Avocat tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 48SI, ralentisseurs illégaux, voirie dégradée
🟦 Introduction
📩 Lettre 48SI et permis annulé ?
🚧 Ralentisseur mal conçu ou route déformée ?
💥 Votre véhicule a subi des dommages dus à un aménagement ou à une voirie dégradée ?
👉 Je vous accompagne devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour défendre vos droits face à l’administration et obtenir une décision juste ou une indemnisation.
⚖️ Recours fréquents devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
📄 Permis annulé après une lettre 48SI
Vous venez de recevoir une lettre 48SI ? Cela signifie que votre permis a été invalidé pour perte totale de points.
➡️ Je peux engager en urgence un référé-suspension pour suspendre la mesure et déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
🔍 Mon intervention : analyse de votre relevé d’information, stratégie de défense personnalisée, et gestion complète de la procédure.
🔎 En savoir plus sur le recours contre la 48SI
🛑 Ralentisseurs non conformes
Ralentisseur trop haut, non signalé, mal positionné ? Ces dispositifs doivent respecter des normes précises. Or, ce n’est pas toujours le cas.
📸 Je vous aide à établir la non-conformité, à documenter les preuves (photos, mesures, arrêté municipal) et à saisir le tribunal administratif pour obtenir une suppression ou une indemnisation.
🔎 Contester un ralentisseur : ce que dit le droit
🕳️ Voirie dangereuse ou dégradée
Un nid-de-poule, un affaissement de chaussée ou une route mal entretenue peut entraîner des accidents ou des dommages matériels.
➡️ La responsabilité de la collectivité peut être engagée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Je vous aide à faire valoir vos droits et obtenir réparation.
🔎 Route dégradée : comment obtenir une indemnisation ?
❓ Foire aux questions (FAQ)
➡️ Est-il trop tard pour contester une 48SI ?
Non, tant que vous êtes dans le délai de 2 mois suivant la notification. Le recours peut encore être engagé.
➡️ Dois-je me déplacer à Clermont-Ferrand ?
Non. La procédure est écrite. Je peux tout gérer à distance, sans que vous ayez besoin de vous déplacer.
➡️ Quelles preuves sont nécessaires pour un ralentisseur ou une voirie défectueuse ?
Photos, mesures précises, arrêtés municipaux, témoignages : je vous guide dans la constitution d’un dossier complet et solide.
👨⚖️ Pourquoi faire appel à Maître Etienne Lejeune ?
Maître Etienne LEJEUNE, avocat tribunal administratif de Clermont-Ferrand @Philippe Bréard
✅ Avocat en droit routier et contentieux administratif
✅ Dossiers pris en charge dans toute la France, y compris dans le Puy-de-Dôme
✅ Aucun déplacement requis : procédures 100 % à distance
✅ Défense sur mesure, claire et efficace
📍 Même si je suis basé au Havre, j’interviens régulièrement devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand grâce à la procédure écrite.
🏛️ Coordonnées du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
📍 6 cours Sablon – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
📞 04 73 14 61 00
🌐 https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
📌 Compétence territoriale : Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est compétent pour les litiges liés aux décisions administratives prises dans l’Allier (03), le Puy-de-Dôme (63), le Cantal (15) et la Haute-Loire (43).
Vous pouvez aussi consulter mes pages pour Lyon ou Dijon.
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Permis annulé, ralentisseur illégal, voirie abîmée : les délais de recours sont courts et stricts.
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