Ne pas payer l’amende pour ne pas perdre de points ?
Mais bon sang pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Puisque les points tombent au moment du paiement de l’amende, il suffirait tout simplement de ne pas payer l’amende pour ne pas perdre de points ! Info ou intox ? On fait le point !
1. Ne pas payer l’amende pour ne pas perdre de points ? Fake news !
Maître GOOGLE excelle en matière de faux bons conseils.
Et celui-ci en est un vraiment minable, qui procède d’une totale méconnaissance du mécanisme de retrait de points.
Si vous avez lu mon article « Quand a lieu la perte des points ? » vous savez donc que le paiement de l’amende forfaitaire constitue le premier facteur déclenchant la perte des points.
Dès lors que vous payez l’amende forfaitaire, les points tombent au jour du paiement. Même si dans les faits il faut souvent attendre plusieurs semaines (mois) pour un retrait effectif des points.
Alors oui, tant que vous ne payez pas l’amende forfaitaire les points ne tombent pas.
Mais ce « conseil » a une durée de vie très limitée !
2. Vous pouvez oublier, pas l’administration !
Payez ou contestez, mais ne restez pas sans rien faire.
Car si dans le délai de 45 jours de l’avis de contravention vous n’avez ni payé ni contesté, l’administration va frapper !
Et oui ! Elle va émettre une amende forfaitaire majorée qui constitue le deuxième facteur déclenchant la perte des points (article L.223-1 al 4 du code de la route).
Donc non seulement les points tomberont automatiquement à ce moment là, mais en plus vous allez payer beaucoup plus ! Même si vous produisez un certificat médical attestant que vous êtes atteint de « phobie administrative »… 😉
Exemple : vous recevez une avis de contravention pour avoir grillé un feu rouge. Le montant de l’amende forfaitaire est de 135€, minoré à 90€. Et vous encourez 4 points en moins sur votre permis. Si vous payez l’amende à réception vous perdez aussitôt les 4 points. Mais si vous décidez d’appliquer le bon conseil de Maître GOOGLE, au bout de quelques semaines l’administration retirera automatiquement les 4 points et vous enverra une belle amende de … 375€ !
Vous l’avez compris, ne pas payer l’amende pour ne pas perdre de points est un conseil qui ne vaut rien mais qui peut vous coûter très cher !
Si vous préférez un conseil professionnel et efficace, lisez plutôt mon article « Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende !«
Bonsoir Maître,
Ma question est la suivante. Mon relevé intégral indique que la dernière amende enregistrée sur mon dossier date du 22/07/2018 (jour du paiement). Le délai de 3 ans viendra donc à expiration le 22/07/2021.
Toutefois, j’avais aussi eu un PV pour excès de vitesse à l’été 2020, réglé en octobre 2020, mais qui n’apparait pas sur mon relevé. Je ne sais pas si je peux espérer que cette information se soit perdue dans les méandres informatiques, il est sans doute plus probable qu’elle apparaisse un jour. Si elle n’est enregistrée qu’après le 22/07/2021, est-ce que je peux espérer recupérer mes 12 points ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Bonjour, le plus simple sera de lever un relevé d’information intégral quelques semaines après la fin du délai de 3 ans. Et si les 12 points ne sont pas restitués vous ferez la demande au ministre de l’intérieur. Malheureusement s’ils retrouvent la contravention de 2020 ils pourront faire échec à cette demande. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
Une question d’ordre pratique, il s’agit de la formation complémentaire « post-permis » qui permet aux conducteur de parvenir plus rapidement au capital de 12 points sur leur permis : en 2 ans au lieu de 3 pour les formations traditionnelles (A1, B1, B), en 18 mois au lieu de 2 ans pour ceux ayant bénéficié de la conduite accompagnée (Permis B).
Qu’en est il du permis A2 dont la durée probatoire est normalement de 2ans ? Faut-il au regard du texte réduire ce délai à 1ans ce qui me semble juste en terme de durée , ou lui appliquer le même régime que la conduite accompagnée dont le délai probatoire est également de deux années permettant une réduction à 18 mois ?
