48SI : comment un chauffeur a récupéré son permis et ses points
Recevoir une lettre 48SI, signifiant l’invalidation de votre permis pour solde de points nul, ressemble souvent à une une impasse. Pourtant, comme le montre l’histoire de Monsieur D.*, chauffeur routier, tout n’est pas perdu. Grâce à un recours efficace devant le tribunal administratif, ce chauffeur a récupéré son permis et ses points en quelques jours.
Qu’est-ce qu’une lettre 48SI et ses conséquences ?
La lettre 48SI est une décision administrative notifiant l’invalidation d’un permis de conduire en raison de l’épuisement total des points.
Cette 48SI s’accompagne :
- d’une obligation de restituer le permis sous 10 jours
- d’une obligation d’attendre 6 mois (voire 1 an) pour repasser son permis
- d’une interdiction de conduire pendant cette période
Tout cela, bien sûr, peut avoir des conséquences désastreuses, notamment pour les professionnels de la route.
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Pourtant, des recours existent contre une telle décision, en particulier si la 48SI se fonde sur des retraits de points erronés ou illégaux, comme dans le cas de Monsieur D.* Et de beaucoup d’autres conducteurs…
Le cas de Monsieur D. : une 48SI fondée sur des amendes forfaitaires majorées annulées
Contexte :
- Monsieur D., chauffeur routier, reçoit une lettre 48SI datée du 3 octobre 2024.
- Son relevé d’information indique deux amendes forfaitaires majorées ayant entraîné une perte totale de 8 points.
Situation 100% illégale :
Ces deux amendes forfaitaires majorées (AFM) avaient pourtant été annulées par l’Officier du Ministère Public (OMP), qui avait ordonné la restitution des points retirés à tort. Malgré cela, la décision d’invalidation n’a pas tenu compte de cette annulation.
Les arguments soulevés devant le tribunal administratif :
- Illégalité de la décision
La décision de retrait de points reposait sur deux amendes forfaitaires majorées annulées par l’OMP. En conséquence, les 8 points retirés auraient dû être automatiquement restitués par le Ministre de l’Intérieur. - Demande de restitution des points sous astreinte
Le tribunal administratif a été saisi pour ordonner la restitution des points annulés sous astreinte, afin de garantir une exécution rapide de la décision.
Une issue favorable pour Monsieur D.
Suite à mon recours, et sans même attendre l’audience, le Ministre de l’Intérieur a :
- Recrédité les points illégalement retirés
- Retiré la lettre 48SI
- Revalidé le permis de Monsieur D., désormais crédité de 7 points (il était arrivé à un solde de -1/12)
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Pour Monsieur D., cela signifie non seulement la reprise de son activité professionnelle, mais aussi une sérénité retrouvée face à une situation initialement désespérée.
Pourquoi contester une lettre 48SI ?
Ce cas montre qu’il est possible de contester et de faire annuler une lettre 48SI. Que ce soit pour des erreurs dans le relevé d’information ou des irrégularités dans la procédure, chaque situation mérite d’être analysée avec attention.
Un avocat compétent et expérimenté en droit routier peut identifier les failles juridiques et bâtir une stratégie efficace pour défendre vos droits.
Conclusion : Rien n’est perdu face à une lettre 48SI
La réception d’une lettre 48SI n’est pas une fin en soi. Avec une analyse approfondie et des arguments solides, il est possible de renverser la situation et de récupérer votre permis de conduire.
Si vous recevez une décision d’invalidation de votre permis, ne perdez pas de temps : chaque jour compte pour engager les démarches nécessaires. Consultez un avocat pour maximiser vos chances de succès.
Vous avez reçu une lettre 48SI ? Vous pensez que votre situation mérite un recours ? Contactez-moi dès maintenant pour un rendez-vous personnalisé. Ensemble, trouvons la solution qui vous permettra de reprendre la route en toute légalité.
Adresse du tribunal administratif de ROUEN : Tribunal administratif de ROUEN 53 rue Gustave Flaubert 76000 ROUEN
Téléphone : 02 35 58 35 00
Site internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
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