Nid-de-poule : guide complet pour une indemnisation réussie !
Imaginez un instant : vous roulez tranquillement quand, soudain, un bruit sourd résonne sous les roues de votre véhicule. Un nid-de-poule imprévu vient non seulement d’endommager votre voiture mais a aussi mis en péril votre sécurité et celle de vos proches. L’angoisse d’une panne coûteuse, le stress d’un potentiel accident… autant de risques inattendus qui peuvent surgir sur nos routes. En cas de problème, il est essentiel de ne pas rester passif. Saviez-vous que la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voirie peut être engagée ? Abordons ensemble la marche à suivre, car chaque détail compte dans la quête d’une juste indemnisation.
1. Responsabilité en cas d’accident dû à un nid-de-poule
Qui est responsable en cas d’accident dû à un nid-de-poule ? Une responsabilité de principe de la collectivité publique. Les collectivités publiques ont une obligation d’entretien de la voirie. Découvrons ensemble comment leur responsabilité peut être engagée, étape par étape.
Une responsabilité de principe de la collectivité publique
Les collectivités publiques (État, départements, communes, …) ont une obligation d’entretien de la voirie dont elles ont la charge. Dès lors, en cas d’accident dû à un nid de poule, vous pouvez engager leur responsabilité. Idem pour un accident dû à un ralentisseur illégal.
Pour aller plus loin, lire mon article « Dégâts causés par un ralentisseur ? Faites vous indemniser ! »
Mais attention, cette responsabilité de la personne publique n’a rien d’automatique !
Une responsabilité examinée au cas par cas
De fait, les tribunaux administratifs apprécient vraiment chaque dossier au cas par cas.
Et ils exigent que les désordres constituent « un défaut d’entretien normal de l’ouvrage ». C’est-à-dire qu’ils dépassent les obstacles normaux que tout usager peut s’attendre à rencontrer sur la route.
Ainsi, la responsabilité de la collectivité publique pourra être engagée si elle était « en mesure d’en prévoir ou d’en prévenir l’apparition ou l’aggravation » (CE, 20 avril 1977, n°02770).
Le tribunal administratif vérifiera donc, dossier par dossier :
- La profondeur du nid-de-poule (par exemple : CE, 18 décembre 1987, n°60204)
- Si l’attention de la collectivité publique avait été attirée sur la formation de nid-de-poule (CE, 20 avril 1977, n°02770, précité, ou dans l’hypothèse d’un signalement après l’accident seulement, CAA Bordeaux, 27 février 1992, n°90BX00724)
- Le temps de réaction de la collectivité publique (CAA Lyon, 2 juin 1993, n°91LY00904)
- La signalisation ou au contraire l’absence de signalisation du nid-de-poule (CE, 18 décembre 1987, n°60204).
Dans ces conditions, et à titre d’exemple, si le nid-de-poule ne fait que quelques centimètres de profondeur, les juges risquent de ne pas retenir la responsabilité de la collectivité. Même chose si le nid-de-poule était signalé par des panneaux.
2. Préparation et preuves
Quels réflexes adopter suite à un accident causé par un nid-de-poule ? Se constituer des preuves solides est absolument crucial pour espérer obtenir des dommages et intérêts. Découvrez comment collecter efficacement ces preuves et signaler les problèmes rencontrés.
Vous constituer des preuves solides !
Pour espérer obtenir des dommages et intérêts en réparation de vos préjudices vous devez apporter des preuves !
Car si l’administration doit prouver l’entretien normal de la voirie (il s’agit d’un régime de faute présumée de la collectivité), vous devez absolument prouver le lien de causalité entre les dégâts subis et le nid-de-poule !
Ce qui n’est pas forcément très simple …
En conséquence je vous conseille très vivement de :
- prendre immédiatement des photos du nid-de-poule et des dégâts causés sur votre véhicule
- demander des attestations aux témoins présents (vos passagers, les conducteurs d’autres véhicules présents au moment de l’accident, les éventuels passants qui ont assisté à la scène, …)
- récupérer, le cas échéant, le rapport d’intervention des forces de l’ordre et/ou des pompiers
- faire constater la présence du nid-de-poule par un commissaire de justice (ex huissier de justice)
- faire constater les travaux entrepris après l’accident par la collectivité en charge de la voirie
- garder une copie des articles de la presse locale qui auraient relaté vos mésaventures
- garder toutes les justificatifs financiers (facture du dépannage ou justificatif de prise en charge du dépannage par votre assurance, factures du garagiste pour les réparations, facture de location d’un véhicule de remplacement, facture du constat d’huissier, …)
Pas de preuve ? Pas d’argent !
Dans l’ensemble, vous ne pourrez pas obtenir une indemnisation sans ces éléments de preuves.
Et oui, un tribunal administratif ne vous croira jamais « sur parole ».
La preuve avec cette pauvre Madame X qui a vu ses demandes rejetées par le Conseil d’Etat en 1990 (CE, 2 mai 1990, n°58869).
« Considérant que Mme X… soutient que l’accident de la circulation dont elle a été victime serait dû à la présence d’un « nid de poule » constituant un défaut d’entretien normal de la voie publique de nature à engager la responsabilité de la puissance publique ; que Mme X… reconnaît, elle-même, ne plus se souvenir des circonstances de cet accident ; que les procès-verbaux de police établis le jour même, ne mentionnent pas l’existence de cette défectuosité et indiquent au contraire que la chaussée était « en bon état » ; que Mme X… se borne à produire des témoignages non concordants faisant état de trous dont ils ne précisent ni l’emplacement ni les dimensions ; que le lien de causalité entre l’accident et l’état de la voie publique n’est donc pas établi ; que, par suite, la demande présentée devant le tribunal administratif de Limoges par MmeSAULLE doit être rejetée »
Compris ? Si vous subissez un accident dû à un nid-de-poule, le premier réflexe c’est vraiment de se conserver des preuves !
