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26/06/2023

L’avocat pour un permis annulé

Pour certaines infractions routières, le juge pénal peut annuler votre permis de conduire. Vous l’imaginez, cela emporte souvent des conséquences fâcheuses. Mais des solutions existent en cas de permis annulé : parlez-en d’urgence à votre avocat. On fait le point !

1. Dans quels cas un permis peut-il être annulé ?

Perte du permis, permis invalide, permis annulé, …

« J’ai perdu mon permis », « mon permis est invalide », « mon permis a été annulé », … une confusion s’opère parfois entre toutes ces notions.

Dans cet article il ne sera question de l’annulation judiciaire du permis. C’est-à-dire du cas où un tribunal ordonne l’annulation du permis à titre de peine dans le cadre d’un procès pénal.

Si vous voulez tout savoir sur la notion de « permis invalide », consultez alors mon article « 48SI : tout ce que vous devez savoir ! »

Pour qu’un tribunal puisse légalement annuler un permis de conduire, encore faut-il un texte de loi qui le prévoit expressément.

A défaut, l’annulation serait totalement illégale.

Dans les grandes lignes, il y a 2 grandes hypothèses d’annulation :

  • les annulations « facultatives »
  • les annulations « obligatoires »

Cas d’annulation facultative du permis

Pour savoir si vous risquez l’annulation judiciaire de votre permis, il suffit de vous reporter au code de la route.

Et pour chaque infraction, de regarder si la peine d’annulation est prévue.

C’est souvent le cas pour un délit routier :

Mais dans ce cas de figure, la peine d’annulation est seulement encourue. Cela ne signifie donc pas qu’elle sera automatiquement prononcée par le tribunal.

Tout va dépendre des circonstances, des antécédents judiciaires du prévenu, des efforts accomplis par lui depuis les faits, de son attitude à l’audience, …

En revanche, si le texte ne prévoit pas l’annulation du permis, le tribunal ne peut évidemment la prononcer.

C’est ainsi le cas pour les contraventions, même « importantes » :

Votre avocat pour un permis annulé saura vous conseiller efficacement et vous préparer à l’audience pour éviter l’annulation du permis.

Cas d’annulation obligatoire du permis

Il existe en revanche des cas où vous ne pouvez pas échapper à l’annulation du permis.

En effet, pour certains délits, le code de la route rend obligatoire la peine d’annulation :

Dès lors, sauf vice de procédure efficacement soulevé, ou de relaxe prononcée par le tribunal, vous n’échapperez pas à l’annulation de votre permis de conduire.

Votre seule marge de manoeuvre sera alors de plaider pour que la durée d’interdiction de repasser le permis de conduire (ou la durée de conduite sans EAD – éthylotest anti-démarrage – dans le cadre d’une récidive de conduite en état alcoolique) soit la plus courte possible

Dans ce cadre, votre avocat pour un permis annulé sera votre meilleur allié.

Par sa connaissance parfaite du droit pénal et du droit routier, par son expérience importante des audiences, il pourra vous préparer au mieux à l’audience et vous indiquer quels justificatifs apporter au tribunal.

2. A quel moment commence l’annulation du permis ?

L’annulation du permis débute à sa notification, pas à l’audience

Contrairement à ce que vous pourriez penser, l’annulation de permis ne commence pas au jour de l’audience.

Même si vous étiez présent à l’audience ou représenté par un avocat.

Et non, l’annulation de permis ne court qu’à compter de sa « notification ».

C’est-à-dire au jour où vous signez l’imprimé « Réf7 » qui acte de l’annulation judiciaire du permis :

  • soit au bureau de l’exécution des peines au tribunal qui vous a condamné
  • soit au commissariat de police ou à la caserne de gendarmerie

La cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 26 avril 2017 (Crim. 26 avril 2017, n°16-84539)

Donc tant que vous n’avez pas été notifié de l’annulation vous avez légalement le droit de conduire (sous réserve que votre permis ne soit pas suspendu ou invalide depuis …).

Illustrations

Exemple 1 :

  • Gérard passe devant le tribunal correctionnel pour une conduite après usage de stupéfiants en récidive
  • Le tribunal correctionnel le déclare coupable et prononce l’annulation de son permis avec interdiction de le repasser pendant 4 mois
  • Gérard avait récupéré son permis avant l’audience en faisant la commission médicale
  • Gérard peut légalement repartir au volant de sa voiture
  • Si les forces de l’ordre lui notifient l’annulation (la fameuse « Réf7 ») 6 mois après, il peut conduire pendant tout ce temps !

