent, vous vous dites que contester c’est compliqué, que ça ne vaut pas le coup, que c’est peine perdue, …

Rassurez-vous vous n’êtes pas le seul.

Mais voilà, payer l’amende tout de suite peut être une erreur fatale pour votre permis de conduire.

Sommaire :

  1. Payer l’amende vous empêche de contester
  2. Payer l’amende entraîne la perte des points
  3. Cas pratiques

1. Payer l’amende vous empêche de contester

Payer c’est avouer !

Et oui… si vous payez l’amende, cela vaut reconnaissance de l’infraction. Vous ne pourrez plus contester. Même si après coup vous découvrez une irrégularité ou une erreur…

Pour aller plus loin, je vous invite à lire mon article “Dont-on payer avant de contester le pv?

Prenez quelques minutes de lecture

Quand vous recevez un avis de contravention prenez un peu de temps pour le lire.

Ce n’est certes pas une lecture sympathique mais elle peut sauver votre permis.

Donc ça vaut le coup de passer quelques minutes à analyser les mentions qui s’y trouvent :

  • n’y a-t-il pas une erreur ou une approximation grossière (c’est plus fréquent qu’on ne pourrait le croire) ? Un feu rouge grillé mentionné à une intersection où il n’y a pas de feu? Idem pour un stop? Une erreur sur la vitesse autorisée? Une signalisation défaillante sur le lieu de l’infraction? Etc.
  • le point kilométrique (pk) est-il bien indiqué? Est-il exact? Le sens de circulation est-il bien indiqué? Ce “pk” vous permet de connaître la vitesse autorisée. Parfois la réglementation varie à quelques mètres près (faites attention aux signalisations temporaires, c’est le cas pour les chantiers par exemple). Toutes ces mentions peuvent entraîner l’irrégularité de la procédure. Pour trouver le point kilométrique vous pouvez utiliser street view ou data.gouv.fr.
  • les mentions du service verbalisateur sont-elles indiquées? L’agent doit indiquer ses nom, prénom et / ou numéro de matricule. A défaut la procédure est irrégulière.

Demandez la photo radar

Au-delà de la vérification des mentions de l’avis de contravention, vous pouvez demander la photo radar.

Faites le par exemple si vous doutez de la réalité de l’infraction ou si vous aviez prêté votre véhicule ce jour-là. Ou encore s’il vous reste peu de points et que vous avez peur de perdre votre permis.

Mais attention ! La demande de photo radar n’interrompt pas le délai de contestation.

Dans mon article “Photo radar : exigez le cliché !” je vous explique pourquoi et comment obtenir cette fameuse photo radar.

2. Payer l’amende entraîne la perte des points

Les points tombent au jour du paiement

Si vous payez l’amende, la perte des points a lieu au jour du paiement.

C’est l’article L.223-1 du code de la route qui le prévoit :

“La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire (…)”

Les points tombent automatiquement. Même si par exemple vous avez indiqué aux forces de l’ordre que vous contestiez l’infraction.

Et nous l’avons vu au-dessus, payer l’amende vous empêche définitivement de contester.

Attention aux rumeurs et autres bons conseils de “Maître GOOGLE”

Ah au fait… n’essayez pas de payer 1€ de plus. Cette fausse rumeur, encore trop répandue, ne fonctionne pas ! Le retrait de points aura bien lieu. Automatiquement (y compris pour les permis d’avant 1992). Au mieux vous aurez fait sourire le fonctionnaire qui traitera votre paiement…

Attention également aux « bons conseils » de “Maître GOOGLE” !

Souvent les conducteurs sont incités à payer rapidement pour bénéficier de la minoration de l’amende :

  • délai de 3 jours si avis de contravention remis en mains propres
  • 15 jours si avis de contravention remis par courrier ou 30 jours en cas de paiement en ligne

Oui si vous avez 12 points sur votre permis et que l’avis de contravention concerne un “petit” excès de vitesse. Vous avez tout intérêt à payer le moins cher possible.

Mais attention si votre solde de points est fragile…

Ce qui nous amène au conseil qui suit.

Assurez vous de votre solde de points

Ce conseil est primordial.

Sans doute le plus important de tous.

Je l’ai d’ailleurs évoqué dans les articles suivants que vous pourrez relire tranquillement :

Avant de payer l’amende, vous devez impérativement savoir combien de points il vous reste.

Je reçois régulièrement dans mon cabinet d’avocat au Havre des clients qui ont perdu leur permis pour 1 point car ils étaient persuadés d’avoir un solde suffisant sur leur permis !

Si vous avez assez de points vous pouvez payer rapidement pour bénéficier de l’amende minorée.

