Conduite sous stupéfiants à Lisieux : relaxe obtenue grâce à une nullité de procédure !

🚔 Poursuivi en récidive, avec un lourd passé judiciaire…

Le 22 mai 2025, un client me contacte après avoir été convoqué devant le tribunal correctionnel de Lisieux. Il est poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants en récidive ainsi que conduite sans assurance. Avec un casier judiciaire déjà bien rempli, les enjeux sont lourds : il risque une nouvelle condamnation, l’annulation de son permis de conduire… voire la confiscation de son véhicule.

👉 Voir aussi : Récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants : comprendre les enjeux et agir

🔍 Analyse minutieuse du dossier : une erreur de procédure

Après étude approfondie du dossier pénal, je détecte un vice de procédure trop souvent négligé : les forces de l’ordre ont procédé elles-mêmes au prélèvement salivaire. Or, les textes sont très clairs à ce sujet : le conducteur doit réaliser lui-même ce prélèvement, afin d’éviter toute contamination croisée ou atteinte aux droits de la défense (arrêté du 13 décembre 2016, article 7).

Je rédige alors des conclusions de nullité que je dépose au tribunal.

👉 Voir aussi : Vice de procédure : comment ça marche ?

⚖️ Audience tendue… mais une décision forte

À l’audience, le procureur s’oppose fermement à mes arguments. Mais le droit, c’est le droit. Le tribunal décide de mettre l’affaire en délibéré au 12 juin 2025.

Résultat ? Nullité retenue. Relaxé pour la conduite après usage de stupéfiants.
Mon client n’est condamné que pour la conduite sans assurance.

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Tribunal correctionnel de LISIEUX – Délibéré @Etienne Lejeune avocat droit routier permis dez conduire

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👉 Un détail procédural peut tout faire basculer. Une nullité bien argumentée peut éviter une condamnation, sauver un permis, voire préserver un emploi.

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Léonard M.

16:31 13 Dec 24

Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.

Lassad H.

09:32 11 Dec 24

Très compétent et sérieux

F F

19:30 10 Dec 24

Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.

calisto S.

13:19 04 Dec 24

Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.

Mathieu T.

15:58 28 Nov 24

J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.

Audrey G.

15:50 28 Nov 24

Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci

titans A.

17:05 27 Nov 24

J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.

Noah H.

15:13 14 Nov 24

Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!

Alexandra M.

09:39 18 Oct 24

Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!

MaleSigma 2.

07:45 09 Oct 24

Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !