Un dossier à haut risque : récidive et menace d’annulation du permis

Le lundi 16 juin 2025, j’ai obtenu devant le tribunal correctionnel du Havre la relaxe immédiate d’un client poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants en récidive.

En cas de condamnation, les conséquences étaient lourdes :
🔴 Annulation du permis de conduire
🔴 Peine de prison possible
🔴 Inscription au casier judiciaire

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Mais mon client a toujours contesté les faits. Dès son audition par les forces de l’ordre, il a exercé son droit de demander une contre-expertise, prévue par le Code de la route (article R.235-11 du code de la route). Une garantie essentielle pour les droits de la défense.

Une irrégularité de procédure flagrante

Le problème : cette contre-expertise n’a jamais été réalisée. Or, cette carence constitue une irrégularité grave, privant le conducteur d’un droit fondamental à un second examen.

J’ai donc déposé des conclusions de nullité, en soulevant cette violation de la procédure. L’objectif était clair : démontrer que les droits du prévenu avaient été bafoués et que la procédure ne pouvait pas aboutir à une condamnation régulière.

Une procureure convaincue… et un tribunal qui tranche « sur le siège »

Le jour de l’audience, la procureure s’est immédiatement rangée à mon raisonnement juridique.
Et pour cause : les textes étaient clairs, et la nullité était incontestable.

Le tribunal ne s’est même pas retiré pour délibérer. Il a prononcé la relaxe sur le champ, reconnaissant que la procédure était irrémédiablement viciée.

Extrait du rôle de l’audience @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Une défense utile, même (surtout !) en cas de récidive

Cette affaire illustre l’importance d’une défense active et rigoureuse. Même en cas de récidive, les garanties procédurales doivent être respectées. Et lorsqu’elles ne le sont pas, un avocat en droit routier peut faire toute la différence.

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