Si vous n’avez pas assez de points, allez faire un stage ou contestez pour gagner du temps.

Ne restez pas sans rien faire !

Payez ou contestez, mais surtout ne restez pas sans rien faire !

Certains se disent qu’il suffit de ne pas payer pour ne pas perdre de points et que l’administration nous oublie…

Pourquoi pas ! Mais alors attention… ce conseil a une durée de vie (très) limitée ! Si au bout de 45 jours à compter de l’avis de contravention vous n’avez ni payé ni contesté, l’administration va émettre une amende forfaitaire majorée. Et les points tomberont automatiquement au jour de l’émission de l’amende. Mauvaise idée donc!

Sur ce sujet, consultez mon article “Quand a lieu la perte des points?

3. Cas pratiques

Dans certains cas vous avez intérêt à payer l’amende rapidement

Si la contravention reçue n’entraîne pas de perte de points ou que vous avez un solde suffisant, payez rapidement. Vous pourrez ainsi bénéficier de la minoration et donc payer moins cher.

Exemple : vous avez 12 points et vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse inférieur à 20km/h sur autoroute. Payez rapidement ! Cela ne vous coûtera “que” 45€ au lieu de 68€. Vous perdrez 1 point que vous récupérerez au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.

Exemple : vous avez 12 points et vous recevez un avis de contravention pour un téléphone au volant. La contestation est ardue car le pv ne peut être renversé que par la preuve contraire. Autrement dit, les forces de l’ordre ont toujours raison et il est compliqué de démontrer qu’elles ont tort. Vous avez ainsi tout intérêt à payer l’amende rapidement. Il vous en coûtera 90€ au lieu de 135€. Vous perdrez 3 points que vous pourrez récupérer au bout de 3 ans sans nouvelle infraction.

Attention toutefois au délai de récupération de points

Imaginons qu’il vous reste moins de 12 points. Et que la dernière infraction commise (feu rouge grillé par exemple, 4 points en moins…) remonte à presque 3 ans. Dans ce cas vous avez intérêt à ne pas payer l’amende trop vite ! Voire même à contester l’amende. L’idée étant ici de gagner du temps.

Car si vous payez avant la fin du délai de récupération de 3 ans, vous repartez sur un nouveau délai de 3 ans pour récupérer tous vos points! Et 3 ans c’est très long…

En revanche, si le dernier retrait de point date d’1 an, ça risque d’être compliqué de gagner suffisamment de temps. Dans ce cas, vous avez sans doute intérêt à payer rapidement pour payer moins cher. Et faites un stage pour sauvegarder votre “capital points”.

Attention aussi à l’invalidation du permis

L’invalidation du permis c’est quand il vous reste 0 point. L’administration vous envoie alors sa fameuse lettre 48SI.

Vous devez donc restituer votre permis et attendre 6 mois pour le repasser. Et ce délai monte à 1 an si votre permis a déjà été invalidé dans les 5 dernières années…

Autant dire que c’est une chose à éviter…

Exemple : il vous reste 3 points. Vous recevez un avis de contravention pour un stop grillé (amende de 135€ minorée à 90€, perte de 4 points). Si vous payez l’amende, votre solde sera à 0 (-1 en réalité). Et si vous avez passé un stage il y a moins d’1 an, vous recevrez la lettre 48SI. Et votre permis sera invalidé. Dans un tel cas, attendez pour payer et osez contester l’amende ne serait-ce que pour gagner du temps. L’objectif n’est pas tant d’obtenir la relaxe (si on y arrive c’est bien) mais de gérer le moment de la perte des points. Et ainsi sauver votre permis de conduire.

Pour aller plus loin, lisez mon article “Les conséquences de la lettre 48SI

Rappel utile : votre avocat en droit routier peut vous représenter dans vos démarches !

36 commentaires

  1. Bonjour je suis dans situation de perdre mon permis si ke paye l amende que jai ressu il y a 43 jour que dois je faire je ne peux pas faire de stage avant février 21

    1. Bonjour, contestez pour gagner du temps! A votre disposition pour échanger. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne

  2. Bonjour maître,
    Je suis jeune conducteur, début novembre je me suis fait intercepté au volant de mon véhicule par la police pour changement de directions sans clignotants, j’ai reçu l’amende il y a déjà quelques temps la date de début de délai pour payer la contravention est de 45 jours à partir du 11/11/2020. L’amende n’est pas chère mais entraîne la perte de 3 points sur mon permis de conduire… Sachant qu’il m’en reste 3 , clairement ces policiers ne voulais pas « m’arranger » en me mettant une amende de clignotant. Je n’ai rien signé sur place il mon même pas demandé de signer quoique ce soit. Je suis un peu dans la mouise. Cependant je suis censé récupérer 1 point le 8 janvier 2021. Je me demande si contester l’amende pour m’apporter un gain de temps suffisant d’ici là sachant que le délai a débuter le 11 novembre pour 45 jours. J’ai vraiment besoin de mon permis pour la faculté.

    1. Bonjour, vous pouvez contester pour gagner du temps. A votre disposition si besoin. A bientôt sur ce blog, Etienne

  3. Bonjour maître, je suis jeune permis avec 1 ans et demi de permis donc 8 point j’ai eu un excès de vitesse pour 3 points en moins, ainsi que le téléphone pour 3 points et un autre excès pour 1 point. Il me reste donc un point les premiers 3 point on mit énormément de temps à se retirer et j’attend mon 48N depuis 4-5 mois. J’ai reçu une lettre recommandée malheureusement le weekend compliqué d’aller récupérer la lettre… Pensez vous que c’est un 48 SI ou alors faut automatiquement que je paye une autre amande pour perdre mon dernier point avant de recevoir le 48 SI?

    1. Bonjour, si je compte bien les infractions commises ont entraîné une perte de 7 points. Ce ne doit donc pas être une 48SI… Contactez-moi directement pour trouver une solution pour sauver votre permis de conduire. Réservez un rdv en ligne sur l’onglet contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne

  4. Bonjour maître je vous ai laisser un msg le 26 novembre concernant une amende de 3 points que je n’ai pas envoyer et que j’ai jusqu’au 26decembre pour la payer mais il me reste 3 points donc si je la paye je perds mon permis, vous pensez que si je conteste l’amende pour gagner du temps le délai sera assez long pour me permettre de récupéré mon point du 8 janvier ? Quand dois je contester l’amende pour avoir le temps de récupérer mon point du 8janvier sachant que j’ai jusqu’au 26 décembre pour payer

    1. Bonjour, oui tentez de gagner du temps! Et au besoin contestez jusqu’à pouvoir vous expliquer devant le tribunal de police. Cela vous laissera le temps de récupérer votre point et de pouvoir au besoin effectuer un stage. A bientôt sur ce blog, Etienne

  5. Bonjour Maître,

    Je dois régler 2 amendes avant le 10/12 te le 12/12. Mon solde est actuellement de 2 points et j’ai suivi un stage de récupérations. En janvier 2021 je devrai récupérer 4 points selon le relevé intégral. Faut-il que je règle ces 2 amendes avant la majoration, sachant qu’elles m’enlèveront 4 et 1 points ?
    je vous remercie de vos conseils

    1. Bonjour, pour éviter toute difficulté vous avez sans doute intérêt à contester pour retarder les retraits de points. Pour que je vous réponde plus précisément il faudrait que j’ai vos documents sous les yeux et que nous puissions en discuter posément. Dans ce cas je vous invite à réserver en ligne un rdv téléphonique par la rubrique contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne

  6. Bonjour, je suis en permis probatoire. J’ai eu mon permis à mes 17ans et demi le 22 juillet 2019 et mes 18ans le 31 décembre 2019 cependant j’ai commis une infraction le 12mars 2020. Je suis sensé avoir 3points en plus le 31 décembre 2020 et donc avoir 9 points (grâce au permis accompagné). Mais j’ai reçu la lettre de mon infraction aujourd’hui le 18 décembre 2020 pour m’avertir que j’allais perdre 3 points. Est ce que si je paye après le 31 décembre je recevrai mes 3 points de 1 ans de permi avant de les perdre et donc me retrouver à nouveau avec 6 points ou je ne vais pas regagner mes point à temps et me retrouver avec 3points pour 3ans (sans compter le stage). Merci

    1. Bonjour, si la majoration automatique doit se produire le 31 décembre 2020 attendez quelques jours pour payer! Au besoin réservez avec moi un rdv téléphonique en ligne sur la rubrique contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne

  7. Bonjour maître,
    je dois payer une amende d’exces de vitesse inferieur à 20km/h avant le 15-12, ce qui implique le retrait d’un point. Mon permis actuel est étranger (algérien) et je prévois de le changer bientôt à la préfecture, est ce que la perte de ce point y sera dans le nouveau permis? Je vous remercie de vos conseils, cordialement.

    1. Bonjour, si vous payez rapidement je ne pense pas que le point figurera sur le nouveau permis. A bientôt sur ce blog, Etienne

  8. Bonjour M. Lejeune,

    Je vous explique mon problème :
    – Je viens de recevoir une contravention pour téléphone au volant (3 pts)
    – J’ai actuellement 8/12 points
    – Les gendarmes sur place ne m’ont rien fait signer (ils étaient 2)
    – Nous étions 2 dans mon véhicule (ce qui me permettrai de contester ?)

