Les policiers doivent-ils vous montrer la photo radar ?
« Je viens de me faire arrêter par les forces de l’ordre. Pour moi c’est impossible que j’ai roulé à la vitesse qu’ils m’annoncent. Et donc je leur ai demandé de me montrer la photo radar, ce qu’ils ont refusé ». Légal ? Pas légal ? On fait le point !
1. Montrer la photo radar : aucune obligation !
« Vous savez à combien vous rouliez ? »
Ah combien de conducteurs ont-ils vécu cette difficile situation… Arrêtés sur le bas côté suite à un excès de vitesse, ils ont souvent du mal à croire à la vitesse annoncée par les forces de l’ordre.
Et donc, pour être sûrs, ils demandent aux policier ou aux gendarmes de leur montrer la photo radar. Ou bien encore le relevé de la mesure de vitesse.
Mais contrairement à une croyance bien ancrée, les forces de l’ordre n’ont aucune obligation de montrer la photo radar ! Ni la mesure de vitesse.
En effet, aucun texte ne le prévoit.
Et surtout, c’est bien souvent impossible…
Lire aussi « Un policier en repos peut verbaliser !«
2. Montrer la photo radar ou la mesure de vitesse : (souvent) impossible !
Plusieurs raisons à cela.
En premier lieu, tous les radars ne prennent pas de photo ! C’est par exemple le cas des radars de type laser. Et les forces de l’ordre ont parfaitement le droit de constater un excès de vitesse sans prise de photo.
En deuxième lieu, le policier ou le gendarme qui vous arrête ne peut, parfois, tout simplement pas accéder à votre demande !
Pourquoi ? Tout simplement parce que de nombreux contrôles de vitesse sont faits avec un dispositif à deux postes :
- un poste de contrôle avec un policier ou un gendarme qui mesure la vitesse avec un radar (ou cinémomètre)
- un poste d’interception avec un policier ou un gendarme qui dresse le pv
Et la cour de cassation valide ce type de dispositif (par exemple Crim. 17 mars 1999, n°97-86209) :
« (…) l’arrêt attaqué retient qu’il n’importe que cette pièce n’ait été signée que par l’un ou l’autre des gendarmes, dès lors que chacun a participé personnellement à la constatation de l’infraction, l’un actionnant le cinémomètre et l’autre, placé au poste d’interception, recevant les indications fournies par le premier ; Qu’ainsi, la cour d’appel ayant justifié sa décision (…) le moyen ne peut être admis »
Lire aussi mes articles :
Voir aussi mes pages spécifiques :
pour dire que les forces de l’ordre ont forcément raison et sont assermentés . sauf un jour un ami eu le récepteur de son tachymètre de compteur hs et pour se dépanner avant que sa voiture passe au garage , il a investi dans une dash cam qui film la route qui indique la vitesse , l’heure la date . il se fait contrôler soit disant pour excès de vitesse , il conteste et le flic lui dit que c’est la stratégie de mauvaise fois la contestation . il fait visionné son écran et la la police fut bien obliger de lui donner raison . en faite plus tard la même voiture se présente , même couleur , le mec c’était arrêté dix minutes sur le coté histoire d’échappé à la contravention il a du voir les flics sur le bas coté et sa vitesse . avec la confusion personne n’a été verbalisé seul la voiture fut annoncé et la couleur pas la plaque .
Bonjour, les erreurs existent et elles sont difficiles à démontrer! La dash cam peut être un moyen. Encore faut-il que les forces de l’ordre aient l’intelligence de reconnaître leur erreur, ce qui est le cas dans l’exemple que vous citez. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Alors les flics peuvent piquer notre pognon malhonnêtement !! comme ce gendarme qui triché sur l’ éthylotest : COMBIEN ont PERDU « le PERMIS à cause de ce RI POUX ; bizarre l’affaire est sûrement étouffée ; donc pour te FLINGUER il faut des preuves !!!Messieurs dû gouvernement faudrait vous bouger ! fini vos lois qui étrangle les Français qui se bougent ; pourtant c’est très FACILE hein !!!!
Bonjour, la majorité des policiers et des gendarmes fait honnêtement son travail. Mais, comme dans tout métier, il existe des brebis galeuses… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
quand c’est un controle de type deux postes, il n’y a pas une faille ?
Si je demande à l’agent qui m’arrête de me prouver que c’est bien mon véhicule qui a été pris aux jumelles par son collègue, il ne peut absolument pas le prouver si il n’y a pas de photo ?
Imaginez qu’au même moment la même voiture de même couleur passe et que c’est elle qu’on arrête ?
il n’y a jamais eu de jurisprudence sur le sujet ? ça m’étonne.
Je me suis toujours dit que si ça m’arrivait un jour, je ferai noter sur le PV que l’agent verbalisateur n’était pas l’agent qui m’a controlé et que à aucun moment il n’a pu prouver que c’était le bon véhicule arrêté. Mais j’imagine que d’autres ont déjà du tenté sans succès..
Bonjour, le contrôle à deux postes a été validé par la Cour de cassation. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, si les deux postes de contrôle sont en un, les forces de l’ordre ne sont-ils pas obliger de me montrer la vitesse à laquelle je roulais. De plus, est ce normal qu’ils ne m’ont pas fait signer le PV?
Ce ne sont que des policiers municipaux. (Rien à été fait dans les règles de l’art et de politesse)
Bonjour, aucune obligation de montrer la vitesse. Pour le pv tout va dépendre de l’avis de contravention que vous recevrez il y aura peut-être des arguments à en tirer. Prenez rdv que nous étudions tout cela efficacement https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune