L‘article 433-5 du Code pénal définit l’outrage comme toute parole, geste ou menace, tout écrit ou image non public, ou l’envoi d’objets à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.

Cette infraction est passible de 7.500 euros d’amende.

Si l’outrage est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.

Si ces actes sont commis en réunion, les peines sont encore plus sévères.

Les éléments constitutifs de l’outrage

Pour qu’il y ait outrage, plusieurs conditions doivent être réunies :

1. Paroles, gestes ou menaces

L’outrage peut prendre diverses formes :

• Menaces verbales : Par exemple, des injures proférées
• Paroles méprisantes : Telles que des critiques acerbes dans une lettre
• Gestes : Toute mimique ou attitude exprimant le dédain
• Écrits ou dessins : Non rendus publics, mais adressés à la victime
• Objets : Ayant une signification outrageante

2. La victime : personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique

Deux types de victimes sont concernés :

• Personnes chargées d’une mission de service public : Par exemple, les enseignants, les agents de transport public, etc.
• Personnes dépositaires de l’autorité publique : Comme les magistrats, les policiers, etc.

3. Atteinte à la dignité

Les faits doivent être de nature à porter atteinte à la dignité de la personne visée et à diminuer le respect dû à sa fonction.

4. Conscience de l’acte

L’auteur doit être conscient du caractère outrageant de ses paroles, gestes ou autres moyens utilisés. Il doit aussi avoir connaissance de la qualité de la personne outragée.

Sanctions de l’outrage

Les sanctions pour l’outrage varient selon les circonstances :

• Personne chargée d’une mission de service public : 7.500 euros d’amende.
• Dans un établissement scolaire : Six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.
• Personne dépositaire de l’autorité publique : Un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
• En réunion : Six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende pour une mission de service public ; deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour une personne dépositaire de l’autorité publique.

En outre, la victime peut se constituer partie civile et solliciter des dommages et intérêts. Ainsi que le remboursement des frais de procédure.

Lire aussi mon article :

• Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?

Conclusion

Comprendre et connaître l’infraction d’outrage est essentiel pour tout citoyen, et surtout pour les conducteur confrontés à des risques de contrôle. Restez respectueux et conscient de la portée de vos paroles et gestes pour éviter des conséquences légales sévères.

Pour en savoir plus sur vos droits et devoirs sur la route, suivez notre blog et restez informé des dernières actualités en droit routier.

Besoin d’une consultation juridique ? Contactez-nous dès aujourd’hui.