Idée reçue : “En appel, on ne peut pas prendre plus” — FAUX ! Et c’est un piège dangereux.
Beaucoup de conducteurs pensent que l’appel est une procédure “sans danger”.
Certains se rassurent même en se disant :
👉 « De toute façon, en appel, ils ne pourront pas me donner plus. »
Cette idée est très répandue.
Mais elle est fausse.
Et surtout : elle peut vous exposer à une aggravation de la peine.
Dans cet article, on clarifie un point essentiel : oui, faire appel peut entraîner une sanction plus lourde.
Pas systématiquement.
Mais le risque existe — et il doit être évalué avant d’aller plus loin.
1. L’idée reçue : “On ne peut jamais prendre plus en appel”
Beaucoup de conducteurs pensent qu’en appel, la peine sera :
• confirmée,
• ou éventuellement allégée.
Mais jamais aggravée.
❌ C’est inexact.
❌ La loi ne le prévoit nulle part.
❌ Et la jurisprudence montre que l’aggravation est parfaitement possible.
En correctionnelle, la cour d’appel peut revoir l’ensemble des sanctions prononcées en première instance.
Et lorsqu’elle estime que la décision du tribunal n’était pas adaptée, elle peut aller au-delà.
➡️ C’est une possibilité réelle.
➡️ Donc un risque réel.
2. Pourquoi la cour d’appel peut aggraver une peine ?
Lorsque vous faites appel, vous demandez à la cour de vous rejuger entièrement.
La cour ne se contente pas de “vérifier si le tribunal a fait une erreur”.
Elle réexamine l’affaire de A à Z :
• les faits,
• les circonstances,
• votre comportement,
• vos éléments personnels,
• l’impact sur la sécurité routière,
• vos antécédents (ou leur absence),
• la cohérence de la peine.
Elle peut donc :
✔️ confirmer la décision,
✔️ l’atténuer,
✔️ ou l’aggraver.
➡️ L’appel est un nouveau jugement, pas un simple contrôle.
3. Une aggravation n’est pas automatique… mais elle existe !
Il faut être très clair :
Je ne dis pas que les cours d’appel sont toujours plus sévères.
Ni qu’elles aggravent systématiquement les décisions.
❌ Ce serait faux.
En revanche :
✔️ la loi leur permet d’aggraver,
✔️ elles le font dans certains dossiers,
✔️ et vous devez en être conscient avant de vous lancer.
L’erreur serait de croire que l’appel est “une seconde chance sans risque”.
Ce n’est pas le cas.
➡️ L’appel est une stratégie juridique.
➡️ Qui comporte des avantages… mais aussi des risques.
4. Le risque d’aggravation doit être évalué au cas par cas
Chaque dossier a sa dynamique propre.
Un appel peut être judicieux lorsque :
✔️ les faits sont contestés,
✔️ la décision de première instance est manifestement excessive,
✔️ un avocat identifie un angle juridique solide,
✔️ des éléments nouveaux peuvent être présentés.
Mais il peut être risqué lorsque :
⚠️ la peine de première instance est déjà basse ou clémente,
⚠️ l’appel repose sur l’espoir “d’obtenir mieux sans argument”,
⚠️ la stratégie se limite à “tenter quelque chose”,
⚠️ la motivation juridique est faible.
C’est là que l’accompagnement d’un avocat fait toute la différence.
5. Exemple fréquent : l’appel “pour voir” qui tourne mal
C’est un schéma que je rencontre souvent :
Un conducteur condamné pour alcool, stupéfiants ou excès de vitesse reçoit une peine mesurée en première instance.
Il se dit :
👉 « Je tente l’appel, on ne sait jamais… »
Mais en appel :
• les circonstances ressortent différemment,
• certains éléments sont moins favorables,
• la cour adopte une appréciation différente,
• le conducteur ne présente pas d’argument supplémentaire.
Résultat :
➡️ peine aggravée,
➡️ durée de suspension augmentée,
➡️ amende revue à la hausse,
➡️ contraintes supplémentaires,
➡️ inscription maintenue au casier.
Ce n’est pas systématique.
Mais ça arrive, et ceux qui l’ignorent le découvrent trop tard.
6. Avant de faire appel : consultez un avocat en droit routier
Un avocat ne dira jamais :
« Faites toujours appel »
ou
« Ne faites jamais appel ».
Pourquoi ?
Parce que chaque situation est unique.
Un bon avocat :
1. Analyse le bénéfice réel de l’appel
✔️ Y a-t-il une chance sérieuse d’obtenir mieux ?
✔️ L’effort vaut-il le risque ?
2. Évalue le risque d’aggravation
✔️ La peine de première instance était-elle déjà clémente ?
✔️ L’appel repose-t-il sur un argument solide ?
3. Détermine la meilleure stratégie
✔️ Appel, si c’est utile.
✔️ Pas d’appel, si le risque dépasse l’intérêt.
C’est exactement pour cela que je propose des consultations rapides et payantes avant toute décision.
👉 Lire aussi : Faire appel : comment ? Pourquoi ?
7. L’appel n’est pas un bouton “reset” : c’est une décision lourde de conséquences
On résume :
❗ Oui, la cour d’appel peut aggraver une peine.
❗ Non, ce n’est pas systématique.
❗ Mais le risque existe réellement.
❗ L’appel doit toujours être évalué avec un avocat.
❗ Un appel mal fondé peut faire plus de mal que de bien.
Vous hésitez à faire appel ? Parlons-en avant qu’il ne soit trop tard
Je propose des rendez-vous rapides (au cabinet ou par téléphone) pour :
✔️ analyser votre dossier,
✔️ évaluer vos chances d’obtenir mieux,
✔️ identifier les risques,
✔️ déterminer la bonne stratégie.
🎯 Objectif :
vous éviter une aggravation inutile et protéger votre permis.
📅 Prenez rendez-vous ici :
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Conclusion
Faire appel peut être utile.
Faire appel peut être dangereux.
Tout dépend de votre dossier — et de votre stratégie.
👉 Prenez un avis professionnel avant de décider.
Ça peut changer l’histoire de votre permis.




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