8 classements sans suite d’un coup au Havre !
Le 4 janvier 2022, j’ai obtenu pour un client 8 classements sans suite d’un coup au Havre !
1. Les faits : des policiers un peu trop zélés
En juillet 2021, mon client subit avec sa compagne un accident de la circulation, heureusement sans gravité. Certes la voiture a souffert. Mais eux n’ont rien.
Comme souvent, les forces de l’ordre interviennent sur les lieux.
Et sitôt arrivées, les policiers procèdent au dépistage de l’imprégnation alcoolique de mon client (négatif !). Ainsi qu’au dépistage de produits stupéfiants (négatif !).
Pourtant, mon client n’était même pas le conducteur au moment des faits …
Toutefois, les forces de l’ordre ne veulent rien savoir et vont jusqu’à refuser de contrôler le vrai conducteur, désigné par mon client (en l’occurrence sa compagne).
Contre toute attente, quelques jours après cet accident, mon client va recevoir 8 avis de contravention (8!!!) dont 1 pour arrêt ou stationnement dangereux (article R.417-9 du code de la route). Alors même que le véhicule était accidenté …
Manifestement, vexés que mon client leur ait montré qu’ils se trompaient de conducteur, les policiers ont voulu faire du zèle : incompréhensible et inacceptable !
Avec mon client nous décidons par conséquent de contester ces 8 avis de contravention.
Je saisis donc l’officier du ministère public (omp) près le tribunal de police du Havre.
2. 8 classements sans suite d’un coup au Havre !
Vous l’imaginez bien je ne me contente pas d’indiquer que mon client conteste ces 8 avis de contravention.
Non, je développe un argumentaire précis et détaillé. Dans les grandes lignes j’insiste (avec des preuves) sur le fait que mon client n’était pas le conducteur et qu’il ne peut donc se voir imputer une quelconque infraction routière.
A partir de là, l’officier du ministère public a plusieurs options :
- rejeter ma demande pour irrecevabilité (mais je suis bien dans les délais de contestation ; tout est ok)
- procéder au classement sans suite des contraventions
- convoquer mon client en audience devant le tribunal de police du Havre
Après quelques jours, mon client reçoit à son domicile la réponse de l’OMP : 8 classements sans suite d’un coup au Havre !
Voyez plutôt :
8 classements sans suite d’un coup au Havre ! – Lettre de classement sans suite de l’OMP @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
3. Conclusion
Pour finir, mon client a eu une super idée en me consultant.
Car avec ces 8 classements sans suite d’un coup au Havre :
- non seulement il évite une perte de points (3 points pour le stationnement dangereux)
- mais en plus il n’a même pas d’amende à payer !
Vous avez commis une contravention routière au Havre (Seine-Maritime 76). Contactez-moi sans attendre ! Avec plus de 15 ans d’expérience comme avocat pénal au Havre je mettrai toute mon énergie à vous obtenir le meilleur résultat possible !
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
Adresse du tribunal judiciaire du HAVRE : Palais de Justice du HAVRE 133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
Téléphone : 02.32.92.57.00
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire du Havre : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée
Tribunal Le Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
