🚦 Défaut de clignotant : relaxe obtenue grâce à une erreur dans le procès-verbal
⚠️ Un simple procès-verbal peut parfois cacher… une faille juridique !
C’est ce qui a permis de sauver le permis d’un conducteur qui risquait gros pour un prétendu “défaut de clignotant”.
Un PV pour défaut de clignotant… et un permis en danger
Début 2025, un automobiliste me contacte : il a reçu une amende pour défaut de clignotant.
Il conteste les faits, mais surtout, son solde de points est fragile et il ne peut pas suivre de stage immédiatement.
👉 Une perte de 3 points aurait entraîné une invalidation de son permis.
Analyse du dossier avant l’audience
J’ai contesté le PV et obtenu la fixation d’une audience au tribunal pour le 11 septembre 2025.
En amont, j’ai demandé la communication de la procédure pour vérifier les mentions du procès-verbal.
En étudiant le dossier, j’ai découvert une erreur majeure :
Les forces de l’ordre citaient un croisement entre deux rues… qui ne se croisent jamais !
Une simple vérification sur un plan a suffi à constater que ces deux rues, bien réelles, sont distantes de plusieurs centaines de mètres.
Audience au tribunal : une relaxe évidente
J’ai rédigé des conclusions de relaxe et les ai transmises avant l’audience.
Le 11 septembre 2025, lors des débats :
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L’officier du ministère public s’est appuyé sur mon argumentaire et a requis la relaxe
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J’ai plaidé pour l’annulation du PV
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Le tribunal a prononcé la relaxe immédiate
✅ Résultat : 3 points évités et un permis sauvé.
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Pourquoi faire appel Ă un avocat en droit routier
Dans les dossiers d’amendes contestées, un avocat peut :
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Examiner en détail le procès-verbal
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Détecter les irrégularités de forme ou de fond
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Déposer des conclusions solides avant l’audience
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Plaider pour obtenir la relaxe ou la peine la plus adaptée
➡️ Découvrez mes services :
📌 À retenir
Même une infraction mineure comme un “défaut de clignotant” peut entraîner la perte d’un permis si le solde de points est bas.
👉 Vérifier la régularité du PV peut tout changer !
➡️ Lire aussi : Avocat contestation amendes
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❓ FAQ – Défaut de clignotant et contestation d’amende
1. Peut-on perdre des points pour un simple oubli de clignotant ?
Oui. Le défaut de clignotant est sanctionné par une amende forfaitaire et un retrait de 3 points.
2. Comment contester un procès-verbal pour infraction routière ?
Il est essentiel d’obtenir la copie intégrale de la procédure et de vérifier la régularité du PV. Un avocat en contestation d’amendes peut relever les vices de forme et déposer des conclusions.
3. Un vice de forme peut-il entraîner une relaxe ?
Oui ✅. Une mention erronée dans le PV (lieu, date, immatriculation, etc.) peut suffire à faire tomber l’infraction si elle crée un doute sérieux.
4. Pourquoi recourir à un avocat pénal routier ?
Un avocat pénal routier connaît les failles possibles des PV et sait les exploiter devant le tribunal. Il maximise vos chances de sauver votre permis.
