Quand un conducteur se défend seul devant le tribunal correctionnel… et qu’il est condamné… il a souvent le même réflexe :

👉 « Je vais faire appel, comme ça on trouvera un vice de procédure ! »

Sauf que c’est faux.
Et surtout : c’est trop tard.

Voici une règle méconnue mais capitale :

➡️ Un vice de procédure doit être soulevé en première instance, avant toute défense au fond.
Jamais pour la première fois en cause d’appel.

Si vous passez à côté, vous perdez votre unique chance de faire annuler la procédure.

📌 Lire aussi : Vice de procédure : comment ça marche ?

1. Le piège fatal : croire qu’on peut soulever un vice de procédure en appel

Une fois condamné, beaucoup pensent qu’un avocat pourra “trouver un vice” en appel.
Mais cette idée est fausse.

L’appel n’est pas un second round technique.
La cour d’appel refusera systématiquement tout vice soulevé trop tard.

➡️ Irrecevable.

2. En appel, plus de vice de procédure… et un risque d’aggravation de la peine

La marge de manœuvre en appel est beaucoup plus faible qu’on ne le croit.

✔️ En appel, il reste possible de :

• plaider la relaxe (uniquement si vous contestez les faits),

• discuter l’analyse du tribunal,

• plaider sur le fond,

• présenter votre situation personnelle ou professionnelle.

❌ En revanche, il est définitivement impossible de :

• soulever un vice de procédure,

• annuler un PV,

• contester la régularité d’un éthylomètre,

• faire tomber un test stupéfiants,

• invoquer un défaut de délai, de signature ou de formalité.

👉 Les nullités sont perdues pour toujours.

⚠️ Attention : les cours d’appel sont souvent plus sévères

Contrairement à ce que beaucoup imaginent, l’appel n’est pas une “seconde chance”.

Au contraire, il existe un risque sérieux que la sanction soit :

• confirmée,

• voire aggravée,

• sans garantie d’obtenir mieux…
  👉 … ni même de ne pas prendre plus.

En résumé :

❗ L’appel n’est pas un parachute : c’est un risque.
❗ On n’y récupère pas un vice de procédure.
❗ On ne recommence pas la partie.

➡️ Tout se joue en première instance.

3. Pourquoi se défendre seul en première instance peut tout faire perdre

Les vices de procédure sont techniques, subtils et parfois déterminants.

Ils nécessitent d’analyser chaque détail :

• délais,

• notifications,

• signatures,

• mentions obligatoires,

• vérification des appareils,

• actes préfectoraux,

• PV d’enquête,

• procédures de contrôle, etc.

Si personne ne les soulève au bon moment, ils disparaissent.
Définitivement.

4. « Je vais voir ce que dit le tribunal… et si ça se passe mal, je ferai appel »

➡️ C’est l’une des pires stratégies possibles

Beaucoup adoptent cette idée… mais elle fait perdre toutes les chances techniques du dossier.

La réalité :

👉 Les vices doivent être soulevés en première instance.
👉 C’est le seul moment où la procédure peut tomber.
👉 Après, il est trop tard.

En appel, on ne “rattrape” rien.
On limite les dégâts… avec un risque non négligeable qu’ils empirent.

5. Convoqué devant le tribunal ? Voici ce que vous devez faire immédiatement

🧠 1. Consulter un avocat en droit routier avant l’audience

C’est votre avocat permis qui demande la procédure pénale et l’analyse dans ses moindres détails :
délais, signatures, mentions obligatoires, vérifications techniques, irrégularités…

C’est là que les vices sont détectables.

⚖️ 2. Le laisser contrôler la régularité complète du dossier

Chaque minute compte.
Chaque ligne peut faire basculer un dossier.

⛔ 3. Ne surtout pas aller au tribunal « pour voir »

Si les nullités ne sont pas soulevées in limine litis :
➡️ elles sont perdues pour toujours.
Même si une irrégularité aurait pu vous sauver.

👉 Votre dossier peut être sauvé maintenant, pas en appel.

6. Audience, ordonnance pénale, CRPC : prenez conseil avant

Plus la consultation est précoce, plus vos chances sont élevées.

J’obtiens régulièrement :

• l’annulation totale de procédures irrégulières,

• des relaxes,

• l’annulation de taux d’alcool,

• l’annulation de tests stupéfiants irréguliers,

• la chute de suspensions préfectorales,

• la revalidation de permis avant invalidation.

➡️ Mais uniquement parce que tout a été soulevé en temps utile.

👉 Consultez une partie de mes résultats : ici !

7. Conclusion : l’appel n’est pas un parachute

L’appel n’est qu’un amortisseur.
Pour donner une vraie chance à votre dossier :

👉 il faut agir avant la première audience.

👉 Besoin d’un avis sur votre dossier avant l’audience ?

Je propose des consultations rapides et payantes, au cabinet ou par téléphone, pour analyser votre procédure et repérer les éventuels vices à soulever avant qu’il ne soit trop tard.

📅 Prenez rendez-vous ici :
➡️ https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/

🎯 Votre permis, votre emploi, votre casier : tout se joue en première instance.
N’attendez pas l’appel.