Exemple 2 :

  • Sabrina passe en CRPC pour une conduite en état alcoolique en récidive
  • Le procureur constate l’annulation du permis et Sabrina accepte cette peine
  • Le tribunal homologue la peine d’annulation
  • Sabrina passe devant le bureau de l’exécution des peines et signe la « Réf7 »
  • Elle ne peut plus légalement conduire tant qu’elle n’a pas repassé son permis de conduire

Un délai de notification très variable

En pratique le délai de notification est très variable :

  • le jour même en CRPC puisque la décision est immédiatement exécutoire
  • plusieurs semaines ou mois après une ordonnance pénale ou un jugement du tribunal correctionnel

Si vous faite face à une annulation de permis, consultez au plus vite votre avocat en droit routier permis de conduire !

Lire aussi mon article : 

3. Les conséquences (lourdes) d’un permis annulé

Si le tribunal prononce la peine d’annulation de votre permis, vous n’avez plus le droit de conduire, ni à titre personnel, ni à titre professionnel !

Et cette interdiction s’applique à tous vos permis (voiture, moto, poids lourds, …).

Exemples :

  • vous êtes chauffeur poids lourd et le juge annule votre permis car vous êtes en récidive de conduite en état alcoolique. Vous perdez alors tous vos permis (permis B, poids lourd, …). Même si au moment des faits vous étiez au volant de votre voiture personnelle.
  • vous êtes motard et le tribunal correctionnel prononce l’annulation de votre permis suite à un refus d’obtempérer commis avec votre voiture. Vous perdez alors tous vos permis (permis B, permis A, …).

Donc si vous avez impérativement besoin de votre permis pour le travail, votre employeur pourra décider de vous licencier.

Lire aussi mon article « Licencier le salarié qui perd son permis … c’est légal ?« 

Enfin, il n’existe aucun système de permis blanc (contrairement à la rumeur), y compris pour des professionnels de la route.

4. Que peut faire votre avocat pour un permis annulé ?

Votre avocat permis dispose d’une très grande expertise en droit routier et en droit pénal.

Il possède en particulier une connaissance extrêmement solide de la procédure pénale.

Ainsi, votre avocat pour un permis annulé étudiera précisément votre dossier pour, selon les cas :

  • trouver un vice de procédure afin d’éviter l’annulation de votre permis de conduire
  • réduire la durée d’interdiction de repasser votre permis après l’annulation qui sera prononcée par le juge pénal
  • vous obtenir la meilleur peine possible au regard de votre situation personnelle et professionnelle

ATTENTION ! Un vice de procédure ne peut pas être soulevé pour la première fois en appel ! Donc si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, prenez un avocat en droit routier dès le début de votre affaire !

De façon plus générale, il vous apportera les meilleurs conseils et définira, avec vous, la meilleure stratégie de défense.

En outre, il vous conseillera efficacement pour la gestion de vos points de permis. A cet égard, il pourra vous conseiller sur le meilleur moment auquel faire un stage de récupération de points ou sur la nécessité de faire un recours (appel, opposition, pourvoi, …) pour retarder légalement la perte des points.

Et vous permettre de sauver votre permis de conduire quand c’est possible.

Lire aussi mon article Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?

5. Existe-t-il des recours en cas de permis annulé ?

L’annulation du permis de conduire est une sanction prononcée par le juge pénal.

Comme toute sanction, elle peut donc faire l’objet d’un recours.

Faire appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel

Si le tribunal correctionnel annule votre permis, vous pouvez faire appel du jugement.

Dans ce cas, votre affaire sera rejugée devant la Cour d’appel. Et vous pourrez tenter d’éviter l’annulation de votre permis de conduire.

ATTENTION ! L’annulation du permis constitue parfois une peine obligatoire. Par exemple en cas de récidive de conduite en état alcoolique (article L.234-13 du code de la route) ou de récidive de conduite après usage de stupéfiants (article L.235-4 du code de la route).

Aussi, sauf vice de procédure, le seul enjeu sera d’obtenir la réduction de la période d’interdiction de repasser le permis.

Quoi qu’il en soit, avant de vous lancer dans une procédure d’appel, il est impératif de consulter un avocat en droit routier qui vous conseillera de façon complète et transparente !

En fonction de votre dossier votre avocat pourra :

  • soulever la nullité de la procédure
  • contester la réalité des faits qui vous sont reprochés
  • plaider une réduction de la durée d’interdiction

Lire aussi mon article « Faire appel : comment ? Pourquoi ?« 

Faire opposition à l’ordonnance pénale

A la différence du jugement rendu par le tribunal correctionnel, l’ordonnance pénale est une décision prise sans audience.

Elle intervient après une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcool au volant, conduite après usage de stupéfiants, …). Souvent pour des conducteurs sans casier judiciaire.

Si vous recevez une ordonnance pénale avec une peine d’annulation de votre permis, vous pourrez faire opposition.

Et dans ce cas le tribunal correctionnel examinera votre dossier.

Mais là encore, consultez votre avocat permis avant de faire n’importe quoi !

