Quels documents apporter en cas de convocation au tribunal ?
Lorsqu’un conducteur est convoqué devant un tribunal pour une infraction au Code de la route, il se demande souvent quels documents apporter le jour du jugement. Voici quelques conseils pratiques pour bien se préparer.
Convocation et pièce d’identité
Avant toute chose, prenez avec vous votre convocation en audience (remise par les forces de l’ordre ou un huissier de justice).
Ainsi que votre pièce d’identité.
Permis de conduire et suspension
Apportez aussi votre permis de conduire, même s’il a déjà fait l’objet d’une suspension administrative. En effet, le juge peut prononcer une peine de suspension plus longue que celle déjà purgée. Si vous avez récupéré votre permis après la suspension, il est important de l’avoir avec vous.
Prenez également l’arrêté de suspension ou l’arrêté préfectoral d’EAD (Ethylotest Anti-Démarrage). Car il ne figure pas toujours dans le dossier pénal.
Relevé d’Information Intégral (RII) et d’assurance
Pour prouver votre passé de bon conducteur, vous pouvez apporter un relevé d’information intégral. Et un relevé d’information d’assurance attestant de votre absence d’accidents récents.
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Analyses biologiques
En cas de poursuites pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de conduite après usage de stupéfiants, apportez au tribunal des analyses toxicologiques.
Les marqueurs comme les gamma GT et les CDT pour l’alcool, et des tests démontrant l’absence de consommation de stupéfiants sont déterminants.
Situation professionnelle et personnelle
Dans l’hypothèse où votre métier nécessite impérativement le permis de conduire, apportez votre contrat de travail, vos bulletins de salaire et tout autre document prouvant la nécessité de déplacements professionnels. Ce peut-être, par exemple, une attestation de votre employeur en votre faveur.
De même, pour les conducteurs ayant des responsabilités familiales, des documents expliquant vos contraintes de déplacement seront utiles.
Par ailleur, si votre métier nécessite impérativement un casier judiciaire vierge prenez avec vous les justificatifs nécessaires (par exemple badge d’accès en centrale nucléaire, carte d’agent de sécurité, …).
Si une confiscation de véhicule est envisagée, présentez des raisons claires pour éviter cette sanction (emprunt en cours sur le véhicule par exemple).
Enfin, pour évaluer une amende, le tribunal prendra en compte vos revenus et charges. Apportez vos avis d’imposition, échéanciers de prêts, quittances de loyer et autres documents financiers pertinents.
Préparez-vous (bien) avant l’audience !
Dans la quasi-totalité des cas, le tribunal juge les dossiers en une seule audience. Vous devez donc bien vous préparer en amont.
Votre avocat en droit routier vous indiquera quels documents apporter et les démarches à entreprendre. Il vous conseillera aussi sur les analyses toxicologiques à réaliser et les attestations à obtenir de proches ou tiers pour renforcer votre défense.
N’attendez surtout pas le dernier moment pour le consulter !
En suivant ces conseils, vous serez parfaitement préparé pour votre convocation au tribunal. N’hésitez pas à consulter votre avocat pour toute question ou clarification supplémentaire.
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