Lorsqu’un conducteur reçoit une lettre 48SI, c’est souvent la douche froide. Cette notification signifie que son permis de conduire est invalidé pour solde de points nul. Et pourtant, il existe des recours. La preuve avec cette nouvelle affaire où l’administration a voulu aller trop loin avec un permis annulé par une lettre 48SI … et a dû faire marche arrière !

Une erreur administrative lourde de conséquences

Un client me contacte après avoir reçu une lettre 48SI l’informant de l’annulation de son permis. Son réflexe a été le bon : avant d’agir, il me transmet son relevé d’information intégral (RII), qu’il a pu télécharger en ligne, un document essentiel pour comprendre l’origine de la perte de points.

À la lecture du relevé, je découvre une anomalie majeure : le ministère a retiré 10 points d’un coup pour deux infractions simultanées.

Problème ? La loi interdit un retrait supérieur à 8 points en une seule fois (article R.223-2 du code de la route) peu importe le nombre d’infractions commises.

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En d’autres termes, le ministère a appliqué une sanction illégale, causant l’annulation du permis de mon client.

Recours gracieux ignoré, direction le tribunal

Face à cette erreur manifeste, je dépose immédiatement un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur.

Résultat ? Silence radio. Aucun retour, aucune correction du relevé de points.

Seule option restante : attaquer la décision devant le tribunal administratif.

Je saisis donc le juge pour faire reconnaître l’irrégularité du retrait de points et faire revalider le permis de conduire de mon client.

Permis annulé par une lettre 48SI … le ministère recule avant l’audience !

Alors que nous nous préparons à l’audience, coup de théâtre le 14 février 2025 : sans même attendre la décision du tribunal, le ministère annule sa propre décision et revalide le permis de mon client !

Extrait du mémoire en défense du Ministre de l’Intérieur @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Sans cette action rapide et ce recours bien construit, mon client aurait perdu son permis de conduire injustement.

Permis annulé par une lettre 48SI : que retenir de cette affaire ?

• Une lettre 48SI ne signifie pas toujours que tout est perdu !
• Il est impératif de vérifier son relevé d’information intégral pour détecter d’éventuelles erreurs.
• En cas d’abus administratif, des recours existent et peuvent sauver un permis.
• Faire appel à un avocat expérimenté en droit routier peut faire toute la différence.

Vous êtes concerné par une lettre 48SI et craignez d’avoir perdu votre permis définitivement ? Ne restez pas seul face à l’administration ! Contactez-moi dès maintenant pour analyser votre situation et voir s’il est possible de sauver votre permis.

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