Vous venez d’avoir un accident.

Vous vous arrêtez quelques instants, échangez avec l’autre conducteur puis repartez. Avant votre départ, la victime a eu le temps de photographier votre plaque d’immatriculation.

Quelques semaines plus tard, surprise : vous êtes convoqué pour un délit de fuite.

Est-ce possible ? Peut-on réellement être condamné alors que l’identification du véhicule était parfaitement possible ?

👉 Comme souvent en droit, la réponse est : cela dépend des circonstances.

Le délit de fuite ne consiste pas simplement à quitter les lieux

C’est une erreur très fréquente.

Beaucoup d’automobilistes pensent que quitter les lieux d’un accident suffit à caractériser un délit de fuite.

En réalité, ce n’est pas aussi simple.

Le Code de la route sanctionne le conducteur qui quitte les lieux d’un accident dans le but d’échapper à son identification ou à sa responsabilité pénale ou civile.

L’élément essentiel est donc l’intention.

La véritable question est la suivante :

Le conducteur a-t-il cherché à empêcher son identification ?

Si la réponse est oui, le délit de fuite pourra être retenu.

Si la réponse est non, la situation mérite souvent d’être examinée plus attentivement.

Une plaque photographiée peut-elle exclure le délit de fuite ?

📸 Lorsqu’une victime a pu photographier la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué dans l’accident, l’identification du conducteur devient généralement beaucoup plus facile.

Dans ce contexte, les tribunaux considèrent régulièrement que la qualification de délit de fuite peut être discutée.

Pourquoi ?

Tout simplement parce qu’il devient difficile d’affirmer que le conducteur cherchait à disparaître ou à rendre impossible son identification.

Attention toutefois : cela ne signifie pas qu’une photographie de plaque d’immatriculation exclut automatiquement toute poursuite.

Chaque dossier est différent.

Tout dépend des circonstances de l’accident

C’est le point le plus important à retenir.

Imaginons un conducteur qui percute un véhicule puis redémarre immédiatement à vive allure sans s’arrêter, sans échanger avec la victime et sans vérifier que celle-ci ait pu relever sa plaque.

Même si un témoin ou une caméra permet finalement de retrouver le véhicule, les juridictions pourront parfaitement considérer qu’il s’agit d’un délit de fuite.

🚨 Le fait que le véhicule ait finalement été identifié ne suffit pas à faire disparaître l’infraction.

À l’inverse, imaginons un conducteur qui :

✅ s’arrête après l’accident ;

✅ échange avec la victime ;

✅ laisse le temps de relever ou de photographier sa plaque ;

✅ ne cherche pas à dissimuler son identité.

Dans cette situation, l’existence d’un délit de fuite devient beaucoup plus contestable.

Autrement dit, ce n’est pas la photographie de la plaque qui exclut le délit de fuite.

C’est l’absence de volonté d’échapper à son identification.

Un exemple concret : une relaxe obtenue devant le tribunal

J’ai récemment assisté un client poursuivi pour plusieurs délits routiers.

Parmi les poursuites figurait également un délit de fuite.

Les faits étaient pourtant relativement simples.

Après un accident matériel, mon client s’était arrêté et avait discuté avec l’autre conducteur.

Pressé, il ne souhaitait pas remplir immédiatement un constat amiable.

Il avait alors indiqué à la victime :

« Prenez ma plaque d’immatriculation en photo, nous ferons le constat demain. »

La victime avait effectivement photographié le véhicule et sa plaque avant son départ.

Quelques mois plus tard, mon client se retrouvait néanmoins poursuivi pour délit de fuite.

Lors de l’audience du 10 juin 2026, j’ai soutenu qu’il pouvait éventuellement être reproché à mon client un comportement discutable sur le plan humain, mais certainement pas une volonté d’échapper à son identification.

La victime connaissait son numéro d’immatriculation.

L’identification du véhicule était donc parfaitement possible.

Le tribunal a suivi cette analyse et a prononcé une relaxe pour le délit de fuite.

Cette décision rappelle qu’un comportement maladroit ou peu courtois ne constitue pas nécessairement une infraction pénale.

Délibéré – relaxe pour délit de fuite @Maître Etienne LEJEUNE avocat permis de conduire

Quelles sont les sanctions encourues pour un délit de fuite ?

Les conséquences peuvent être particulièrement lourdes :

🚨 Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;

🚨 75 000 € d’amende ;

🚨 Suspension du permis de conduire ;

🚨 Annulation du permis de conduire ;

🚨 Confiscation du véhicule ;

🚨 Inscription au casier judiciaire.

C’est pourquoi il est essentiel d’analyser précisément les circonstances de l’accident avant d’accepter une condamnation ou de reconnaître les faits.

Que faire si vous êtes poursuivi pour délit de fuite ?

Chaque mot prononcé après un accident peut avoir son importance.

Chaque témoignage également.

Dans certains dossiers, la qualification de délit de fuite est parfaitement justifiée.

Dans d’autres, elle peut être discutée avec succès lorsque les circonstances démontrent que le conducteur n’a jamais cherché à échapper à son identification.

👉 Pour aller plus loin, je vous invite à consulter mon article complet consacré à cette infraction :

https://lejeune-avocat.fr/quelles-sanctions-pour-un-delit-de-fuite/

Besoin d’aide pour défendre votre permis ?

Vous êtes convoqué devant un tribunal pour un délit de fuite ?

Vous avez reçu une ordonnance pénale ou une convocation en CRPC ?

Une analyse rapide du dossier permet souvent d’identifier les points forts et les points faibles de l’accusation.

N’attendez pas l’audience pour faire étudier votre situation.

Une défense préparée en amont peut parfois faire toute la différence.