Le délit d’entrave à la circulation

Le sujet revient régulièrement dans la presse au gré des “opérations escargots”, “convois de la liberté”, et autres manifestations. Mais a-t-on réellement le droit de bloquer une route ou une autoroute ? En quoi consiste le délit d’entrave à la circulation ? On fait le point !

1. C’est quoi le délit d’entrave à la circulation ?

L’article L.412-1 du code de la route réprime :

“Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle”

Autrement dit, on peut vous reprocher le délit d’entrave à la circulation dès lors que vous bloquez ou gênez volontairement la circulation. Que ce soit avec votre véhicule ou en plaçant un obstacle sur la route.

Dans ces conditions, ce délit va concerner par exemple les chauffeurs routiers ou les agriculteurs qui créent un blocage ou un ralentissement volontaire de la circulation. De même les manifestants qui brûlent des pneus en plein milieu de la route ou installent des barrages à grands renforts de palettes.

En revanche, dans le cadre d’un accident de la circulation aucun blocage ne pourra vous être reproché par les forces de l’ordre. Car le blocage de la circulation est ici involontaire. Même chose si votre véhicule tombe en panne.

2. Quelles sanctions en cas d’entrave à la circulation ?

Le code de la route se montre particulièrement sévère pour réprimer le délit d’entrave à la circulation.

En effet, l’article L.412-1 prévoit les sanctions suivantes :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500€ d’amende
  • suspension du permis de conduire pour 3 ans (avec possibilité de limiter la suspension à la conduite en dehors de l’activité professionnelle)
  • immobilisation et mise en fourrière du véhicule (lorsque le délit a été commis à l’aide d’un véhicule)

Outre une perte de 6 points sur le permis de conduire !

Lire aussi mon article “Combien de points peut-on perdre d’un coup ?

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