Avoir un solde négatif…. en apparence non, mais en pratique oui ! Ca vous avance hein ? On fait le point !

1. Votre solde ne s’affiche jamais en négatif

Comme vous le savez, vous disposez d’un solde maximum de 12 points sur votre permis de conduire.

Et à chaque infraction vous perdez les points correspondants (article L.223-1 du code de la route).

Par exemple :

  • 6 points en moins : conduite en état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer, grand excès de vitesse, non-respect de la priorité à un piéton, etc…
  • 4 points en moins : non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, excès de vitesse supérieur à 40 km/h, etc.
  • 3 points en moins : usage du téléphone tenu en main, défaut de ceinture, défaut de clignotant, excès de vitesse supérieur à 30 km/h, etc.
  • 2 points en moins : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, accélération de votre véhicule alors que vous êtes sur le point d’être dépassé, etc.
  • 1 points en moins : excès de vitesse inférieur à 20 km/h, non-port de gants à moto, etc.

Et quand votre solde se trouve à 0, l’administration vous envoie une lettre 48SI.

Lire mon article « Les conséquences de la lettre 48SI« .

solde nul

Toutefois, il arrive souvent que les comptes ne tombent pas justes !

Si vous avez un solde de 4 points et que vous devez perdre 6 points, votre solde va s’afficher à 0 point (et non à – 2 !).

 

 

Et l’administration va alors déclencher les hostilités à coup de 48SI !

Mais ne vous fiez pas aux apparences… Ce n’est pas parce que votre solde s’affiche à 0 qu’il est nécessairement à 0 !

2. Le Ministre lui il sait compter en négatif !

Reprenons notre exemple…

Avec un solde de 4 points et une perte de 6 points, votre solde s’affiche à 0.

Toutefois, si vous avez la bonne idée de faire un stage pour sauver votre permis, votre solde sera au final de 2 points et non 4 comme le pensent beaucoup.

Car si le solde s’affiche au pire à 0, l’administration tient compte de l’intégralité des points retirés !

Et vous pouvez y laisser votre permis…

Si vous avez un solde de 2 points et une perte de 6 points, votre solde s’affichera à 0 mais votre solde sera en réalité à – 4.

Et un stage n’y suffira pas !

Vous l’aurez compris, pour sauver votre permis avec un stage il faut que votre solde soit au pire de – 3 points.

Lire aussi mon article « Quand faire un stage de récupération de points ?« 

6 commentaires

  1. Bonjour Maître,
    Mon gendre vient de se faire contrôler avec 1 taux d’alcoolémie à 0,36.( le 18/06)
    Il va donc perdre 6 points, sauf qu’il est jeune conducteur. Logiquement, il n’aura plus de permis.
    Peut-il, si il conteste l’amende lorsqu’il la recevra, espérer récupérer les 3 points nécessaire au maintien de son permis ? (Date de son permis: 14/12/21)
    Est-ce qu’il y a une solution pour lui éviter l’annulation de son permis ?
    Cordialement.

    1. Bonjour il faut retarder la perte des points. C’est tout à fait possible. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour, j’ai était contrôler pour alcoolémie 0,49g, j’ai reçu 4 mois de suspension pour le moment et il me reste seulement 2 points sur mon permis, un animateur de stage de point m’as dit d’attendre de perdre mes 6 points donc d’être a 0 et faire directement un stage avant de recevoir la 48si, c’est possible ?

  3. Bonjour,
    pourriez vous me transmettre le texte de loi qui stipule le fait qu’ils puissent nous retirer les points même à 0, et être potentiellement en négatif s’il vous plait?
    car à l’inverse, si je suis à 9/12 et que je fais un stage, je suis bloqué à 12 et pas 13 évidemment, mais est ce légal?

    1. Bonjour, quand vous arrivez à 0, l’administration enregistre les infractions mais ne retire plus les points. Mais si vous faites un stage avant la 48si alors que votre solde est virtuellement de -4, votre permis ne pourra âs être sauvé. Du moins par le stage… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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