Avocat tribunal administratif de Toulouse : permis annulé, voirie dégradée, ralentisseurs illégaux
🟦 Introduction
📩 Vous venez de recevoir une lettre 48SI et votre permis de conduire est annulé ?
🚧 Votre voiture a été endommagée par un ralentisseur non conforme ou mal placé ?
🛣️ Une route dégradée a causé un accident ou des dégâts matériels ?
👉 Je vous accompagne devant le tribunal administratif de Toulouse pour défendre vos droits face à l’administration et obtenir, lorsque c’est possible, la suspension d’une décision injuste ou une indemnisation.
⚖️ Recours fréquents devant le tribunal administratif de Toulouse
📄 Permis invalidé après une lettre 48SI
La lettre 48SI signifie l’invalidation de votre permis pour solde de points nul. Cela peut mettre en péril votre emploi, votre vie quotidienne, votre avenir.
➡️ En tant qu’avocat, je peux introduire un référé-suspension ou un recours en annulation pour contester cette invalidation devant le tribunal administratif de Toulouse et tenter de récupérer rapidement le droit de conduire.
🔎 Découvrir comment contester une 48SI
🛑 Ralentisseurs et aménagements non conformes
Hauteur excessive, implantation illégale, absence de signalisation : certains ralentisseurs et plateaux traversants sont dangereux et illégaux.
📸 Je vous aide à collecter les preuves (photos, mesures, arrêtés municipaux) pour faire constater la non-conformité et introduire un recours pour suppression ou indemnisation.
🔎 Ralentisseurs illégaux : vos recours
🕳️ Voirie dégradée : nid-de-poule, affaissement, route non entretenue
Votre véhicule a été abîmé à cause d’une route mal entretenue (nids-de-poule, revêtement dangereux) dans Toulouse ou sa région ?
➡️ La commune ou l’autorité gestionnaire peut être tenue responsable. Je vous accompagne devant le tribunal administratif de Toulouse pour obtenir réparation.
🔎 Indemnisation pour route dégradée : mode d’emploi
❓ Foire aux questions (FAQ)
➡️ Est-il encore possible d’agir après réception d’une 48SI ?
Oui, tant que le délai de 2 mois après la notification n’est pas dépassé.
➡️ Dois-je me rendre à Toulouse pour lancer un recours ?
Non. La procédure est 100 % écrite. Je m’occupe de tout à distance, sans que vous ayez besoin de vous déplacer.
➡️ Comment prouver l’illégalité d’un ralentisseur ?
Photos, mesures, analyse de conformité, arrêtés municipaux : je gère l’ensemble des démarches techniques et juridiques.
👨⚖️ Pourquoi faire appel à Maître Etienne Lejeune ?
Maître Etienne LEJEUNE, avocat tribunal administratif de Toulouse @Philippe Bréard
✅ Avocat en droit routier et contentieux administratif
✅ Interventions dans toute la France, y compris en Occitanie et à Toulouse
✅ Dossiers gérés entièrement à distance
✅ Réactivité, rigueur et accompagnement personnalisé
📍 Mon cabinet est situé au Havre, mais j’interviens régulièrement devant le tribunal administratif de Toulouse, notamment pour contester des décisions liées au permis de conduire ou pour obtenir une indemnisation après un accident.
🏛️ Coordonnées du tribunal administratif de Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
📍 68 rue Raymond IV – 31068 Toulouse Cedex 7
📞 05 62 73 57 57
🌐 https://toulouse.tribunal-administratif.fr
📌 Compétence territoriale : Ce tribunal est compétent pour les affaires administratives relevant des départements de l‘Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Consultez aussi mes pages pour Bordeaux ou Montpellier.
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Permis annulé, aménagement routier dangereux, voirie en mauvais état ?
Les recours doivent être introduits rapidement. Ne perdez pas de temps.
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