Pour aller plus loin lire aussi mes articles :

 

 

Retrouvez une petite partie des résultats obtenus par Maître Etienne LEJEUNE avocat permis avocat droit routier :

Consultation
Consultation téléphonique
30 min – analyse + stratégie (200€)
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30 min – analyse + stratégie (200€)
Question rapide
Réponse claire (75€)
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4.9
Basé sur 291 avis

6 commentaires

  1. Répondre

    Merci pour vos indications

    1. Répondre

      Bonjour, avec plaisir. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Répondre

    Bonjour
    Merci pour tte les explications super petite question, du coup je viens de recevoir la lettre 48 SI à cause des petits point radar je suis dégoûté, j’ai fait une autre pour un recours car je n’avais pas changé l’adresse de la carte grise. Du coup je n’ai pas été informé de ses deux point j’ai été faire un stage au mois de décembre en pensant qu’il me restait des points et en fait non
    J’ai mon permis depuis 20 ans, est-ce que je vais devoir repasser la conduite et le code ? Ou simplement l code Merci pour votre retour.

  3. Répondre

    Bonjour,

    J’ai reçu une lettre 48SI en ( Lrar ) date du 01/08/2023 m’informent que j’ai fait l’objet le 12/11/2020 a 12H15 d’un procès-verbal pour avoir commis une ( des ) infraction(s) au code de la route entraînant retrait de points.
    La réalité de cette (ces) infraction(s) a été établie, conformément à l’article L. 223-1 du même code, par la condamnation, devenue définitive, prononcée à votre encontre le 19/03/2021 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE.
    En application de l’article L. 223-3 allinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entraîné de plein droit LA PERTE DE 6 POINT(S) de votre permis de conduire.
    Vous sont rappelés ci-dessous les retraits de points consécutifs aux infractions que vous avais précédemment commises et qui vous ont été précédemment notifiés :
    date et heure des infractions. Lieu de l’infraction. Sanction pénale. Nombre de points retirés.
    ( 04/01/2016 à 10h24 – à Cour et Buis – Amende forfaitaire – 2 points ) ( 31/05/2017 à 15h02 – à Vienne – Amende forfaitaire – 1 point ) ( 26/10/2017 à 17h25 – à Beaurepaire – Amende Forfaitaire – 2 points ) ( 09/04/2018 à 16h19 – à Primarette – Amende Forfaitaire – 3 points ) ( 07/07/2019 à 13h25 q à Etrembieres – Amende Forfaitaire – 1 point) ( 15/09/2021 à 17h22 – à Tournon sur Rhone – Amende Forfaitaire – 2 points ) ( 23/10/2021 à 15h44 – à Lyon – Amende Forfaitaire – 4 Points ) ( 01/10/2022 à 16h25 – à Feyzîn – Amende Forfaitaire – 1 point )

    Compte tenu de ces retraites de points et malgré les éventuelles récupérations de points obtenue à l’issue de stages de sensibilisation à la sécurité routière, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis le 01/08/2023. De ce fait, votre permis a perdu sa validité (article L. 223-1 du code de la route) et vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule.

    Conformément aux dispositions des articles L. 223-5-I et R. 223-3 du code de la route, vous devez restituer votre permis de conduire invalidé aux service préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) de votre département de résidence, dans les délai de dix jours francs à compter de la réception de la présente décision.
    Avant tout chose, il vous est conseillé de contacter ce service, qui vous informera des modalités pratiques de restitution de votre titre.
    Si vous ne détenez plus aucun permis de conduire, vous devez impérativement produire le document attestant de cette situation (décision administrative ou judiciaire de suspension, déclaration de perte ou de vol). Le fait de refuser de se soumettre à la présente injonction est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500€ en application de l’article L. 223-5-III du code de la route.

    J’ai donc rendu le lendemain matin mon permis de conduire à l’accueil de la sous préfecture de l’Isère ( Vienne ) la personne m’a dis dis que dans quelque jour j’allais recevoir un courrier m’informant dès suite et des démarche administrative à faire avant la fin du délai des 6 mois d’invalidité de mon permis de conduire, après 3 semaines je n’est toujours rien reçu et je précise que a l’accueil je n’est reçu aucun document prouvent bien que j’ai déposé mon permis a t’elle date et a t’elle heure en sous préfecture de vienne la personne a l’accueil m’a dis qu’elle n’avais pas de document à me remettre qu’il aller rentré dans l’ordinateur le fait que j’ai déposé mon permis en sous préfecture et je devais attendre le fameux document qui doit me guider dans les démarches à effectuer teste psychotechnique ou pas visite médicale et passer le code de la route avant la date butoir qui est mystère et boule de gommes car à ce jour je n’es toujours rien reçu.

