Le guide du conducteur en vacances !
Les pv tombent toute l’année, même pendant les vacances ! Alors, pour ne pas risquer de mauvaise surprise, voici en exclusivité le guide du conducteur en vacances !
Vous préférez recevoir des cartes postales que des pv? Cet article est fait pour vous !
J’y passe en revue les situations auxquelles le conducteur en vacances risque de se confronter s’il se relâche un peu trop.
Lire aussi mon article « PV de retour de congés : comment gérer ?«
Sommaire :
- Excès de vitesse
- Alcool au volant
- Conduire en tongs
- Papiers oubliés
- Passagers : chacun sa place et avec la ceinture !
- Attention au surpoids !
1. Excès de vitesse
Le conducteur en vacances a souvent hâte de rejoindre son lieu de vacances, et on le comprend !
Mais attention…
Entre les radars qui n’en finissent plus de fleurir sur les bords de nos routes et les forces de l’ordre très présentes les week-ends de grands départs, difficile de passer entre les mailles du filet. Même pour un petit excès de vitesse. (Bon il est vrai que les appels de phares des conducteurs d’en face pourront parfois vous aider, mais mieux vaut respecter le code de la route, c’est plus sûr).
Attention au délai !
En cas de flash, l’administration envoie l’avis de contravention au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.
Ce qui, parfois, ne laissera que quelques jours pour bénéficier de la minoration.
Pour un excès de vitesse supérieur à 30km/h par exemple, cette minoration permet de payer 90€ d’amende au lieu de 135€.
Ce n’est pas négligeable.
Mais à la condition de payer dans le délai de 15 jours.
Bon à savoir : dans sa grande bonté, l’administration vous « offre » un délai supplémentaire de 15 jours si vous payez en ligne par le site amendes.gouv.fr
Une fois l’amende payée, les points tombent (3 pour un excès de vitesse supérieur à 30km/h). Et vous ne pouvez plus contester l’infraction.
Pour aller plus loin, lisez mon article « Quand a lieu la perte des points?«
Aussi, vérifiez que vous avez un solde de points suffisant avant de payer !
Et si vous recevez des contraventions alors que vous aviez prêté votre véhicule à un tiers (sur ce point lire aussi mon article « Je n’étais pas au volant… mais je reçois un pv !« ), ne payez pas. Si vous le faites, les points tomberont sur votre permis. Même si vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction. Et vous ne pourrez plus contester ni dénoncer le véritable conducteur. Sachez toutefois que rien ne vous oblige à dénoncer le véritable conducteur (sauf pour une personne morale).
Attention aux points !
Tous les excès de vitesse donnent lieu à une amende et à un retrait de points.
Le montant de l’amende et le nombre de points retirés varient selon la gravité de l’infraction :
- excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville ou limité à 50, amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€), 1 point en moins
- excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération, amende forfaitaire de 68€ (minorée à 45€), 1 point en moins
- excès de vitesse inférieur à 30km/h, amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€), 2 points en moins
- excès de vitesse inférieur à 40km/h, amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€), 3 points en moins
- excès de vitesse inférieur à 50km/h, amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€), 4 points en moins
- excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h, amende maximum de 1 500€, 6 points en moins
- excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h en récidive, amende maximum de 3 750€, 6 points en moins (délit)
Attention ! Pour un excès de vitesse supérieur à 40km/h, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention immédiate de votre permis de conduire. Et dans la foulée, le Préfet prendra un arrêté de suspension administrative qui vous interdira de conduire pendant plusieurs mois.
Ensuite pour un grand excès de vitesse (supérieur ou égal à 50km/h), les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre véhicule. Cette immobilisation peut même durer jusqu’au jugement… C’est alors le juge qui tranchera la question de la restitution du véhicule. Il peut ordonner la confiscation du véhicule ou bien la restitution. Et dans ce cas, sauf relaxe, c’est vous qui devrez payer les frais de garde (fourrière), du jour de l’immobilisation jusqu’au jour de récupération du véhicule.
Bref, le conducteur en vacances aura tout à gagner à se montrer patient sur la route…
2. Alcool au volant
Libéré du stress du boulot, le conducteur en vacances peut avoir tendance à prendre un peu plus souvent l’apéro.
Mais attention aux conséquences si vous prenez le volant après. Elles peuvent être lourdes. Pour les autres d’abord, mais aussi pour votre permis de conduire…
Voici un petit rappel des sanctions encourues :
Alcool au volant : taux entre 0.5g/l et 0.8g/l (entre 0.25mg/l et 0.40mg/l d’air expiré)
C’est une contravention de 4ème classe.
Le code de la route (articles R.234-1 et suivants du code de la route) prévoit plusieurs sanctions :
- amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€), qui peut aller jusqu’à 750€ devant le tribunal de police
- suspension judiciaire du permis de conduire jusqu’à 3 ans, avec possibilité de limiter cette suspension à la conduite en dehors de l’activité professionnelle
- interdiction jusqu’à 3 ans de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD)
- 6 points en moins
Bon à savoir : le taux minimum est 0.2g/l (soit 0.10mg/l d’air expiré) pour un conducteur en permis probatoire.
Alcool au volant : taux supérieur ou égal à 0.8g/l (soit supérieur à 0.40mg/l d’air expiré)
C’est un délit.
Le code de la route (articles L.234-1 et suivants du code de la route) prévoit des sanctions bien plus lourdes que pour une « simple ».
Deux types de sanctions vont se cumuler :
Des sanctions administratives (articles L.224-1 et suivants du code de la route)
- immobilisation immédiate et mise en fourrière du véhicule
- rétention immédiate du permis de conduire pendant 120h par les forces de l’ordre
- suspension administrative du permis de conduire d’une durée pouvant aller jusqu’à 1 an. Mais le Préfet peut proposer la pose d’un EAD à la place de la suspension
- 6 points en moins sur le permis de conduire une fois que la décision judiciaire est définitive
Des sanctions judiciaires (article L.234-1 et suivants du code de la route)
- amende de 4 500€ (9 000€ en cas de récidive)
- stage de sensibilisation à la sécurité routière
- suspension judiciaire du permis jusqu’à 3 ans. Mais la suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle
- annulation du permis de conduire. Cette annulation est de plein droit en cas de récidive
- emprisonnement jusqu’à 2 ans (4 ans en cas de récidive)
- interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu’à 5 ans
- obligation de conduire un véhicule muni d’un EAD
- confiscation du véhicule. Cette mesure est d’ailleurs obligatoire en cas de récidive (sauf décision spécialement motivée)
Les sanctions sont identiques pour celui qui conduit en état d’ivresse manifeste et dont le taux d’alcool ne peut être mesuré.
Et pour en savoir plus sur les risques en cas de refus de souffler, lisez l’article “Et si je refuse de souffler?“
Le conducteur en vacances sera bien inspiré de respecter le désormais célèbre slogan « boire ou conduire il faut choisir ! »
Lire aussi ma page :
3. Conduire en tongs
Chaque année à la même époque on retrouve le même type de questions absolument fondamentales : « peut-on conduire en tongs? Est-il interdit de conduire en claquettes? Et pieds nus? »
Vous vous en doutez sûrement, le code de la route ne détaille pas quel type de chaussure vous devez porter ou pas (tongs, crocs, baskets, claquettes, …).
Ainsi le code de la route n’interdit pas expressément de conduire en tongs ou autres chaussures d’été.
Mais attention… conduire en tongs peut quand même vous exposer à une verbalisation !
Car l’article R.412-6 du code de la route prévoit que
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
En cas de contrôle, les forces de l’ordre pourraient donc vous verbaliser si elles estiment que le port de tongs ou de sandales vous empêche de réaliser les manœuvres nécessaires sur votre véhicule.
Montant de l’amende? 35€… et même 22€ en cas de paiement rapide, sans perte de points.
Au vu de l’enjeu, le conducteur en vacances n’aura sans doute pas intérêt à contester…
Pour les motos ou deux-roues motorisés, le code de la route ne prévoir rien sur le port de bottes ou chaussures renforcées. Il impose seulement le port de gants homologués.
En cas de non-respect de cette obligation, le motard ou conducteur de deux-roues encourt une amende de 68€ (minorée à 45€) et la perte d’1 point sur son permis de conduire.
Mais bien évidemment, si le code ne prévoit rien pour les chaussures, la simple prudence s’oppose à la conduite en tongs ou pieds nus…
Lire aussi mon article « Conduire en tongs : autorisé ou pas?«
4. Papiers oubliés
Le conducteur en vacances se pose souvent la question de savoir s’il doit prendre avec lui ses papiers au risque de les perdre dans le sable ou en balade.
Le code de la route va l’aider à répondre à cette question.
L’article R.233-1 impose ainsi la détention du permis de conduire et de la carte grise.
En cas d’oubli, le conducteur devra payer une amende de 11€ sans perte de points.
Et surtout, le conducteur en vacances aura la « chance » de visiter le commissariat ou la caserne de gendarmerie locale. En effet, le code de la route prévoit que le conducteur qui n’a pu fournir immédiatement ses papiers doit les présenter aux forces de l’ordre dans les 5 jours. Sous peine d’une amende supplémentaire d’un montant de 135€ (minorée à 90€).
Le mécanisme est similaire pour l’attestation d’assurance. L’article R.211-14 du code des assurances prévoit ainsi une amende de 35€ (minorée à 22€) pour non présentation de l’attestation d’assurance. Et en l’absence de justification de détention d’une telle attestation dans les 5 jours, le conducteur écope alors d’une amende de 135€ (minorée à 90€).
Ca fait cher l’oubli !
Bon, si ça peut vous consoler, vous perdrez un peu d’argent mais pas de points.
