Plaque d’immatriculation sale ou illisible : quelles sanctions ?

La plaque d’immatriculation permet d’identifier les véhicules. Ainsi, elle est obligatoire. Et donc logiquement, si vous roulez avec une plaque d’immatriculation sale ou illisible, vous encourrez des sanctions. On fait le point !

1. Plaque d’immatriculation sale ou illisible : que dit la loi ?

Des plaques visibles

Allons voir ensemble ce que nous raconte le code de la route.

Et plus particulièrement l’article R.317-8 :

“I. Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu’une plaque d’immatriculation, fixée en évidence d’une manière inamovible à l’arrière du véhicule.

(…)

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte”.

Le principe est simple : vos plaques d’immatriculation doivent être visibles, lisibles, en bon état et correctement fixées.

Donc pas question de rouler avec des plaques recouvertes de boue, cabossées ou avec des lettres arrachées.

Même la nuit

Un texte prévoit en outre un dispositif d’éclairage illuminant la plaque arrière des véhicules. Il s’agit de l’article R.313-12 qui indique :

“I. – Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d’immatriculation arrière ou sur sa plaque d’exploitation”.

2. Plaque d’immatriculation sale ou illisible : une amende mais pas de retrait de points

Si vous roulez avec une plaque d’immatriculation sale ou illisible vous encourez :

  • une amende de 4ème classe (montant forfaitaire 135€ – minorée 90€)
  • l’immobilisation de votre véhicule (rare en pratique pour ce motif)

Mais vous ne perdrez aucun point sur votre permis de conduire.

Idem si vous roulez sans plaques d’immatriculation.

Et pour ce qui est de l’absence de dispositif d’éclairage, vous encourez :

  • une amende de 3ème classe (montant forfaitaire de 68€ – minorée 45€)

Mais, là encore, vous ne perdrez aucun point sur votre permis de conduire.

Lire aussi mon article “Usurpation de plaques : comment faire ?

2 commentaires

  1. Bonjour une plaque avec les cotes noirs on risque un PV
    Merci de votre retour
    Cdt

    1. Bonjour, les bandes noires ne respectent pas les plaques homologuées. Mais en pratique c’est rare d’être verbalisé pour ce motif. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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