« Je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. J’ai été flashé par l’arrière. Est-ce que je suis obligé de me designer ? Ou puis-je contester ? Et je risque quoi ? » On fait le point !
Flashé par l’arrière ? Pas de panique…
Vous pouvez échapper à 100% aux points !
En effet, il est dans ce cas impossible d’identifier le conducteur.
Aussi, voyons ensemble comment contester et quels sont les risques.
1. Flashé par l’arrière : comment contester ?
« Cas n°3 »
Rendez-vous sur antai.gouv.fr et cliquez sur le cas n°3 « vous contestez la réalité de l’infraction ».
C’est simple, rapide… et gratuit !
Ou bien, si vous préférez le papier, envoyez le formulaire de requête en exonération (document bleu reçu avec l’avis de contravention) à l’Officier du Ministère Public par LRAR. Son adresse figure en bas à droite de l’avis de contravention.
Alors, que vous contestiez en ligne ou par courrier, pas besoin d’en faire des pages.
Par exemple indiquez :
« Je conteste l’infraction et je ne suis pas en mesure d’identifier le conducteur »
Pour aller plus loin, lisez mon article “Contester sans désigner le vrai conducteur : comment faire?“
Aucune obligation de désigner le vrai conducteur
Contrairement à une légende urbaine, vous n’avez aucune obligation de dénoncer le vrai conducteur.
Sauf si vous êtes une personne morale (article L.121-6 du code de la route).
Pour aller plus loin, lisez mon article « Suis-je obligé de désigner le vrai conducteur ?«
2. Flashé par l’arrière : quels sont les risques ?
Le jour où votre contestation vient devant le tribunal de police (si elle vient…), consultez votre dossier. Et vous constaterez que le parquet ne peut pas prouver votre culpabilité. D’ailleurs c’est le cas pour presque tous les excès de vitesse radars, même quand la photo est prise de face.
Dans ces conditions,
- le tribunal doit vous relaxer
- vous ne risquez aucune suspension de permis
- vous ne perdrez aucun point
Au pire vous aurez une amende en tant que propriétaire du véhicule (redevabilité pécuniaire, article L.121-3 du code de la route). Et vous pouvez même échapper à cette amende si vous démontrez, justificatifs à l’appui, que vous ne pouviez pas être au volant.
Lisez aussi mon article « Bornage du téléphone : mythe ou réalité ?«
Bonjour Maitre
Je vais sans doute être convoqué pour un grand excès de vitesse plus de 40 km h
Les fais on eu lieu en mai 2022
Que est ce que je risque ?
Comment doit je me défendre ?
Cordialement
Bonjour, pour un excès supérieur à 50km/h j’imagine. Prenez rdv dès à présent que je vous donne les meilleurs conseils possibles en fonction de votre situation : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
J’ai surement était flashé par derrière à + de 40 ou + de 50 Km/h avec une voiture de leasing au nom de ma femme (nous avons tous nos points 12/12).
Si je comprends bien la société de leasing va désignée ma femme (titulaire de la location) qui pourra donc contester à son tour car elle ne conduisait pas mais était présente dans la voiture. Le flash étant par derrière, elle pourra contester et ne pas me désigner?
Cordialement
Bonjour, tout à fait, rien ne l’oblige à désigner qui que ce soit. Au besoin contactez moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci pour votre reponse rapide, le vehicule peut il etre immobilisé (confisqué non puisque leasing) meme si ma femme n’est pas la conductrice lors de l’infraction et est titulaire du contrat de location?
Bonjour, non. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE