CRPC à Alençon (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier

Cour d’appel de Caen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Vous avez reçu une convocation à une audience en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) à Alençon (Orne – 61) ? Découvrez ici tout ce que vous devez savoir pour mieux vous préparer à cette procédure spécifique.

1. La CRPC à Alençon, qu’est-ce que c’est exactement ?

La CRPC est une procédure judiciaire « simplifiée » utilisée notamment pour les délits routiers. Semblable au « plaider coupable », elle suppose obligatoirement que vous reconnaissiez les faits reprochés.

🔎 Lire aussi mon article « CRPC, vous avez dit CRPC ? »

2. Comment se passe la CRPC au Tribunal Judiciaire d’Alençon ?

La CRPC à Alençon comprend deux étapes distinctes :

Etape 1 : Proposition de peine par le procureur à Alençon

Le procureur vous fait une ou plusieurs propositions de sanctions. Vous pouvez alors :

• Accepter immédiatement la proposition,
• Refuser la proposition (vous serez alors convoqué devant le Tribunal correctionnel d’Alençon),
• Demander un délai de réflexion.

Etape 2 : Homologation devant le juge à Alençon

Si vous acceptez la proposition du procureur, celle-ci doit être validée par un juge. Après validation, la décision équivaut à un jugement classique.

Si le juge refuse l’accord, votre affaire sera renvoyée devant le Tribunal correctionnel d’Alençon pour une audience ultérieure.

3. Où se tient l’audience CRPC à Alençon ?

La CRPC se déroule au Palais de justice d’Alençon à cette adresse :

📍 Tribunal Judiciaire d’Alençon Place Foch, 61000 Alençon

Votre entretien avec le procureur a lieu dans une salle dédiée, puis votre accord est soumis à validation devant le juge en audience correctionnelle.

👉 Lire aussi : Avocat permis de conduire à Alençon

4. Être assisté d’un avocat en CRPC à Alençon : est-ce obligatoire ?

Oui, l’intervention d’un avocat est obligatoire pour une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité).

Sans avocat, vous ne pourrez pas bénéficier de cette procédure simplifiée et serez automatiquement convoqué devant le Tribunal correctionnel d’Alençon.

5. Quels délits routiers peuvent être traités en CRPC à Alençon ?

À Alençon, les délits routiers les plus fréquents traités en CRPC sont :

• Alcoolémie au volant
• Conduite sous stupéfiants
• Refus de dépistage (alcool ou drogue)
• Délit de fuite
• Refus d’obtempérer
• Conduite sans permis ou malgré une suspension ou annulation
• Excès de vitesse en récidive
• Rodéo urbain

👉 Lire aussi ma page : Délits Routiers : Stratégies de défense et protection de vos droits sur la route

6. Quels sont les risques de la procédure CRPC à Alençon ?

Bien qu’apparemment simple, la CRPC à Alençon comporte plusieurs risques :

• Impossibilité de contester d’éventuels vices de procédure
• Retrait automatique de points sur votre permis
• Suspension ou annulation immédiate du permis de conduire
• Risque de confiscation du véhicule
• Inscription au casier judiciaire (sauf décision spécifique motivée par votre activité professionnelle)

Pour toutes ces raisons, être accompagné par un avocat expérimenté en droit routier est essentiel.

7. Pourquoi confier votre dossier à Maître Etienne LEJEUNE à Alençon ?

Maître Etienne Lejeune avocat CRPC Alençon @Philippe Bréard

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Grâce à sa solide expérience, il obtient régulièrement des résultats favorables partout en Normandie pour ses clients : réduction des peines, absence d’inscription au casier judiciaire, préservation du permis.

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Chaque dossier étant unique, Maître LEJEUNE construit une stratégie personnalisée et efficace, parfaitement adaptée à votre situation.

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📍 Tribunal Judiciaire d’Alençon Place Foch, 61000 Alençon

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