Papiers s’il vous plaît !
Sur la route, les forces de l’ordre peuvent vous contrôler et vous demander vos « papiers ». Mais au fait, de quels papiers s’agit-il ? Quels sont les « papiers » obligatoires au volant (ou au guidon) ? On fait le point !
1. Quels sont les papiers obligatoires au volant (ou au guidon) ?
Le code de la route liste les papiers obligatoires aux articles R.233-1 et suivants.
Ainsi, quand vous circulez en voiture ou en moto, vous devez pouvoir présenter aux forces de l’ordre :
- permis de conduire
- carte grise du véhicule
- attestation d’assurance
- vignette du contrôle technique
En outre, si votre véhicule est équipé d’un éthylotest anti-démarrage, vous devez présenter les justificatifs d’installation et de vérification de bon fonctionnement.
2. Quelles sont les sanctions en cas de non-présentation des papiers ?
Si vous ne présentez pas ces papiers, vous vous exposez à des sanctions.
-
- Oubli du permis : il s’agit d’une amende de 1ère classe (montant forfaitaire de 11€ – montant maximum 38€). Attention ! Il vous faudra ensuite présenter votre permis dans les 5 jours au commissariat ou à la caserne de gendarmerie. Sinon vous écoperez d’une nouvelle amende forfaitaire de 4° classe (montant forfaitaire 135€ – minorée 90€).
- Oubli de la carte grise ou des justificatifs EAD : mêmes règles
- Défaut d’attestation d’assurance : vous encourez une amende de 2ème classe (montant forfaitaire de 35€ – montant maximum 150€). Avec obligation de présenter le document manquant dans les 5 jours. A défaut, vous écoperez d’une nouvelle amende de 4° classe (montant forfaitaire 135€ – minorée 90€).
- Absence de vignette du contrôle technique : vous encourez une amende de 4° classe (montant forfaitaire de 135€ – minorée 90€).
Cependant, vous ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire.
3. Originaux ou photocopies ?
Même en vacances vous devez présenter des originaux. Car des photocopies n’ont aucune valeur.
Toutefois, si vous craigniez de les perdre ou de vous les faire voler, faites une copie numérisée et/ou des photocopies.
Ainsi, en cas de perte ou de vol vous pourrez montrer votre bonne foi et faciliter vos démarches.
Lire aussi mon article « Le guide du conducteur en vacances !«
4. Propriétaire ou conducteur ?
L’obligation de présenter les papiers pèse sur le conducteur et non sur le propriétaire.
Sur ce point, le code de la route est très clair :
« I. – Lorsque les dispositions du présent code l’exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d’un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente (…) »
Donc si vous empruntez le véhicule d’un ami ou d’un membre de votre famille, n’oubliez pas de vérifier si vous avez bien tous les papiers nécessaires !
Consultez aussi mes pages spécifiques :
0 commentaires