Signalez les nids-de-poule !
Cet article évoque les clés pour se faire indemniser en cas d’accident dû à un nid-de-poule.
Mais pas besoin d’attendre un accident pour signaler les nids-de-poule que vous rencontrez sur votre route !
Si vous en croisez un sur votre route, signalez-le aussitôt.
Soit directement en mairie ou au siège de la collectivité publique, soit en ligne (de nombreuses collectivités ont mis en ligne un formulaire dédié).
3. Marche à suivre pour l’indemnisation
Quelles démarches effectuer pour obtenir une indemnisation ? De la demande indemnitaire préalable au recours au tribunal administratif, nous vous guidons à travers les étapes clés pour réclamer ce qui vous est dû.
Demande indemnitaire préalable
Vous devez tout d’abord adresser une demande indemnitaire préalable à la collectivité gestionnaire de la voirie sur laquelle se trouve le nid-de-poule.
A vrai dire, il s’agit d’une formalité obligatoire à peine d’irrecevabilité de vos demandes.
Dans cette « demande indemnitaire préalable », vous devez décrire les circonstances de l’accident et joindre tous les justificatifs possibles (attestations, témoignages, rapport d’intervention des forces de l’ordre ou des pompiers, constat d’huissier, factures, etc.).
En effet, et comme nous l’avons vu plus haut, vous devez impérativement prouver :
- que vous avez subi un accident à cause du nid-de-poule en cause
- et qu’il y a bien un lien entre cet accident de nid-de-poule et vos dégâts (lien de causalité)
Vous devez aussi chiffrer votre préjudice (matériel, corporel, moral, …), là encore avec tous les justificatifs utiles.
Pensez à bien transmettre votre demande indemnitaire préalable en recommandé (LRAR).
Car, comme le dit le proverbe, les paroles s’envolent, les écrits restent …
Recours au tribunal administratif
A défaut d’accord de la collectivité, il vous faudra saisir le tribunal administratif compétent d’une action en indemnisation.
Attention, vous devez agir dans les quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’accident (prescription quadriennale prévue par la loi).
Tribunal administratif de Rouen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Infographie : les démarches pour se faire indemiser
4. Faut-il prendre un avocat pour une procédure impliquant un nid-de-poule ?
Faut-il prendre un avocat pour une procédure impliquant un nid-de-poule ? Bien que non obligatoire, l’aide d’un avocat compétent en droit routier peut s’avérer précieuse. Découvrez pourquoi et comment un avocat peut maximiser vos chances d’indemnisation.
En cas d’accident de la route dû à un nid-de-poule vous n’êtes pas forcément obligé de recourir aux services d’un avocat. Mais je ne peux que vous le conseiller très vivement.
En effet, la procédure administrative requiert un vrai savoir-faire et une grande technicité.
Dans un premier temps, il faut déterminer quelle est la collectivité responsable. Ensuite, il faut précisément formuler la demande indemnitaire préalable avec des moyens de fait et de droit efficaces. Sans oublier de chiffrer précisément ses demandes. Puis, à défaut de réponse, il convient de saisir le tribunal administratif compétent en respectant les règles de rédaction des requêtes en matière administrative. Parfois il faudra solliciter une expertise, notamment en cas de blessures et donc de préjudices corporels (souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel temporaire, déficit fonctionnel permanent, séquelles diverses, assistance tierce personne, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, …). De plus, il faut bien entendu faire tout cela en respectant les délais légaux de recours.
Sans doute pas à la portée du premier venu … Et en cas d’erreur, vous aurez perdu du temps et de l’argent !
Conclusion
Face aux nids-de-poule, l’action est votre meilleur allié. Suivez nos conseils pour sécuriser vos droits et obtenir l’indemnisation que vous méritez. Et n’oubliez pas, vous n’êtes pas seul dans cette démarche. Je suis là pour vous aider à chaque étape.
Alors prenez rendez-vous sans attendre !
Maître Etienne LEJEUNE au 20h de TF1 :
Maître Etienne LEJEUNE interviewé dans 20 Minutes :
- https://www.20minutes.fr/societe/4082269-20240323-peut-faire-rembourser-mairie-quand-creve-nid-poule
Maître Etienne LEJEUNE interviewé dans 76actu :
Maître Etienne LEJEUNE interviewé dans Paris Normandie :
Maître Etienne LEJEUNE interviewé sur le plateau de BFM Normandie :
Bonjour Maître,
vous n’auriez-pas une analyse à partir d’un avis de contravention issu d’une verbalisation par un radar mobile-mobile(voiture banalisée ou non, en déplacement)?
Merci
Bonne journée
Bonjour, pouvez-vous me préciser votre question? Si besoin prenez rdv avec moi : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Non, Maître,
il s’agissait à travers une analyse d’ un ACO susvisé de faire vivre votre site.
Point.
Bonne fin d’a-m
Bonjour, je retiens l’idée. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je voudrais savoir où déposer la demande d’indemnisation préalable à la collectivité gestionnaire de la voirie? Je viens d’avoir des dégâts causé par un nid de poule sur une départementale! Merci de votre retour
Bonjour, à adresser directement à la collectivité gestinonaire … et prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE