La conduite après usage de stupéfiants est une accusation grave qui peut entraîner de lourdes conséquences (suspension, voire annulation du permis, perte de 6 points, forte amende, confiscation du véhicule, inscription au casier judiciaire, …). Mais que faire si vous êtes accusé à tort ? L’histoire de Maurice, un client défendu par notre cabinet le 3 mai 2024, illustre parfaitement l’importance de faire appel à un avocat compétent en droit routier.

1. Contexte

A l’occasion d’un banal contrôle routier, Maurice est positif aux stupéfiants (positif au THC). Alors qu’il n’en consomme pas. Il reconnaît simplement consommer occasionnellement du CBD, qui n’est pas un produit stupéfiant.

Malgré cela, le procureur de la République le convoque en audience au tribunal correctionnel du Havre pour conduite après usage de stupéfiants.

Et Maurice risque gros :

• suspension du permis
• amende
• 6 points en moins
• etc…

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Convaincu de son innocence, Maurice fait appel à notre cabinet pour sa défense.

2. Défense et procédure

Après avoir demandé et examiné minutieusement le dossier du tribunal, nous avons découvert plusieurs failles dans la procédure de dépistage.

Dans les grandes lignes, le prélèvement salivaire doit être réalisé par le conducteur lui-même pour éviter toute contamination (arrêté du 13 décembre 2016).

Or, dans le cas de Maurice ce sont les gendarmes qui ont effectué le prélèvement.

Nous avons donc pris des conclusions de nullité pour soulever ces vices de procédure. Et avons argumenté que le prélèvement n’était pas conforme aux textes en vigueur. La jurisprudence, notamment un arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2023, confirme que si un tribunal cour constate la nullité des opérations de prélèvement, il doit relaxer le conducteur.

3. Résultat

Au final, le tribunal nous a suivi dans notre raisonnement et a annulé la procédure contre Maurice. Il évite ainsi une condamnation pénale, la perte de 6 points sur son permis, une amende et une inscription sur son casier judiciaire.

Notes d’audiences – tribunal correctionnel du Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Conclusion : L’importance d’un avocat expérimenté !

Cette affaire démontre qu’une convocation en audience ne signifie pas une culpabilité automatique. Surtout lorsqu’il s’agit de procédures techniques telles que le dépistage de stupéfiants. Le savoir-faire d’un avocat en droit routier est crucial pour s’assurer que vos droits sont pleinement respectés et pour contester efficacement toute accusation infondée.

Si vous vous trouvez dans une situation similaire, n’hésitez pas à contacter un avocat qui saura naviguer dans les complexités du droit routier pour vous défendre efficacement. Rappelons que notre objectif n’est évidemment pas d’encourager la conduite sous influence, mais de défendre la justice et les droits de chacun à une procédure équitable.

Adresse du tribunal judiciaire du HAVRE : Palais de Justice du HAVRE 133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE

Téléphone : 02.32.92.57.00

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