    Ps : j’ai une autre question avant de remettre mon permis de conduire en sous préfecture de Vienne et juste avant de recevoir la fameuse 48 SI J’ai subi une autre infraction toujours la même pour excès de vitesse à chaque fois qui selon le gendarme me vaudra 4 points sur mon permis n’aillant plus de permis comment cela ce passe t’il si par miracle il décide de me retire c’est 4 points avant ces 6 mois et surtout si il l’es retire après les 6 mois car ci j’ai bien compris après certain teste et visite médicale et la réussite de mon code la route et une fois que j’aurais retrouver un permis de conduire ce sera un permis probatoire même si j’ai passer mon permis la premier fois en 1996 je répartirez avec un permis probatoire avec 6 points ce qui veux dire que si je récupère de fameux permis je devrais effectuer un stage à la sensibilité routier car je sais qu’on va me retire dans les mois ou années à venir 4 points ce qui fait avec ce permis probatoire de 6 points je me retrouverais avec 2 points sur ce permis probatoire ?

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Etienne LEJEUNE, avocat permis de conduire et droit routier
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Basé sur 291 avis
Abdel J profile picture
Abdel J
il y a 1 semaine
J’ai contacté Maître Lejeune après avoir reçu un mail de la préfecture m’informant de l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul, alors que je n’avais jamais reçu la lettre 48 SI.

La préfecture m’a ensuite transmis le suivi du courrier concerné. Celui-ci faisait apparaître deux distributions à deux dates différentes, ce qui me semblait présenter une anomalie nécessitant une analyse juridique.

Après avoir consulté les nombreux avis positifs concernant Maître Lejeune, je lui ai envoyé par courriel l’intégralité de mon dossier. Je lui ai également demandé, à plusieurs reprises, de m’indiquer clairement le montant de ses honoraires afin de savoir si une éventuelle procédure correspondait à mon budget.

Il m’a proposé un rendez-vous de 30 minutes facturé 200 euros. Pourtant, il disposait déjà de toutes les pièces de mon dossier et semblait considérer que les chances de succès d’un recours étaient très faibles. Lorsque je lui ai demandé si le prix de cette consultation serait ensuite déduit d’un éventuel forfait de recours, sa réponse est restée imprécise : « On verra ça ensemble en fonction de ce qu’il est possible de faire ou non. »

Lors de l’échange, qui a duré quinze minutes pour m'expliquer en boucle la même chose, il m’a expliqué que le ministère de l’Intérieur devait essentiellement démontrer que l’accusé de réception avait été signé à la date indiquée. Il m’a également indiqué avoir déjà perdu une affaire dans laquelle le facteur aurait lui-même signé l’accusé de réception. J’ai donc compris qu’un recours risquait fortement d’échouer, tout en entraînant immédiatement des frais supplémentaires. Il m'a également indiqué que pour tout recours le prix était d'au moins 2500€.

Mon insatisfaction porte principalement sur le manque de transparence tarifaire en amont. J’aurais souhaité connaître clairement, avant de payer une consultation, le coût global envisageable, les modalités de déduction éventuelle des 200 euros et l’intérêt réel d’engager une procédure. Le fait de devoir régler une consultation relativement coûteuse pour obtenir des informations qui semblaient déjà pouvoir être déduites du dossier m’a laissé le sentiment d’une démarche commerciale insuffisamment claire.

Je ne remets pas en cause le droit d’un avocat de facturer son temps ni son appréciation juridique. En revanche, au regard de mon expérience, je recommande de demander une convention d’honoraires détaillée et écrite avant tout rendez-vous ou engagement ce que Maître Lejeune ne peut apparemment pas faire intentionnellement (il aura certainement une bonne raison de nous dire pourquoi alors qu’il m’a immédiatement annoncé un prix).
Victor H. profile picture
Victor H.
il y a 1 semaine
J'ai fait appel à Maître Lejeune dans un dossier très compliqué où je risquais la prison en comparution immédiate.

Il a été très réactif, m'a tout expliqué clairement et a préparé ma défense en vraiment très peu de temps. Le résultat a largement dépassé ce que j'espérais.

Un avocat sérieux, humain et très investi. Merci encore pour tout, je le recommande sans hésiter.
Véronique G. profile picture
Véronique G.
il y a 1 mois
Je remercie Maître Lejeune pour son travail. C'était la première fois que j'avais affaire à la justice et il a su me rassurer du début jusqu'à la fin avec un résultat satisfaisant. Un avocat au Havre spécialisé "permis de conduire" que je recommande sans hésiter. Antoine
Abigaëlle M. profile picture
Abigaëlle M.
il y a 1 mois
J’ai pu échanger par un appel téléphonique avant toute procédure éventuel avec Maître Lejeune pour la récupération de mon permis . C’est quelqu’un de très honnête , on voit qu’il aime son travail et n’est pas là pour votre argent. Il m’a évité à ce que je paye des honoraires pour rien face a mon dossier . En tout cas j’ai pu y voir plus clair dans mon dossier, quel sont les démarches à faire .

Je recommande vraiment cet avocat
jonathan profile picture
jonathan
il y a 1 mois
Je remercie Maître Lejeune pour son accompagnement dans mon dossier devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.

Dès le premier échange, j'ai été rassuré par ses explications claires, sa disponibilité et son sérieux. Il a parfaitement préparé ma défense et m'a accompagné jusqu'à l'audience.

Le résultat obtenu a été meilleur que ce que j'espérais, ce qui me permet aujourd'hui d'envisager la suite beaucoup plus sereinement.

Si vous recherchez un avocat à Clermont-Ferrand pour un dossier de permis de conduire ou de droit routier, je recommande Maître Lejeune sans hésitation.
Nadège M. profile picture
Nadège M.
il y a 1 mois
Je recommande vivement Maître Etienne Lejeune.

Après avoir reçu une ordonnance pénale prévoyant l'annulation de mon permis de conduire à la suite d'une affaire de conduite après usage de stupéfiants en récidive, je pensais la situation sans issue.

Maître Lejeune a pris le temps d'étudier mon dossier en détail et a identifié plusieurs vices de procédure. Grâce à son intervention devant le tribunal d'Annecy, la procédure a été annulée et j'ai obtenu une relaxe.

J'ai particulièrement apprécié sa disponibilité, ses explications claires et sa parfaite connaissance des dossiers liés au permis de conduire.

Si vous recherchez un avocat pour un problème de permis de conduire à Annecy, je le recommande sans hésitation.
Luca G. profile picture
Luca G.
il y a 1 mois
Maître LEJEUNE m’a défendu dans le cadre de ma suspension de permis.

Grâce à son intervention devant le tribunal judiciaire de Colmar , ma suspension a été réduite de 2 mois avec exécution provisoire.

Le suivi du dossier a été sérieux, clair et efficace du début à la fin, ce qui m’a permis de récupérer mon permis dans de meilleures conditions que prévu.

Je le remercie et le recommande vivement pour toute affaire de droit routier.
Mariama D. profile picture
Mariama D.
il y a 2 mois
Un immense merci à Maître Lejeune !

Suite à une erreur dans le calcul de mes points, mon permis de conduire avait été annulé alors que j’avais pourtant effectué un stage de récupération de points. Je ne savais plus quoi faire et la situation était très stressante.

Maître Lejeune a rapidement pris mon dossier en main, identifié l’erreur et obtenu la régularisation de ma situation. Grâce à son intervention, j’ai pu conserver mon permis.

Merci pour votre réactivité, votre écoute et votre efficacité. Je recommande sans hésiter à toute personne confrontée à un problème de permis de conduire.

Encore merci ! 🙏
Karim K profile picture
Karim K
il y a 3 mois
Je tiens à remercier chaleureusement Maître Lejeune pour son professionnalisme, son écoute et son efficacité.
Le véhicule de mon fils avait été saisi suite à une affaire de rodéo urbain, et grâce à son travail sérieux ainsi qu’à sa défense de qualité, mon fils a pu récupérer son véhicule. Il a également su réduire la peine de retrait de permis de moitié et éviter une inscription au casier judiciaire, ce qui lui a permis de ne pas avoir de conséquences sur sa carrière professionnelle.
Au-delà de son grand professionnalisme, c’est également un avocat très humain, rassurant et toujours disponible pour répondre à nos questions et nous accompagner dans cette épreuve.
Tout au long de la procédure, il a su nous rassurer, nous expliquer clairement les démarches et défendre le dossier avec détermination.
Je recommande vivement cet avocat en droit routier pour son implication, sa réactivité et ses compétences. Encore merci pour votre aide précieuse dans cette situation difficile.
Theo H. profile picture
Theo H.
il y a 3 mois
Un grand merci à maître Lejeune, d’avoir intervenu sur mon dossier suite à la réception de la lettre 48SI, désormais j’ai pu reprendre mon travail (chauffeur routier) grâce à son service rapide (15j), et efficace !
Lassad H. profile picture
Lassad H.
il y a 4 mois
Très compétent et sérieux
Véronique A. profile picture
Véronique A.
il y a 4 mois
Je pensais que mon permis était annulé après avoir reçu une lettre 48SI… grosse panique.
J’ai consulté Maître Lejeune au Havre qui a pris le temps d’analyser mon dossier et de vérifier ma situation.

Résultat : mon permis était en réalité toujours valide, je n’avais aucune démarche à faire.

Très rassurant, clair et professionnel. Je recommande vivement si vous avez un doute sur votre permis de conduire.