    Je suis censé récupérer mes 4 points perdu quand j’étais permis probatoire en juin – juillet car cela fera 3 ans
    Hors j’ai cette infraction qui vient tout juste de se glisser
    Que faire ? Votre avis et votre aide m’intéresse vraiment beaucoup

    Baptiste

    1. Bonjour, si vous payez cette amende les points tomberont et ça interrompra le délai de récupération de points. Dans ces conditions vous avez sans doute intérêt à contester pour gagner du temps le plus possible (contestation sur antai dans le délai de 45 jours puis demander à vous expliquer devant le tribunal).
      Si vous avez besoin de plus de précisions, réservez un rdv en ligne sur la rubrique de contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne

  9. Bonjour,
    Confirmez-vous que l’on ne peut pas être verbalisé 2 fois pour le même sationnement, même à quelques jours d’intervale ?
    Stationnement gênant verbalisé le 19 et le 24 septembre 2019.
    Amende payée pour le premier PV et contestée pour el second.
    Lu que : Dans le cas où vous seriez sanctionné 2 fois pour cette même infraction, il faut payer la première contravention et contester la seconde avec un courrier avec AR adressé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention en vous appuyant sur la jurisprudence de la cour de cassation : l’arrêté du 07/06/1995 n°93-84757.

    Ce que j’ai fait.
    Depuis, la seconde amende a été majorée à 375€.
    J’ai donc renvoyé un courrier à l’Officier du Ministère Public, et sans réponse je reçois un avis d’huissier à 431€.

    Merci de votre retour.
    Bien cordialement,
    Fabien

    1. Bonjour, s’il s’agit bien de deux amendes pour stationnement gênant vous avez bien raison de contester. Au besoin je pourrai vous soutenir dans votre démarche. Contactez-moi par la rubrique contact du blog, A bientôt sur ce blog, Etienne

  10. Bonsoir, j’ai plusieurs amendes impayées !
    Ces dernières ont été majorées !
    Étant donné que je n’ai rien payé, est-ce que mes points ont été retirés ?
    Certaines infractions ont été commises par des tiers, puis je encore les dénoncer ?
    Puis je convertir mes amendes en Tig ?
    Que me conseillez vous ?

    Cordialement

    1. Bonjour, les points sont retirés dès l’émission de l’amende forfaitaire majorée. Mais il existe des solutions! Contactez moi au plus vite en réservant un rdv en ligne pour examiner précisément la situation de votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne

  11. Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse !
    Est il possible que j’ai déjà récupéré les points perdus les plus anciens ?
    De plus, il y a une erreur sur un des procès. Il est indiqué Renault Corsa !
    Puis je le contester et quel est le délai légal de contestation ?
    J’ai besoin de mon véhicule pour travailler. Est il possible d’obtenir un permis blanc ?
    A noter que je n’ai jamais été pris en alcootest !
    Dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir Monsieur, mes salutations distinguées.

  12. Bonjour maître
    Je suis en permis probatoire jusqu’au 21 juin 2021, et cette année j’ai contracté deux infractions avec retrait de quatre points chacune ( excès de vitesse le 10/06/2020 et sens interdit le 30/12/2020).
    J’ai fait le stage de récupération des points obligatoires fin août, à ce jour ils n’ont toujours pas crédités( 4 mois après!).
    J’ai donc un mail et envoyé une LRAR la semaine dernière au fichier national des permis .… J’ai eu ma deuxième amende le 30 décembre avec encore un retrait de quatre points.
    Il ne m’en reste que deux à ce jour…Je dois attendre que les 4 points de stage soient crédités avant de payer l’amende j’imagine?
    De plus J’ai lu que pour ma deuxième infraction, j’aurais encore un stage obligatoire à faire dans les 4 mois…
    Dois-je laisser traîner le paiement de cette nouvelle amende jusqu’à la fin de l’amende majorée (mi avril) pour espérer faire ce stage fin août 2021, soit un an après le stage de la dernière, afin que mes points comptent et soient crédités!
    Sinon je n’aurais que 2 points pendants plus d’un an.
    Merci de vos bons conseils!

    1. Bonjour, il faut toujours un délai pour que les points soient recrédités. Mais ils le seront à a date du lendemain du stage. Ca peut valoir le coup de contester la seconde amende pour sauvegarder votre solde. A bientôt sur ce blog, Etienne

  13. Bonjour maître,
    Je suis en permis probatoire depuis 11 mois, je me suis fait arrêter pour excès de vitesse à plus de 50km/h et donc suspension de permis pendant 4 mois mais je n’ai pas encore été signer à la gendarmerie et je n’ai toujours pas été au tribunal pour ma véritable sanction qui je pense est l’annulation du permis , je récupère 2 point au mois de février , pensez vous qu’il faut que je passe un stage avant de me faire auditionner? Merci

    1. Bonjour, pas d’annulation possible du permis si la seule infraction est un grand excès de vitesse, A bientôt sur ce blog, Etienne

      1. Rebonjour maître
        Mais vu que l’infraction que j’ai commis est -6 point normalement donc je suis à zéro , faut t’il que fasse un stage avant d’être auditionner à la gendarmerie et signer l’infraction ?

        1. Bonsoir, pour vous répondre il faudrait que j’ai votre relevé d’information intégral sous les yeux, A bientôt sur ce blog, Etienne

  14. bonjour,

    il y a 2 ans j’ai été arête pour alcoolémie au volant. passage devant un juge : -6 point.
    Le 8 octobre dernier (paiement d’une amende) pour feu rouge: -4
    courant décembre 2020, 2 excès de vitesse : -1 -1
    donc normalement il e reste 2 points donc si je paie les 2 contraventions je n’ai plus de permis.

    Or à ce jour, j’ai a nouveau consulté mon solde avec une identité “France connect”
    Mon solde est toujours de 12 points sur 12…
    Avez vous un conseil à me donner?

    Vous en remerciant par avance.

    1. Bonjour il faudrait demander rapidement un relevé d’information intégral pour vérifier tout ça. A bientôt sur ce blog, Etienne

  15. bonjour je viens de recevoir un courrier de huissier qui me demande de payer plus de 4000 euros cette somme je ne les pas . et je n’ai pas envie de donner cette somme car je conteste les amendes certaine on était abuser par des policier municipaux qui mon coller 3 amendes j’était arrêté proche d’un feu rouge mais warning allumé j’au du détacher ma ceinture pour prendre mon téléphone donc amende ceinture plus téléphone et l 3eme un chiffre de ma plaque qui eet parti plus d’autre amende qui sont parvenue dont je ne sait ou qui fait que maintenant sa c’est cumulé je ne travail pas beaucoup et j’ai une famille je vie en hlm et j’ai une vielle voiture de plus de 20 ans donc rien a prendre vraiment dois je attendre qu’il me prenne des objet sans importance en espérant clôturé mes amendes ? est ce qu’il peuvent me poursuivre encore après avoir pris merci de votre reponse

    1. Bonjour, il faudrait savoir quelles amendes sont concernées. Attention surtout à votre solde de points car votre permis pourrait peut-être y passer. Prenez un rdv téléphonique avec moi après m’avoir envoyé tous les documents nécessaires si vous souhaitez que je vous aide plus efficacement. A bientôt sur ce blog, Etienne

  16. Bonjour,je viens de me faire arréter avec le téléphone en main.j ai 8 points et je devais récupérer mes 12 points en décembre 2021.du coup si je paye il ne me restera que 5.est ce que le faite de contester peut faire traîner jusqu au mois de décembre pour récupérer mes 12 points ce qui ferais 9 points après l amende du téléphone?est ce que mon cas est contestable?ou vaut il mieux payer pour la minoration?
    Merci d avance

    1. Bonjour, selon les juridictions les délais peuvent être longs. Donc il est raisonnablement envisageable de contester pour gagner du temps et récupérer “gratuitement” des points. Attention néanmoins, le coût de l’opération sera forcément plus élevé, mais pour les points ça vaut le coup. A bientôt sur ce blog, Etienne

  17. Bonjour je me suis fais contrôler par des agents avec zéro points pour un stop mais ils m’ont laisser car ils ont dis je peux rouler donc je me suis précipité pour faire un stage mais là les agents mon verbaliser pourquoi il mon arrêter si je paye l’amende je reviens à zéro que dois je faire je viens de recevoir l’infraction de moins de 4 points alors que j’ai effectuer un stage il y a deux semaines si je paye la j’ai plus de permis je suis obliger d’attendre 1 an

    1. Bonjour, si vous ne voulez pas perdre votre permis vous devez contester cette infraction pour gagner du temps et utiliser toutes les voies de recours possibles. Je me propose de vous y aider si vous le souhaitez. Prenez un rdv en ligne pour que je puisse faire un point précis avec vous et déterminer la meilleure stratégie possible en fonction de votre situation. A bientôt sur ce blog, Etienne

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