Avocat tribunal administratif de Besançon : permis annulé, voirie dégradée, ralentisseur illégal

🟦 Introduction

📩 Vous avez reçu une lettre 48SI et votre permis est désormais invalide ?
🛑 Un ralentisseur mal conçu a abîmé votre véhicule ou provoqué un accident ?
💥 Une chaussée dégradée vous a causé des dommages ?

👉 Maître Etienne Lejeune vous accompagne devant le tribunal administratif de Besançon pour faire valoir vos droits et obtenir réparation lorsque l’administration est en cause.

⚖️ Recours fréquents devant le tribunal administratif de Besançon

📄 Permis annulé après une lettre 48SI

L’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul peut faire l’objet d’un recours, à condition d’agir rapidement.

➡️ Je prends en charge votre dossier, j’analyse votre relevé d’information intégral et j’engage un référé-suspension si nécessaire, devant le tribunal administratif de Besançon.

🔎 Comprendre comment réagir après une 48SI

🛑 Ralentisseurs non conformes

Trop haut, mal positionné, non signalé : un ralentisseur mal conçu peut être dangereux et illégal.

📸 Je vous aide à documenter le problème, à établir la non-conformité, puis j’introduis un recours pour demander soit la suppression, soit une indemnisation.

🔎 Ralentisseurs illégaux : que faire ?

🕳️ Voirie dégradée : nid-de-poule, affaissement, route en mauvais état

Un dommage causé par une chaussée mal entretenue engage souvent la responsabilité d’une collectivité.

➡️ Je vous accompagne pour monter un dossier solide et obtenir réparation devant le tribunal administratif de Besançon.

🔎 Obtenir réparation après des dégâts causés par la route

❓ Foire aux questions (FAQ)

➡️ Est-il possible d’agir même après l’annulation du permis ?
Oui, à condition de rester dans le délai de 2 mois à compter de la 48SI.

➡️ Dois-je me déplacer à Besançon ?
Non. Tout peut être traité à distance. La procédure est écrite : je m’en occupe intégralement depuis mon cabinet.

➡️ Comment prouver qu’un aménagement est non conforme ?
Je m’occupe de collecter les preuves techniques : photos, mesures, arrêtés, normes. Vous n’êtes pas seul.

👨‍⚖️ Pourquoi faire appel à Maître Etienne Lejeune ?

Maître Etienne LEJEUNE, avocat tribunal administratif de Besançon @Philippe Bréard

✅ Avocat expérimenté en contentieux administratif et droit routier
✅ Dossiers gérés sur tout le territoire, y compris à Besançon
✅ Recours pris en charge à distance, sans déplacement nécessaire
✅ Conseil, rigueur et stratégie personnalisée

📍 Mon cabinet est basé au Havre, mais la procédure étant écrite, je peux intervenir efficacement devant le tribunal administratif de Besançon.

🏛️ Coordonnées du tribunal administratif de Besançon

Tribunal administratif de Besançon
📍 30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3
📞 03 81 82 60 00
🌐 https://besancon.tribunal-administratif.fr

📌 Compétence territoriale : ce tribunal couvre notamment le département les départements du Doubs, Jura, Haute Saône et Territoire de Belfort.

Je peux également intervenir à Dijon ou Strasbourg.

📞 Contactez-moi dès aujourd’hui

Lettre 48SI, ralentisseur dangereux, route impraticable : ces situations ne doivent pas rester sans réponse.

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