Dorian
Louise G. profile picture
Louise G.
il y a 4 mois
Je remercie Maître Lejeune pour son travail dans mon dossier en CRPC au Havre. Avocat sérieux, humain et très professionnel. Je recommande cet avocat permis au Havre sans hésiter.
Simon F. profile picture
Simon F.
il y a 4 mois
Je remercie Maître Lejeune pour son travail dans mon dossier jugé devant le tribunal de Lisieux. Le dossier était très lourd et la situation très stressante pour moi, mais il a toujours été rassurant, clair et très professionnel.
Il a préparé le dossier avec beaucoup de sérieux et a su me défendre avec conviction à l’audience. Le résultat obtenu est vraiment très positif compte tenu de la difficulté du dossier.
Un avocat compétent, humain et très investi dans la défense de ses clients.
Je recommande sans hésiter.
lee P. profile picture
lee P.
il y a 4 mois
Très satisfait du travail de Maître Lejeune. Avocat permis très compétent et très réactif. Je recommande cet avocat au Havre pour les problèmes de permis de conduire.
soey シ CLEMSo I. profile picture
soey シ CLEMSo I.
il y a 5 mois
Je recommande Maître Étienne Lejeune les yeux fermés.

Je me suis retrouvé dans une situation très compliquée suite à un accident, avec des procédures longues et beaucoup de stress pendant près d’un an. Alors même que je n’avais rien à me reprocher, tout semblait aller contre moi.

Dès le début, Maître Lejeune a su me rassurer et surtout voir clair dans mon dossier. Il a rapidement compris que les éléments retenus ne tenaient pas et a su les démonter avec beaucoup de rigueur et de professionnalisme.

Je tiens aussi à souligner sa grande disponibilité et sa gentillesse. Toujours à l’écoute, réactif et impliqué, il m’a accompagné du début à la fin sans jamais me laisser dans le flou.

Résultat : relaxe totale. Un énorme soulagement après des mois d’inquiétude. Grâce à lui, je peux aujourd’hui reprendre ma vie sereinement.

C’est un avocat extrêmement compétent et humain, que je recommande à 100 %. Il se déplace également sur Saint-Étienne (42), ce qui est un vrai plus.

Encore un grand merci Maître.
Sebastien L. profile picture
Sebastien L.
il y a 5 mois
Je recommande vivement Maître Etienne Lejeune.

Je me suis retrouvé dans une situation complètement incompréhensible : mon permis de conduire était passé à 0 point alors que je n’avais commis aucune infraction. Après vérification de mon dossier, il s’agissait d’une erreur administrative liée à une confusion avec un autre dossier.

Maître Lejeune a immédiatement entrepris les démarches nécessaires auprès de la préfecture. Grâce à son intervention et à sa réactivité, la situation a été réglée en moins d’une semaine et mon permis a été rétabli !

Un avocat très sérieux, efficace et à l’écoute. Si vous avez un problème de permis de conduire ou de droit routier, je vous recommande sans hésiter de faire appel à lui.
Jul B. profile picture
Jul B.
il y a 5 mois
Je recommande vivement Maître Lejeune.

J’avais reçu une décision de justice prévoyant notamment la confiscation de ma voiture, qui vaut plus de 20000 euros . Pour moi, c’était une situation très difficile car je n’avais pas les moyens d’en racheter une autre.

Maître Lejeune a étudié mon dossier, a contesté la décision et a assuré ma défense à l’audience. Grâce à son intervention, j’ai pu récupérer mon véhicule.

Avocat très sérieux, efficace et rassurant. Je le remercie sincèrement et le recommande sans hésiter.
Jo profile picture
Jo
il y a 5 mois
J’ai contacté Maître Lejeune à distance après avoir reçu une amende et j’étais très inquiet à l’idée de perdre des points. Il a pris le temps de m’expliquer clairement mes options (et donc la marche à suivre pour préserver points et permis), m’a rassuré immédiatement, et tout s’est fait très facilement sans avoir à me déplacer. Un grand merci pour sa réactivité, sa capacité à rassurer, son professionnalisme et son accompagnement à distance. Je recommande à 100 % !
anthonyto H. profile picture
anthonyto H.
il y a 5 mois
J'ai eu affaire à Maître Lejeune pour mon permis de conduite, et je ne lui ai pas rendu la tâche facile.
Une amande qui traîner une que j'ai eu du mal a retrouvé..
Et malgré tout ça j'ai pu récupérer mon permis et mes 12 points en moins de 1 mois alors que j'étais à 0+++ Maître Lejeune à été très réactif et à su être de très bon conseil. Notamment à la suite d'une amande pour des distances de sécurité, ou je n'ai pas été arrêté et pris à la volé que j'avais contesté et que le trésor public avait rejeté ma contestation. Dans 95% du temps et sans sont aidé, j'aurai pas été plus loin et payé l'amande au prix fort ! J'ai suivis ces conseils et qu'elle bonne surprise ! En voulant aller me justifier et m'expliquer devant le tribunal pour cette amande, le trésor public à abandonné les poursuites ! 3 points de sauvé et 135€ dans ma poche au lieu de la leur...
Mateo A. profile picture
Mateo A.
il y a 5 mois
Grand merci à Maître Lejeune a étudié mon dossier avec beaucoup de sérieux et a su relever plusieurs vices de procédure qui ont finalement été retenus par le tribunal d’Argentan. Grâce à sa préparation et à sa défense à l’audience, le résultat obtenu est largement meilleur que ce que j’espérais.