Bien à vous Maître
Bonjour, le permis A2 reste à 2 ans… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
Actuellement en permis probatoire, je viens de prendre en 1 semaine 3 PV de 3 points à chaque fois (2 le 09/12 et 1 le 15/12). J’aurai 1 an de permis le 23/02/2022 ou je vais récupérer 3 points. On me conseille de contester au dernier moment ces amendes pour gagner du temps et remonter à 9 points, mais pensez-vous que j’arriverai à récupérer ces 3 points entre la contestation et le 23/02/21?
Merci par avance pour votre aide,
Bonjour, contester pour gagner du temps est un droit et une bonne méthode pour sauver son permis. Au besoin, réservez une consultation avec moi pour que je vous aide efficacement. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai paye des points, mon employeur aussi et je n’ai rien récupéré
Est ce le fait que je ne l’ai pas payes ?tous
Bonjour, je n’ai pas compris votre question. Pouvez-vous me préciser votre question? A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître j’ai une question en effet j’ai attendu avant de payer mon amende pour garder mes points j’ai donc reçu après la majoré une mise en demeure et une lettre en recommandé m’indiquant que mes trois points avait été pris automatiquement !! Ma question est la suivante si je paye au trésor public les 375€ il n’y a aucun Risque qu’il me redébite 3 point ?étant donné qu’ils ont déjà été pris automatiquement ? Car sur la lettre qui indique qu’ils m’ont pris les trois point c’est la date de l’infraction qui correspond à mon amende de mise en demeure donc j’en déduis que ce sont permis d’aller retirer les points automatiquement et maintenant ils attendent le paiement
Bonjour, les points tombent automatiquement dès l’émission de l’amende majorée… Donc si vous payez vous ne reperdrez pas les points. Vous pouvez éventuellement écrire à l’officier du ministère public pour lui demander d’annuler la majoration. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai une petite question .. Nous sommes une personne morale, nous avons reçu une amende pour l’un de nos conducteurs poids lourds. La date de l’avis de contravention est au 01/04/2022 pour une infraction du 22/03/2022. Nous avons été dénoncé par la société financant le camion.
Le conducteur récupère des points mi-mai et nous sommes mi-avril. Nous souhaiterions allonger le délai pour que le conducteur puisse récupérer ses points avant de recevoir la nouvelle amende. Peut-on dénoncer un conducteur, qui lui à son tour dénoncera le bon conducteur ? Ou cela ne fonctionnera-t’il pas ?
L’autre option étant de dénoncer sa conjointe, mais n’ayant pas de permis poids lourds, je suppose que cela ne soit pas possible.
Dans le cas où nous devons dénoncer le bon conducteur, nous avons jusqu’à quelle date ?
Merci pour votre précieuse aide !
Bonjour, vous pouvez contester l’infraction. Ou attendre le dernier moment pour le désigner, et lui-même pourra alors contester ou attendre le dernier moment pour régler. Au besoin prenez rdv avec moi (https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/) pour que je vous conseille au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître aujourd’hui je me fais arrêter pour un feu rouge 90e et 4points , du coup j’ai étais prendre rendez-vous pour un stage de récupération de points, et ce soir je le connecte pour savoir le nombre restant de mon solde de points et je suis à 4/12 du coup ils seront valables les points de récupération de points dans 2jours ? Ils sont mis rapidement ou pas ? Savoir si je paie ou pas mon amende qui n’es pas encore dans ma boîte au lettre … cdt
Bonjour, vous aurez bien les 4 points du stage. Mais si vous payez la contravention du feu rouge vous en perdrez 4… Le délai est assez rapide pour le crédit des points. Si besoin, n’hésitez pas à prendre rdv pour que je puisse vous conseiller au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je suis chauffeur routier mon ancien employeur m’a dénoncé pour deux infraction (excès de vitesse ) mais c’est la remorque qui à été flasher à chaque fois est ce que je pourrai au moins en contester une ?
je n’ai plus que 3points sur un capital de 12, je fais un stage début juillet je vais en récupère 4 mais en reperdre 2 sinon 😔
Bonjour, vous avez tout à fait le droit de contester. Si besoin prenez rdv avec moi pour que je vous conseille au mieux https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai eu une contravention le 5 juillet pour téléphone portable au volant et je suis jeune conducteur avec 9 points ( conduite accompagnée ). J’aurai terminé mon permis probatoire en date du 21 sept prochain.