Pour aller plus loin, lisez mon article « Papiers s’il vous plaît !«
5. Passagers : chacun sa place et avec la ceinture !
1 personne = 1 siège = 1 ceinture !
Ce slogan de la sécurité routière résume bien les règles applicables en la matière.
La ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière dans une voiture (article R.412-1 du code de la route).
Et tout siège équipé d’une ceinture doit être occupé par une seule personne (article R.412-1-1 du code de la route).
Un passager qui préfère se passer de ceinture en sera quitte pour une amende de 135€ (minorée à 90€), sans perte de points.
Si c’est le conducteur qui s’en passe, il paiera la même amende. Mais il aura en plus un retrait de 3 points sur son permis.
En outre, un conducteur en vacances qui laisserait s’entasser du monde à l’arrière en surnombre, se rendra coupable de l’infraction de transport de passagers en surnombre. Il devra payer une amende de 135€ (minorée à 90€). Et il perdra 3 points sur son permis de conduire. Ses passagers en surnombre devront eux aussi s’acquitter d’une amende de 135€ (minorée à 90€). Mais sans perte de points.
Au-delà des textes du code, on rappellera une évidence : la ceinture de sécurité peut sauver des vies.
Lire aussi mon article :
6. Attention au surpoids !
Rien à voir ici avec les régimes express vantés partout dans les semaines qui précèdent les vacances.
Non, je veux parler ici du chargement de votre voiture.
Entre les enfants, les poissons rouges, les sacs, les vélos à l’arrière et la planche à voile sur le toit, charger la voiture peut s’avérer un vrai casse-tête pour le conducteur en vacances.
Mais tout n’est pas permis sur la route. Et certaines situations exposent le conducteur à des amendes, des retraits de points voire même l’immobilisation du véhicule.
Poids
Première règle à respecter, celle du PTAC (poids total autorisé en charge). Le PTAC de votre véhicule figure à la mention F1 de votre carte grise.
Le PTAC existe pour des raisons de sécurité. Lorsqu’il est surchargé, un véhicule est moins maniable. Le poids a aussi une influence sur la possibilité de courbe d’un véhicule et cela peut entraîner des glissades ou sorties de routes dont les conséquences sont souvent graves. Le poids a aussi un effet sur le freinage. Plus le poids du véhicule est élevé, plus son inertie augmente.
Le code de la route prévoit une amende progressive en cas de dépassement du PTAC (article R.312-2 du code de la route) :
- jusqu’à 500kg de dépassement, le conducteur doit payer une amende de 135€ (minorée à 90€). Sans perte de points.
- pour chaque tranche de 500kg on ajoute le même montant
- en cas de dépassement du PTAC de plus de 20%, l’amende passe à 1 500€ et vous serez convoqué devant le tribunal de police
En cas de dépassement du PTAC de plus de 5%, les forces de l’ordre peuvent prescrire l’immobilisation ! Il vous faudra faire du tri avant de repartir. Et donc vous résoudre à abandonner sur le bord de la route le lave-linge ou le frigidaire familial que vous aviez fièrement harnaché sur le toit de votre voiture ! Mais attention à ne pas laisser vos affaires n’importe où. Vous risqueriez alors une nouvelle amende pour abandon de déchets…
Largeur
L’article R.312-20 du code de la route prévoit que
« La largeur du chargement d’un véhicule, mesurée toutes saillies comprises (…) ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres« .
Si vous dépassez les 2.55m, vous encourez une amende de 135€ (minorée à 90€).
Et si vous dépassez cette largeur de plus de 20%, l’amende encourue passe à 1500€ !
Longueur
L’article R.312-21 du code de la route prévoit que
« A l’arrière, le chargement d’un véhicule ou d’une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l’extrémité dudit véhicule ou de sa remorque ».
Si vous dépassez les 3m, vous encourez une amende de 135€ (minorée à 90€). Mais sans perte de points.
Et si vous dépassez cette longueur de plus de 20%, l’amende encourue passe à 1500€ !
Pas n’importe comment les bagages !
Attention à ne pas gêner le conducteur
Si vous avez trop de bagages pour votre coffre, vous pouvez les mettre dans l’habitacle. Mais à condition de ne pas gêner le conducteur.
L’article R.412-6 du code de la route mentionne que
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».
En cas de contrôle, le conducteur en vacances risque une amende de 35€ (minorée à 22€) si les bagages gênent sa vision. En revanche, cette infraction n’entraîne pas de perte de points.
Sachez enfin que les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule si le chargement ne peut pas être mis en conformité.
Arrimez bien vos bagages si vous les mettez sur le toit
Pour éviter de surcharger l’habitacle, vous pouvez opter pour un coffre de toit. Et le code de la route autorise même de charger des bagages directement sur les barres de toit. Mais pas n’importe comment.
L’article R.312-9 prévoit ainsi que
« I. – Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.
II. – Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci.
III. – Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol ».
Le non-respect de ces dispositions entraîne une amende de 68€ (minorée à 45€), mais sans perte de points.
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