C’est un avocat très professionnel, à l’écoute et très impliqué dans la défense de ses clients. Je le recommande sans hésitation à toute personne confrontée à un problème de permis de conduire ou d’infraction routière
Alexis G. profile picture
Alexis G.
il y a 6 mois
Travaillant dans un secteur sensible, j’avais impérativement besoin d’un casier judiciaire vierge pour conserver mon emploi. J’étais convoqué pour la notification d’une ordonnance pénale et la situation m’inquiétait beaucoup.

Maître Lejeune est intervenu en amont et a mis en place une stratégie claire pour éviter que la condamnation figure au bulletin n°2 de mon casier judiciaire. Grâce à son travail et à sa préparation du dossier, la demande a été acceptée.

Professionnel, réactif et très rassurant dans les moments compliqués.

Je lui dois la continuité de mon activité professionnelle.

Encore merci.
Jeremy B. profile picture
Jeremy B.
il y a 6 mois
Je suis vraiment soulagé du résultat obtenu grâce à Maître Lejeune.
Il m’a accompagné pour faire exclure une ancienne condamnation de mon bulletin n°2, avec un dossier préparé sérieusement et des explications claires à chaque étape.

Le tribunal correctionnel de Rouen a accepté la demande.
Merci pour votre disponibilité, votre écoute et votre engagement. Je recommande vivement.
Louis H. profile picture
Louis H.
il y a 6 mois
J’ai été défendu par Maître Lejeune pour une crpc au havre il a été très professionnel à bien pris le dossier en main et m’a bien expliqué se que je devait faire j’ai eu un résultat très positif à l’audience. Je recommande maître Lejeune pour les droits routiers
Malone L. profile picture
Malone L.
il y a 6 mois
Excellent avocat, très efficace, très sympathique. Grâce à Maître Lejeune, j'ai obtenu un excellent résultat. Je recommande à 100 % .Encore merci maître.
Mitch Z. profile picture
Mitch Z.
il y a 6 mois
Suite à l’annulation de mon permis à cause d’amendes que je n’avais jamais reçues, j’ai contacté Maître Lejeune.
Il a déposé un recours très rapidement et, en quelques jours, mon permis a été revalidé avec 12 points.
Service efficace, clair et rapide. Je recommande !
Emilio R. profile picture
Emilio R.
il y a 7 mois
Merci à Maître Lejeune qui m’a défendu dans un dossier de permis de conduire au Havre.
Grâce à son travail, à ses conseils et à sa préparation, le résultat obtenu a été bien meilleur que ce que j’espérais !
Il est en plus très à l’écoute, réactif. Je le remercie et le recommande sans hésitation.
Sublet C. profile picture
Sublet C.
il y a 7 mois
Maître Lejeune m’a défendu pour un dossier compliqué traité à Thonon-les-Bains.
Il a pris le temps d’analyser la situation en profondeur et a fait un gros travail de préparation en amont.
Le résultat obtenu est clairement bien meilleur que ce que j’espérais au départ.
Avocat permis sérieux, impliqué et très professionnel. Je recommande sans hésiter.
damien m profile picture
damien m
il y a 7 mois
Après réception d’une lettre 48SI j’ai fait appel aux services de Maître Lejeune à distance pour un problème de permis de conduire suite à une erreur de décompte de points. Il a saisi le tribunal administratif de Bordeaux et a parfaitement suivi mon dossier du début à la fin.

Résultat : permis sauvé et permis aujourd’hui valide.
Explications claires, grande réactivité et vrai professionnalisme, même sans rendez-vous en présentiel.

Je recommande vivement cet avocat permis, efficace et rassurant, notamment pour les recours
liés aux points de permis.
nass N. profile picture
nass N.
il y a 7 mois
J’ai contacté Maître Lejeune pour une question de permis de conduire et j’ai obtenu des renseignements clairs et rapides. Il a pris le temps de m’expliquer la situation de façon simple et rassurante. Un avocat accessible et efficace, même pour un premier contact. Je recommande sans hésiter.
joey A. profile picture
joey A.
il y a 7 mois
J’ai consulté Maître Lejeune pour un problème de permis de conduire.
Ses explications étaient claires, rapides et très précises.
Il a pris le temps d’analyser ma situation et de me donner des conseils utiles, sans pousser à engager une procédure inutile.
Un avocat sérieux, accessible et efficace. Je recommande sans hésiter.
Alexandra D. profile picture
Alexandra D.
il y a 7 mois
J’ai contacté Maître Lejeune, avocat permis au Havre, pour un dossier vraiment difficile.
Il est venu plaider mon audience à Rouen et m’a accompagnée du début à la fin.
Je me suis sentie rassurée, écoutée et soutenue à chaque étape.
Le résultat obtenu est excellent compte tenu de la situation.
Si vous avez un problème de permis ou une audience compliquée, je recommande vraiment : il sait accompagner et défendre.
Gauthier E. profile picture
Gauthier E.
il y a 7 mois
Je viens de contacter Maître Lejeune par téléphone et j’ai été très impressionnée par son professionnalisme et son écoute. Il a pris le temps de m’expliquer clairement la procédure et de répondre à toutes mes questions. Je recommande vivement ses services à toute personne ayant besoin d’un avocat sérieux et efficace.
jerome profile picture
jerome
il y a 7 mois
J’ai contacté Maître Etienne Lejeune pour un problème lié au permis de conduire.
J’ai obtenu des renseignements très rapides, clairs et précis.
Une réponse efficace et rassurante, avec un vrai professionnalisme.
Un avocat en droit routier sérieux et réactif.
Je recommande sans hésiter.
Steve M. profile picture
Steve M.
il y a 8 mois
Maître Lejeune m’a accompagné dans un dossier très stressant lié à mon permis.
Il a été extrêmement clair, disponible et stratégique dès le premier rendez-vous.