Je n’ai pas encore payé l’amende . Je voulais attendre fin septembre pour la payer puisque je ne voulais pas que mes points soient retirés avant la fin du permis probatoire mais je viens de me rendre compte que les points étaient retirés au moment de l’édition de l’amende forfaitaire majorée soit au 5 sept .
Est ce que je peux la contester pour gagner du temps pour que mes points ne soient pas retirés avant la fin de mon permis probatoire ? Est ce que ma contestation peut aboutir si je dis que je ne tenais pas mon téléphone mais de la nourriture ?
Qu’est ce que je risque ?
Est ce que vous pouvez me répondre rapidement puisque le délai de contestation est jusqu’au 17 aout soit dans 2 jours.
merci
Bonjour, attention à respecter le délai de 45 jours à défaut de quoi l’administration va émettre une amende forfaitaire majorée avec retrait automatique des points. Vous pouvez tout simplement contester pour gagner du temps. A votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Envoyez moi alors l’avis de contravention par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, Merci pour votre réponse. rapide. Je vous envoie l’avis de contravention à votre adresse mail.
Cordialement
Bonjour, c’est noté. Je vous répondrai à réception. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour , je vous ai envoyé dans la matinée l’avis de contravention avec quelques petites questions.
Bonjour, le mail a bien été reçu et vous aurez une réponse. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai envoyé l’avis de contravention par mail ce matin et je m’inquiète de ne pas avoir de retour de votre part car car j’ai des soucis avec ma messagerie.
merci
Bonjour, vous imaginez bien que je reçois énormément de messages et que je ne peux répondre à chacun dans la minute 😉 A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Nous avons eu 3 contraventions avce eprtes de points suite au cobntrôle de caméras dans Paris.
1) Les cameras prennent elles toujours une photo ? Si pas de photo disponible comment le savoir afin de contester l’identité du conducteur ?
2) Pour l’une des infractions, le feu rouge est placé à plus de 20 mètres de l’adresse mentionnée sur la contravention. Nous avons pris des photos du lieu, est ce une raison valable de contestation ?
3) Nous avons déjà contesté en ligne sans motiver réellement nos contestations, est il toujours possible de contester ensuite par LRAR avec des arguments comme pas de photo disponible, pas de feu rouge à l’endroit de la verbalisation ?
Merci
Bien Cordialement
Bonjour, il est toujours possible de compléter la contestation au besoin. Dans l’idéal prenez rdv avec moi que je puisse vous aider au mieux https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Je suis tombé sur votre blog, qui est fort de bon conseil.
Mais je reste sur un problème :
Je n’ai actuellement plus de permis suite à l’invalidation pour solde nul.
J’ai repasse mon test psychotechnique ainsi que ma visite médicale… Plus que le code à repasser.
Cependant, entre temps j’ai reçu 2 infractions entrainant des retraits de points, disons des excès de vitesse, que j’assume, pour avoir conduit sans permis.
Ne sachant pas quoi faire, j’ai laissé trainés ces amendes, qui se sont alors majorées.
Ma question est la suivante :
Si je repasse le code, et que je paye les deux amendes majorée ( 375€ chacune) dans la foulée, ces retraits de points seront-ils émis sur mon nouveau permis ?
Merci pour votre réponse,
Bien cordialment
Bonjour, dans ce cas de difugre vous ne pouvez pas perdre de points, indépendamment du paiement ou non des amendes majorées. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai eu une amende le 30 septembre 2022 entraînant une perte de points. N’ayant avant cela commis aucune infraction depuis le 19 décembre 2019, j’aurai dû récupérer mes 12 points le 19 décembre 2022. Je souhaiterai donc savoir si je conteste l’amende pour permettre de retarder le délai de la perte de point dû à l’infraction du 30 septembre 2022 et que la réponse arrive en janvier 2023 alors je pourrai obtenir mon nouveau solde de 12 points le 19 décembre 2022.
Dans l’attente de votre réponse je vous prie monsieur d’accepter l’expression de mes sincères salutation.
Bonjour, il vous suffit de contester pour retarder la perte des points. Au besoin je vous explique tout au cours d’une consultation téléphonique réservable ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour maitre j ai u plusieurs p v stop exe de vitesse distance de sécurité l année derniere 3 pv en 3 minutes 4 aux total et on ma j amais lever de point j ai consulter sur l ordi et j ai bien mes 12 POINTS
Bonjour, il faudrait demander un relevé d’information intégrale en préfecture pour vérifier la situation réelle de votre permis. Et sachez qu’il peut s’écouler un temps assez long avant le retrait effectif des points. Consultez donc régulièrement votre solde sur télépoints. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, mon papa a eu un problème, étant sous tuteur (financier) il ne gère pas lui même les côté administratifs financiers, il a demandé son changement d’adresse de CG quand il a déménagé il y a deux ans, et de ce fait quand il a eu ses amandes ils les auraient reçues chez lui. Seul bémol le tuteur n’ayant pas fait son boulot, les amandes on étée ultra majorée, ce qui fait qu’il se retrouve avec 7 amandes pour u total de 2775€… Et 7 points retirés (au vu du temps de réaction) Y’a il un moyen pour faire retirer la majoration ou est-ce trop tard ? (On a appris ça car entre temps il a vendu la voiture a ma voisine qui a reçu une opposition au changement de carte grise…. Quand j’ai poussé les recherche j’ai trouvé ces amandes….)
Bonjour, pouvez-vous m’envoyer les 7 amendes majorées e.lejeune@avocatline.fr ? Les avez-vous reçu en lettre simple ou recommandée? A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour un gendarme qui abuse de son pouvoir m’a verbalisé pour un stop alors que j’ai marqué un arrêt ,, mais d’après lui pas asse longtemps ,(impossible de pas marquer l’arrêt car le stop est dans un pente qui arrive sur une 2 voies,très dangereux (passer sans marquer l’arrêt c’est suicidaire) bref j’avais 3 témoins,donc direction tribunal pour contester avec les photos de l’endroit. Mais ils n’ont pas daigné regardé,ni m’écouter , la justices étant ce qu’elle on m’a rajouté une amende 500€ car ma carte grise n’était pas à jour MDR (rien voir avec l’infraction ) ,,je n’ai pas payé et ne compte pas payé car c’est que du mensonge et de l’injustice totale !!!cela fait maintenant 4 ans et je n’ai toujours pas récupéré mes 4 points ,,vais je les récupérer un jour???merci de votre retour !!
Bonjour, malheureusement les pv ont une grande force probante et bien souvent les tribunaux suivent… Pour les points vérifiez en demandant un relevé d’information intégrale en préfecture. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour, jai plus des points sur mon permis de conduire et je viens de recevoir une autre amande qui me dit que jai perd 3 points sur mon permis conduire .. qu’est-ce qui va se passer si je le paie? jai plus de permis, et les 3 points vont me les prendre quand jaurai mon nouveau permis conduire ?
Bonsoir, si votre permis est invalide les points ne seront pas retirés en cas de paiement. Mais il existe peut-être une solution pour sauver votre permis de conduire! Prenez rdv pour voir ça ensemble au plus vite https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai eu plusieurs petits excès de vitesse successifs et inférieurs à 20 km lesquels ont entraîné à chaque fois un retrait de 1 points. Le dernier remonte au 12 juillet 2022 et je devais récupérer mes 12 points le 16 février 2023. Malheureusement, le 18 décembre 2022 je me suis fait de nouveau flashé . Vitesse retenue 91km/h pour une vitesse autorisée à 90 km/h.
Donc encore un retrait de 1 point à venir. La date limite de l’amende forfaitaire est le 05/03/2023. Sauf erreur de ma part, si j’ai bien compris si je paye cette amende après le 16 février 2023 et avant le 05/03/2023, je récupérai la totalité de mes 12 points moins 1 point de cette amende payée.
Je vous remercie, Maître , de bien vouloir confirmer ou démentir mon raisonnement.
Bonjour, c’est bien ça. Au besoin prenez rdv qu’on fasse un point précis sur la situation de votre permis https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ Bonne fin de journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Complètement faux et archi faux. Je le répète tant qu’on ne paie pas les points ne tombent pas. J’ai toujours 12 points sur mon permis. J’ai 3 amendes feux rouges de 2020 soit théoriquement 0 points, mais comme je n’ai pas payé, j’ai tous mes points .
Bonjour, votre commentaire est en tous points contraire avec le code de la route. En cas de non-paiement de l’amende initiale dans le délai de 45 jours ou de contestation, l’administration va émettre une amende forfaitaire majorée avec un retrait automatique des points. Attention dans votre cas au délai d’enregistrement des retraits de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je viens de consulter mon capital Télépoints qui m’indique 10 pts / 12.. Avec pour dernier mouvement du solde le jour d’obtention de mes 12 points (après mes 2 premières années de permis ayant fait la Conduite Accompagnée).
Or je n’ai pour l’heure ni payé d’amendes, ni reçu à mon domicile la dite amende. Comment expliquer cela ? Bug de Télépoints, amende majorée ? Merci d’avance
Bonjour, il y a bien souvent un léger décalage pour l’octroi de la majoration des points. Revérifiez et sinon demandez un relevé d’information intégrale. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Est-il possible d’avoir perdu des points sur mon permis de conduire (comme l’indique Télépoints) alors que je n’ai jamais reçu d’avis de contravention à mon domicile ? De plus, Télépoints m’annonce que le dernier mouvement du solde de points date d’il y a 2 ans ! (date à laquelle j’ai pu obtenir mes 12 points suite à conduite accompagnée)
Bonjour, c’est possible. Par exemple si vous n’avez pas fait un changement d’adresse de carte grise. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour je pense avoir été flasher a un feu rouge en video verbalisation, pourriez-vous m’aidez, cordialement
Bonjour, prenez rdv avec moi dans ce cas https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Mon permis m’a été invalidé pour cause de points nuls en aout 2022. J’ai depuis repris les démarches pour repasser mon permis mais j’ai reçu plusieurs amendes avec retrait de point en plus des infractions qui étaient notifiées dans la lettre 48 SI et pendant ma période d’interdiction de conduire. Sur mon solde de relevé de point, je vois écris 0 point et en dessous dernière mise à jour en mai 2023. Je voulais savoir si les retraits de points arrivés après mon interdiction de conduire pouvaient passer à la trappe s’ils étaient comptabilisés pendant ma période d’invalidation de permis ou s’ils allaient refaire surface à postériori ?
Je voulais également savoir si le paiement de mes amendes pendant ma période d’interdiction de conduire et mon solde à 0 point et donc déclencher le retrait de point était une bonne idée puisque mon solde ne peut être négatif avant que je recouvre le droit à la conduite ?
Je suis commercial et mon permis de conduire est précieux, merci infiniment.
Bonjour, vous ne perdrez pas de points pour les infractions devenues définitives avant que le permis ne soit repassé. Si besoin prenez rdv qu’on voit tout ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je viens de recevoir un avis de prélèvement sur mon salaire de 180€ pour un non paiement d’amende.
Historique:
30 mars2022, je suis flashée avec la voiture de ma fille. Vitesse retenue 71 ou lieu de 70kmh.
Ma fille ayant recu le PV, nous renvoyons l’info indiquant mes coordonnées car j’étais la conductrice et surtout, nous ne payons pas sinon c’est ma fille qui est validée.
Et ce jour, nous recevons les 180€ d’amende. Je vois en lisant l’historique de mon permis que le point m’avait bien été retiré et que je l’ai récupéré en décembre 2022.(6 mois aprés).
Ma question est la suivante:
Ne retrouvant ni courrier, ni trace de paiement, est que le point est retiré alors que je n’ai pas payé? ou bien ai-je payé à l’époque puisque le point m’avait été retiré et rendu depuis?
Je vous remercie.
Bonjour, au vu du montant de l’amende il s’agit d’une amedne majorée. Au besoin prenez rdv que nous voyons cela ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour. J’ai commis 3 infractions qui me font perdre 1 point à chacune . Je ne veux pas payer les amendes. Que dois-je faire?
Bonjour, prenez rdv pour que nous regardions ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai reçu 3 mise en demeure pour une dizaine d’infraction commise avec divers véhicule, cela étant ces amandes ont été déclaré avec un permis portugais (pas de points), étant aujourd’hui détenteur d’un permis français vais-je perdre des points sur celui-ci ?
Merci
Bonjour, pour vous répondre il faudrait que je connaisse précisément la situation… aussi je vous invite à prendre rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune