Les permis probatoires peuvent faire face à des sanctions sévères en cas d’infractions graves au code de la route. Que ce soit sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, les conséquences des délits routiers vont au-delà de la simple amende, englobant des risques potentiellement lourds pour le permis. Etienne Lejeune, avocat en droit routier avec plus de 15 ans d’expérience, nous éclaire sur ces infractions et leurs répercussions sur le permis probatoire.

1. Principaux délits routiers

Certaines infractions prévues par la loi (code de la route, code pénal) appartiennent à la catégorie des contraventions. D’autres, plus graves, appartiennent à la catégorie des délits. Ces derniers peuvent coûter, en plus d’une lourde amende et d’une forte perte de points de permis de conduire, une peine d’emprisonnement ainsi qu’une suspension voire une annulation du permis.

Voici les principaux délits routiers :

• homicide involontaire / homicide routier
• blessures involontaires
• refus d’obtempérer
• délit de fuite
• rodéo urbain / rodéo motorisé
• conduite sous l’empire d’un état alcoolique
• conduite en état d’ivresse manifeste
• refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique
• conduite après usage de stupéfiants
• refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir une conduite après usage de stupéfiants
• conduite sans permis
• conduite malgré suspension de permis
• récidive de grand excès de vitesse
• etc.

2. Suspension, annulation, invalidation du permis probatoire

Commettre un délit routier peut entraîner directement ou indirectement le retrait du permis probatoire. Ce retrait de permis peut ainsi prendre plusieurs formes :

Suspension du permis probatoire

Une suspension de permis vous prive temporairement du droit de conduire. A la fin du délai fixé, vous récupérez le droit de prendre le volant sans avoir à repasser les épreuves (selon les cas vous devez passer une visite médicale ou une commission médicale, des tests psychotechniques).

Dans les grandes lignes il existe deux types de suspension du permis de conduire :

• Suspension administrative : mesure provisoire prononcée par le préfet du département du lieu de l’infraction.
• Suspension judiciaire : prononcée par un juge pénal. Elle constitue alors une peine qui sanctionne une infraction routière (contravention routière ou délit routier).

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Annulation du permis probatoire

L’annulation du permis est une mesure décidée par le juge pénal qui vous prive du droit de conduire. Pour reconduire, vous devez alors repasser le permis de conduire souvent après un délai d’interdiction de plusieurs mois.

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Invalidation du permis probatoire

Quand vous perdez vos derniers points de permis, le ministre de l’intérieur procède à son invalidation par l’envoi d’une lettre 48SI. Le risque est évidemment très fort pour un permis probatoire. Car la plupart des délits routiers entraînent la perte de 6 points, soit le nombre de points d’un permis probatoire en première année … Et en cas d’infractions simultanées, l’administration peut vous retirer jusqu’à 8 points d’un coup !

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3. Conclusion

Face à une suspension, une annulation ou une invalidation de votre permis probatoire, il est crucial de se défendre efficacement. Etienne Lejeune, avocat en droit routier permis de conduire, dispose de tout le savoir-faire pour étudier votre situation. Pour bénéficier de son expérience et protéger vos droits de conducteur, contactez son cabinet pour une première consultation.

N’attendez pas pour sécuriser votre permis de conduire !