Grâce à son intervention et à ses conseils, j’ai obtenu un excellent résultat, notamment avec la restitution de mon véhicule, ce qui était essentiel pour moi.
Un avocat permis au Havre très professionnel, qui maîtrise parfaitement ce type de dossier et inspire une vraie confiance.
De plus, c'est une personne humaine (dans un mon totalement informatisé, ça fait du bien) et qui (bizarrement), m'a beaucoup touchée de part ses passions et son envie de donner le meilleur pour vous.

Je recommande Maître Lejeune à toute personne ayant un problème de permis de conduire au Havre et je ne sais comment le remercier.

Bravo Maître Lejeune et mille merci
Romain L. profile picture
Romain L.
il y a 8 mois
J’ai été assisté par Maître Etienne Lejeune, avocat permis à Evreux, dans un dossier délicat concernant deux délits routiers.

Dès le premier contact, il a été très rassurant, clair et disponible, ce qui m’a permis d’aborder l’audience beaucoup plus sereinement.

Maître Lejeune a parfaitement préparé le dossier et m’a accompagné le jour de l’audience à Evreux avec professionnalisme.

Le résultat obtenu a été meilleur que ce que j’espérais, ce qui a été un vrai soulagement pour moi.

Je recommande vivement Maître Lejeune à toute personne ayant un problème de permis de conduire à Évreux. Un avocat sérieux, humain et très efficace.
Tom A. profile picture
Tom A.
il y a 8 mois
J’avais une audience au tribunal de Moulins dans l’Allier et mon emploi était en jeu… Maître Lejeune a été tout de suite rassurant, très clair et d’un grand professionnalisme. Grâce à son travail, mon casier B2 est resté vierge et j’ai pu conserver mon poste.
Un avocat en permis de conduire efficace, humain et vraiment impliqué.
Je le recommande sans hésiter.
Adrien H. profile picture
Adrien H.
il y a 8 mois
J’ai fait appel à Maître Lejeune, avocat permis au Havre, et il est venu plaider mon dossier à Évreux.

Résultat vraiment excellent : il a obtenu pour moi une issue bien meilleure que prévu.

Très pro, très efficace en droit routier.

Si vous avez un problème de permis ou une audience, même loin du Havre, je vous le recommande sans hésiter.
oliv B profile picture
oliv B
il y a 8 mois
J’ai contacté Maître Lejeune depuis Valence alors qu’il est basé au Havre, et il est venu plaider mon dossier sur place.
J’étais poursuivi pour deux délits : il a réussi à me faire relaxer des deux, et je n’ai eu qu’une simple contravention.
Vraiment un super avocat en droit routier, très efficace.
Si vous avez un souci de permis ou une audience, où que vous soyez en France, vous pouvez lui faire confiance.
Julie G. profile picture
Julie G.
il y a 10 mois
150€ dépensés pour 1 entretien téléphonique d'à peine 10 mn, suite à une suspension de permis. Aucun résultat, aucune piste pour m'aider. Gardez vos sous, la suspension vous coûtera suffisamment chère sans se rajouter des frais totalement inutiles tels qu'un avocat qui ne prend même pas le temps de lire les documents envoyés. Investir dans 1 vélo électrique était une meilleure idée !!! Je ne le recommande absolument pas !
Léonard M. profile picture
Léonard M.
il y a 2 ans
Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.
Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.
Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
F F profile picture
F F
il y a 2 ans
Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .
Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.
calisto S. profile picture
calisto S.
il y a 2 ans
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu T. profile picture
Mathieu T.
il y a 2 ans
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey G. profile picture
Audrey G.
il y a 2 ans
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans A. profile picture
titans A.
il y a 2 ans
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.
Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah H. profile picture
Noah H.
il y a 2 ans
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!

Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra M. profile picture
Alexandra M.
il y a 2 ans
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.
Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.
Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.
Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.
En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.
Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.
Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2. profile picture
MaleSigma 2.
il y a 2 ans
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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