CRPC au Havre : suspension évitée et casier judiciaire préservé
Le 5 novembre 2024, j’assistais un client en CRPC au Havre pour une conduite en état alcoolique remontant à octobre 2022 (taux à près de 2g/l). Avec un emploi nécessitant son permis (il parcourt 30 000 km/an), il fallait à tout prix éviter une suspension complémentaire à la suspension administrative de 6 mois déjà purgée. Résultat : suspension évitée et casier judiciaire préservé !
Un employeur compréhensif et une conduite habituellement exemplaire
Malgré cette suspension de 6 mois, son employeur, reconnaissant son sérieux et son engagement, a adapté son emploi du temps. Ce qui lui a permis de conserver son poste. Ce client affichait jusque-là un parcours de conduite exemplaire : seulement un point perdu en 20 ans de permis. Avec un solde de 12/12 sur son permis au moment des faits.
Objectifs de la défense : éviter une suspension complémentaire et préserver le son B2 (casier judiciaire)
Pour cette CRPC au Havre (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), nous avions deux objectifs prioritaires :
- éviter une suspension complémentaire
- empêcher l’inscription de la condamnation au casier judiciaire B2, cruciale pour préserver ses opportunités professionnelles.
Grâce à une préparation minutieuse en amont de l’audience, nous avons su convaincre le procureur et le tribunal de la nécessité de préserver son avenir.
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Résultat : 400 € d’amende et B2 préservé
Au cours de la CRPC, le procureur de la République a proposé une amende de 400 €. Et surtout, il a accepté de ne pas inscrire la condamnation au casier B2. Mon client a donc accepté cette proposition, qui a été immédiatement homologuée par le tribunal. Cette issue favorable, suspension évitée et casier judiciaire préservé, a permis de protéger son avenir professionnel.
Ordonnance d’homologation de la CRPC @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
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