48SI annulée, permis sauvé
Une 48SI qui surprend mon client
Juin 2025 : un conducteur me consulte après avoir reçu une lettre 48SI lui annonçant l’invalidation de son permis.
Pour lui, c’est incompréhensible : rien ne justifiait une perte totale de points.
Je vérifie alors son relevé d’information intégral… et je découvre l’erreur qui change tout.
Le retrait de points… totalement injustifié
Son RII mentionnait un retrait de points lié à une amende majorée :
➡️ amende pourtant annulée par l’Officier du ministère public.
Le retrait n’aurait donc jamais dû être enregistré.
Conséquence :
❌ son solde n’était pas nul
❌ la 48SI était infondée
❌ son permis n’aurait jamais dû être invalidé
Recours devant le tribunal administratif
J’ai immédiatement déposé un recours devant le tribunal administratif de Rouen pour :
1️⃣ annuler la 48SI
2️⃣ faire revalider son permis
Victoire : permis rétabli à 12/12
Quelques semaines plus tard :
🎉 le ministre reconnaît l’erreur
🎉 le permis est revalidé à 12/12
🎉 le 2 décembre 2025, le tribunal administratif constate qu’il n’y a plus lieu de statuer

Extrait de la décision du tribunal administratif de Rouen du 2 décembre 2025 @Maître Etienne LEJEUNE avocat permis
L’invalidation disparaît purement et simplement.
Ce que cette affaire montre
Une 48SI peut être totalement erronée :
✔ retrait de points injustifié
✔ confusion administrative
✔ erreur d’enregistrement
Et un recours bien mené permet souvent de tout changer.
⚠️ Vous avez reçu une 48SI ? Agissez vite.
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