Avoir un solde négatif…. en apparence non, mais en pratique oui ! Ca vous avance hein ? On fait le point !
1. Votre solde ne s’affiche jamais en négatif
Comme vous le savez, vous disposez d’un solde maximum de 12 points sur votre permis de conduire.
Et à chaque infraction vous perdez les points correspondants (article L.223-1 du code de la route).
Par exemple :
- 6 points en moins : conduite en état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer, grand excès de vitesse, non-respect de la priorité à un piéton, etc…
- 4 points en moins : non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, excès de vitesse supérieur à 40 km/h, etc.
- 3 points en moins : usage du téléphone tenu en main, défaut de ceinture, défaut de clignotant, excès de vitesse supérieur à 30 km/h, etc.
- 2 points en moins : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, accélération de votre véhicule alors que vous êtes sur le point d’être dépassé, etc.
- 1 points en moins : excès de vitesse inférieur à 20 km/h, non-port de gants à moto, etc.
Et quand votre solde se trouve à 0, l’administration vous envoie une lettre 48SI.
Lire mon article « Les conséquences de la lettre 48SI« .
Toutefois, il arrive souvent que les comptes ne tombent pas justes !
Si vous avez un solde de 4 points et que vous devez perdre 6 points, votre solde va s’afficher à 0 point (et non à – 2 !).
Et l’administration va alors déclencher les hostilités à coup de 48SI !
Mais ne vous fiez pas aux apparences… Ce n’est pas parce que votre solde s’affiche à 0 qu’il est nécessairement à 0 !
2. Le Ministre lui il sait compter en négatif !
Reprenons notre exemple…
Avec un solde de 4 points et une perte de 6 points, votre solde s’affiche à 0.
Toutefois, si vous avez la bonne idée de faire un stage pour sauver votre permis, votre solde sera au final de 2 points et non 4 comme le pensent beaucoup.
Car si le solde s’affiche au pire à 0, l’administration tient compte de l’intégralité des points retirés !
Et vous pouvez y laisser votre permis…
Si vous avez un solde de 2 points et une perte de 6 points, votre solde s’affichera à 0 mais votre solde sera en réalité à – 4.
Et un stage n’y suffira pas !
Vous l’aurez compris, pour sauver votre permis avec un stage il faut que votre solde soit au pire de – 3 points.
Lire aussi mon article « Quand faire un stage de récupération de points ?«
Bonjour Maître,
Mon gendre vient de se faire contrôler avec 1 taux d’alcoolémie à 0,36.( le 18/06)
Il va donc perdre 6 points, sauf qu’il est jeune conducteur. Logiquement, il n’aura plus de permis.
Peut-il, si il conteste l’amende lorsqu’il la recevra, espérer récupérer les 3 points nécessaire au maintien de son permis ? (Date de son permis: 14/12/21)
Est-ce qu’il y a une solution pour lui éviter l’annulation de son permis ?
Cordialement.
Bonjour il faut retarder la perte des points. C’est tout à fait possible. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai était contrôler pour alcoolémie 0,49g, j’ai reçu 4 mois de suspension pour le moment et il me reste seulement 2 points sur mon permis, un animateur de stage de point m’as dit d’attendre de perdre mes 6 points donc d’être a 0 et faire directement un stage avant de recevoir la 48si, c’est possible ?
Bonjour, n’écoutez pas votre animateur, c’est le meilleur moyen de perdre votre permis ! Faites un stage dès maintenant et ensuite on retardera le retrait des 6 points. Contactez moi pour qu’on voit ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
pourriez vous me transmettre le texte de loi qui stipule le fait qu’ils puissent nous retirer les points même à 0, et être potentiellement en négatif s’il vous plait?
car à l’inverse, si je suis à 9/12 et que je fais un stage, je suis bloqué à 12 et pas 13 évidemment, mais est ce légal?
Bonjour, quand vous arrivez à 0, l’administration enregistre les infractions mais ne retire plus les points. Mais si vous faites un stage avant la 48si alors que votre solde est virtuellement de -4, votre permis ne pourra âs être sauvé. Du moins par le stage… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE