Relaxe au bénéfice du doute au Havre pour blessures involontaires
Le 10 janvier 2025 j’ai obtenu la relaxe au bénéfice du doute au Havre pour un client poursuivi pour blessures involontaires et refus de priorité à un piéton. Ce dossier montre l’importance d’une défense minutieuse et de l’analyse détaillée des éléments de preuve. Voici comment j’ai obtenue sa relaxe devant le tribunal correctionnel du Havre.
Des risques élevés, mais des incohérences dans l’enquête
Mon client était poursuivi devant le tribunal correctionnel du Havre pour blessures involontaires et de refus de priorité à un piéton après un accident survenu en pleine nuit dans une rue de Fécamp (76) mal éclairée.
Il risquait entre autres :
- suspension de permis (souvent 6 mois)
- emprisonnement avec sursis ou amende
- 8 points en moins sur son permis de conduire
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En effet, mon client avait percuté un piéton à faible vitesse. Bien que mon client ait reconnu l’accident, il indiquait n’avoir pas vu le piéton avant la collision. Et, selon lui, le piéton ne se trouvait pas sur le passage piéton au moment de l’impact.
De son côté, le piéton soutenait avoir traversé sur la passage protégé mais indiquait aussi qu’il n’avait pas vu le véhicule arriver.
Toutefois, l’enquête n’apportait pas de preuve formelle que le piéton avait bien traversé sur le passage piéton. Et il n’y avait aucun témoin direct. Les forces de l’ordre relevaient même sur procès-verbal qu’au lieu de l’accident la visibilité était mauvaise.
Relaxe au bénéfice du doute au Havre !
En examinant en détail le dossier de mon client, j’ai relevé des incohérences majeures dans l’enquête.
L’absence de témoignages directs et l’incertitude sur la position du piéton ont constitué les fondements de ma défense.
J’ai bien entendu plaidé la relaxe au bénéfice du doute, arguant que l’enquête ne permettait pas d’établir avec certitude la culpabilité de mon client.
Ce principe, essentiel dans notre droit pénal, prévoit qu’en cas de doute, celui-ci profite au prévenu et le tribunal doit le relaxer.
Une décision favorable du tribunal correctionnel du Havre
Le tribunal correctionnel a suivi ma plaidoirie et a prononcé une relaxe au bénéfice du doute !
Rôle de l’audience du tribunal correctionnel du Havre – extrait @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Par conséquent, mon client a échappé à
- une suspension de permis de six mois
- une amende ou du sursis
- et à la perte de 8 points sur son permis de conduire.
En outre, s’agissant d’un accident de la circulation, la relaxe au bénéfice du doute au Havre ne privera pas la victime de ses droits. En effet, l’assurance du véhicule de mon client prendra en charge l’intégralité des préjudices du piéton.
Toujours consulter un avocat pour votre défense !
Cette affaire démontre que même dans les cas où l’on semble avoir peu de chance, une défense rigoureuse peut faire la différence.
Un avocat permis compétent saura identifier les failles dans l’enquête, mettre en lumière les incohérences et s’appuyer sur le doute pour obtenir une décision favorable.
Vous habitez au Havre ou dans les environs du Havre et vous êtes confronté à une accusation liée à un accident de la route ou à toute autre infraction routière ? Ne laissez pas votre avenir entre les mains du hasard ; une défense bien préparée peut vous permettre d’éviter des sanctions graves.
En cas de doute sur les circonstances de votre dossier de droit routier, il est essentiel de consulter un avocat en droit routier permis de conduire. Prenez rendez-vous pour une consultation !
Adresse du tribunal judiciaire du HAVRE : Palais de Justice du HAVRE 133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
Téléphone : 02.32.92.57.00
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