Avocat tribunal administratif de Toulon : permis annulé, ralentisseur dangereux, voirie dégradée
🟦 Introduction
📬 Permis annulé après une lettre 48SI ?
🚧 Ralentisseur non conforme dans votre commune ?
🛣️ Accident causé par une chaussée en mauvais état ?
👉 Je vous accompagne devant le tribunal administratif de Toulon pour contester une décision administrative ou obtenir réparation en cas de dommage.
⚖️ Recours fréquents devant le tribunal administratif de Toulon
📄 Permis annulé après réception d’une 48SI
La lettre 48SI entraîne l’annulation automatique du permis pour solde de points nul.
➡️ Il est possible de déposer un référé-suspension et un recours en annulation, si le délai de 2 mois n’est pas dépassé.
Je vérifie votre relevé d’information intégral, détecte les éventuelles erreurs et saisis le tribunal administratif si nécessaire.
🔎 En savoir plus sur la contestation d’une 48SI
🛑 Ralentisseurs illégaux dans le Var
Hauteur excessive, mal signalé, absence d’arrêté municipal : de nombreux ralentisseurs ne sont pas aux normes.
➡️ Ils peuvent causer des dégâts matériels ou des accidents.
📸 Je vous aide à rassembler les preuves nécessaires pour faire valoir vos droits devant le tribunal.
🔎 Que faire en cas de ralentisseur non conforme ?
🕳️ Voirie en mauvais état : nid-de-poule, route affaissée…
Un dégât ou un accident causé par une voirie mal entretenue peut engager la responsabilité de la commune ou du département.
➡️ Je vous accompagne pour obtenir une indemnisation devant le tribunal administratif de Toulon.
🔎 Comment se faire indemniser après un accident lié à la voirie ?
❓ Foire aux questions (FAQ)
➡️ Est-il encore possible d’agir après une annulation de permis ?
Oui, dans les 2 mois suivant la notification de la 48SI, vous pouvez contester.
➡️ Dois-je venir au tribunal de Toulon ?
Non. La procédure est 100 % écrite. Je gère tout à distance.
➡️ Comment prouver qu’un ralentisseur est illégal ?
Je vous aide à collecter photos, mesures, arrêtés municipaux, constats…
👨⚖️ Pourquoi faire appel à Maître Etienne Lejeune ?
Maître Etienne LEJEUNE, avocat tribunal administratif de Toulon @Philippe Bréard
✅ Avocat en droit routier avec forte expérience en contentieux administratifs
✅ Dossiers pris en charge à distance partout en France
✅ Intervention possible devant le tribunal administratif de Toulon
✅ Réactivité, clarté, et accompagnement personnalisé
📍 Basé en Normandie, je traite efficacement les recours devant toutes les juridictions administratives, y compris à Toulon.
🏛️ Coordonnées du tribunal administratif de Toulon
Tribunal administratif de Toulon
📍 5 rue Racine – 83000 Toulon
📞 04 94 42 79 30
🌐 https://toulon.tribunal-administratif.fr
📌 Compétence territoriale : Le tribunal administratif de Toulon traite les recours liés au département du Var (83).
Voir également mes pages pour Marseille et Nice.
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Permis invalidé, nid-de-poule, aménagement non réglementaire ?
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