Chaque hiver, de nombreux conducteurs découvrent trop tard qu’ils circulent en infraction, parfois lors d’un contrôle routier, parfois après un accident.
Depuis plusieurs années, la loi impose des équipements hivernaux obligatoires dans certaines zones de France. Cette obligation s’applique du 1er novembre au 31 mars, et elle est strictement contrôlée.

👉 Quels véhicules sont concernés ?
👉 Quels équipements sont réellement obligatoires ?
👉 Dans quelles zones devez-vous être équipé ?
👉 Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Voici l’essentiel à connaître pour circuler en toute légalité.

Quels véhicules sont concernés par l’obligation hivernale ?

L’obligation d’équipements hiver concerne tous les véhicules à 4 roues et plus, sans exception de principe :

• voitures particulières

• véhicules utilitaires

• camping-cars

• autocars et bus

• poids lourds

⚠️ Même un simple passage ou un usage occasionnel en zone concernée suffit à rendre l’obligation applicable.

Dans quelles zones l’équipement hiver est-il obligatoire ?

L’obligation ne s’applique pas partout en France, mais uniquement dans des zones définies par arrêté préfectoral.

Départements concernés

Elle vise des communes situées dans 34 départements de massifs montagneux, notamment :

• Alpes

• Pyrénées

• Massif central

• Jura

• Vosges

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux appliqués dans les différents départements concernés, sur le site de la Délégation à la sécurité routière.

Chaque préfet fixe précisément la liste des communes concernées, après consultation des élus locaux.

👉 Résultat : une commune peut être concernée, et la commune voisine ne pas l’être.

Carte zones loi montagne @Securité Routière

Comment savoir si vous entrez dans une zone d’obligation ?

Des panneaux spécifiques indiquent :

• l’entrée dans une zone d’obligation d’équipements hivernaux

• la sortie de cette zone

• la période d’application (du 1er novembre au 31 mars)

Sans cette signalisation, la verbalisation peut être contestée.

Panneaux B58 et B59 @Ministère de l’Intérieur

Quels équipements sont légalement obligatoires ?

Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans les zones concernées, vous devez respecter l’une des deux options suivantes, selon votre type de véhicule.

Véhicules légers, utilitaires et camping-cars

Vous devez :

• soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles pour équiper au moins deux roues motrices

  • chaînes métalliques (usage fréquent recommandé)

  • chaussettes neige (usage occasionnel)

• soit être équipé de 4 pneus hiver homologués

⚠️ Les pneus à clous restent autorisés et exemptent de cette obligation.

Autocars, bus et poids lourds

• Sans remorque ou semi-remorque :
  pneus hiver ou chaînes

• Avec remorque ou semi-remorque :
  chaînes obligatoires, même avec des pneus hiver

Attention au type de pneus : une erreur fréquente

Depuis les dernières évolutions réglementaires :

👉 Seuls les pneus marqués 3PMSF sont reconnus comme équivalents aux chaînes (3PMSF est l’acronyme de « Three peak mountain snow flake » qui signifie « Montagne à trois pics avec un flocon de neige »).

Le marquage 3PMSF (montagne à trois pics avec flocon) est aujourd’hui :

• le seul garant de conformité

• basé sur un test européen normalisé de traction sur neige

marquage 3PMSF

⚠️ Des pneus “neige” sans marquage 3PMSF ne suffisent plus :
dans ce cas, vous devez obligatoirement détenir des chaînes ou chaussettes neige.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Circuler sans équipement obligatoire dans une zone concernée expose à :

• une amende forfaitaire 4° classe, 135€

• une immobilisation du véhicule

• une mise en cause aggravée en cas d’accident

• des difficultés avec l’assurance

Dans certaines situations, une contestation est possible (signalisation absente, zone mal définie, erreur de contrôle…).

Ce qu’il faut retenir (et vérifier avant de prendre la route)

✔ Vérifier si votre trajet traverse une commune soumise à l’obligation
✔ Contrôler la présence réelle de la signalisation
✔ S’assurer que vos pneus sont bien marqués 3PMSF
✔ Avoir des chaînes adaptées à la taille de vos roues

Un doute ? Une verbalisation ? Une immobilisation ?

Un simple détail peut faire la différence entre une sanction définitive… et une contestation efficace.

📞 Je vous propose un rendez-vous téléphonique rapide, partout en France, pour :

• vérifier la légalité d’un contrôle

• analyser votre situation

• vous conseiller avant ou après une verbalisation

👉 Prenez rendez-vous dès maintenant pour sécuriser votre situation avant que l’hiver ne vous rattrape.