Refus d’obtempérer au Havre : Comment j’ai sauvé le permis de conduire de mon client

Le vendredi 2 mai 2025, je défendais un client devant le Tribunal Correctionnel du Havre, poursuivi pour un refus d’obtempérer datant de janvier 2024. Retour sur une affaire délicate où les enjeux étaient particulièrement élevés.

Un dossier complexe pour un client sans antécédent

Mon client est une personne sérieuse, sans antécédent judiciaire notable et disposant de l’intégralité de ses 12 points de permis au moment des faits.

Lors de son interpellation en janvier 2024, aucune suspension immédiate du permis n’avait été prise. Mais il risquait toutefois une sanction importante devant la justice.

La gravité d’un refus d’obtempérer n’est jamais à sous-estimer, surtout face à un tribunal correctionnel. Cependant, il était essentiel de prendre en compte un élément clé dans ce dossier : mon client dépendait impérativement de son permis pour travailler. Sa situation professionnelle exigeait qu’il puisse conduire quotidiennement, et une suspension de permis aurait des conséquences lourdes sur son emploi.

🔎 Lire aussi : Le refus d’obtempérer

Préparation minutieuse de la défense

Face à ces enjeux, une préparation rigoureuse était indispensable. J’ai pris le soin d’étudier en profondeur chaque élément du dossier, de vérifier la conformité des procédures et d’élaborer une stratégie claire et adaptée.

L’objectif était précis : convaincre le tribunal de l’importance de maintenir la validité du permis de conduire pour préserver l’emploi de mon client. Et donc de ne pas le condamner à une peine de suspension de permis.

Une décision favorable : amende sans suspension de permis

Au terme de l’audience, le tribunal correctionnel du Havre a rendu une décision équilibrée.

Conscient de l’importance cruciale du permis pour mon client, il a prononcé une sanction significative mais proportionnée :

  • une amende délictuelle de 1000 € accompagnée d’un retrait de 6 points,
  • mais sans suspension de permis.

Un soulagement immense et un emploi sauvé

Cette décision constitue un réel succès. Mon client repart satisfait, soulagé, et avec la possibilité de poursuivre son activité professionnelle sans interruption critique. Ce résultat souligne l’importance d’une défense efficace et bien préparée.

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Avis
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Léonard Mendy
Léonard Mendy
16:31 13 Dec 24
Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
Lassad Hanchi
Lassad Hanchi
09:32 11 Dec 24
Très compétent et sérieux
F F
F F
19:30 10 Dec 24
Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.
calisto sandra
calisto sandra
13:19 04 Dec 24
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu Thilloy
Mathieu Thilloy
15:58 28 Nov 24
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey Guiraud
Audrey Guiraud
15:50 28 Nov 24
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans ae
titans ae
17:05 27 Nov 24
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah Horca
Noah Horca
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra Mouquet
Alexandra Mouquet
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.0
MaleSigma 2.0
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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