“Bonjour Maître Lejeune. Je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse près d’Angers alors que j’étais au Havre ce jour là. Je pense être victime d’une usurpation de plaques. Comment faire?”

Un client m’adresse cette demande à mon cabinet au Havre. Effectivement, sur l’avis de contravention c’est bien son immatriculation. Mais il me remet plusieurs justificatifs qui prouvent à 100% qu’il était au Havre au moment de l’infraction.

Il y a donc un léger problème… Car il ne peut évidemment avoir commis l’infraction au même moment à Angers…

Donc il a très certainement été victime d’une usurpation de plaques.

Et même s’il s’agit pour mon client d’un petit excès de vitesse (inférieur à 20km/h, 45€ d’amende encourue en tarif minoré et 1 point en moins), il est hors de question de se laisser faire. Car il n’a commis aucune infraction et, surtout, ça pourrait très bien recommencer.

Alors voyons ensemble comment faire en pareil cas.

Sommaire :

  1. C’est quoi une usurpation de plaques?
  2. Quelles sont les sanctions de l’usurpation de plaques?
  3. Comment se défendre face à une usurpation de plaques?

1. C’est quoi une usurpation de plaques?

Définition de l’usurpation de plaques

L’usurpation de plaques d’immatriculation, aussi appelée doublette, consiste à se servir de plaques comportant le numéro d’un autre véhicule. Il s’agit d’un délit

Si vous recevez un avis de contravention avec votre immatriculation alors que votre véhicule ne pouvait pas être au lieu où l’infraction a été commise, vous êtes sans doute victime d’une usurpation de plaques.

Le problème de la “vraie doublette”

Vous avez forcément entendu parler de ces tracteurs ou poids lourds flashés à des vitesses invraisemblables. Comme par exemple ce “tracteur” flashé à 146km/h.

Ces exemples sont fréquents, mais pas forcément très problématiques.

Il ne faut pas oublier que pour les verbalisations par radar automatique, la machine prend un cliché photographique. Dès lors il suffit au titulaire du certificat d’immatriculation de demander la photo radar et de contester en indiquant tout simplement qu’il ne s’agit pas de son véhicule.

Alors oui cela entraîne des tracasseries administratives, mais au final la situation peut se résoudre assez simplement.

En revanche, la situation peut vraiment se corser en cas de vraie doublette.

C’est-à-dire quand un conducteur malhonnête repère un véhicule identique au sien (même modèle, même couleur) et fait poser son numéro d’immatriculation sur son propre véhicule.

Dans cette hypothèse, la victime de l’usurpation de plaques qui demande la photo radar va avoir la très mauvaise surprise de découvrir un véhicule identique au sien.

Comme vous pouvez l’imaginer, la contestation devient évidemment plus compliquée ! Il ne suffit plus à la victime de montrer qu’il ne s’agit pas de son véhicule. il faut encore qu’elle :

  • dépose plainte
  • prouve qu’il ne s’agit pas de son véhicule
  • n’a pas pu commettre l’infraction

Pas toujours simple !

2. Quelles sont les sanctions de l’usurpation de plaques?

L’article L.317-4-1 du Code de la route prévoit diverses sanctions pour lutter contre l’usurpation de plaques.

Et ces sanctions sont particulièrement lourdes :

  • 7 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende
  • suspension du permis de conduire pour 3 ans au plus (sans aménagement possible)
  • annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus
  • confiscation du véhicule
  • 6 points en moins sur le permis de conduire

Pourtant, le phénomène continue à empirer.

Pourquoi? Tout simplement car les radars automatiques se multiplient et qu’en cas de flash l’avis de contravention part au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Donc en utilisant une autre plaque que la sienne les amendes sont envoyées au “vrai” titulaire de la plaque.

3. Comment se défendre face à une usurpation de plaques?

Ne pas payer l’amende

Si vous pensez être victime d’une usurpation de plaques vous ne devez surtout pas payer l’amende.

Car si vous la payez, vous :

  • reconnaissez l’infraction
  • ne pouvez plus contester
  • enclenchez le retrait de points

Pour aller plus loin, voir mon article “Quand a lieu la perte des points?

Attention ! Même si l’usurpation de plaques est évidente (“tracteur” flashé à 150 km/h par exemple), la victime ne peut pas échapper à une contestation systématique de chaque avis de contravention reçu. Ainsi, si vous recevez plusieurs contraventions pour des faits enregistrés sur un véhicule différent du votre, vous devez contester chaque avis. L’idéal étant alors de le faire en ligne pour éviter de payer des recommandés.

Déposer plainte

Si un conducteur pense être victime d’usurpation de plaques, il ne doit pas se contenter de contester les avis de contravention.

Il doit aussi déposer plainte.

A l’appui de sa plainte il communiquera :

  • la copie de la photo radar lorsqu’il l’aura reçue
  • tous les justificatifs dont il pourra se prévaloir pour démontrer qu’il ne peut pas avoir commis la ou les infraction(s) concernées

Contester

La contestation se fait :

  • soit en utilisant le formulaire de requête en exonération joint à l’amende
  • soit en allant sur le site ANTAI

Pour prouver que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction vous devrez apporter des justificatifs. Car l’administration ne vas pas vous croire sur parole, même si vous n’avez jamais été verbalisé de votre vie !

Comme éléments de preuve vous pouvez joindre :

  • des photos de votre véhicule qui montreraient d’éventuels signes distinctifs (autocollants, rayures, traces de choc, barres de toit, …)
  • des justificatifs de ce que vous ne pouviez pas être sur le lieu de l’infraction au moment des faits (attestation de votre employeur, note de restaurant ou d’hôtel, billet d’avion, …)

Et vous utilisez le cas n°1 “Ce n’était pas mon véhicule. J’ai déposé plainte parce que je présume que mon numéro d’immatriculation a été utilisé par une autre personne. Je joins à ma requête un récépissé du dépôt de plainte”. Vous n’avez aucune consignation à payer.

Vous pouvez aussi utiliser le cas n°3 “Je conteste la réalité de l’infraction”. Mais dans ce cas vous devez, le cas échéant, payer la consignation demandée.

Alors, que vous choisissiez le cas n°1 ou le cas n°3, pensez à joindre les justificatifs évoqués ci-dessus.

Prenons le cas de mon client : nous avons pu démontrer qu’il n’était pas au lieu de l’infraction au moment des faits en joignant un agenda professionnel validé par son employeur. Etant en rendez-vous professionnel au Havre, il ne pouvait être au même moment près d’Angers.

Demander la photo radar

Parallèlement à la contestation, demandez la photo radar. Mais attention, la demande de photo n’arrête pas le délai de 45 jours pour contester. Dans certains cas il va donc falloir contester sans même avoir reçu la photo. Pour aller plus loin, consultez mon article “Photo radar : exigez le cliché

Alors il est vrai que pour une vraie doublette la photo radar sera sans doute insuffisante pour démontrer l’usurpation de plaques.

Mais dans le cas contraire la photo radar sera une pièce maitresse !

C’est exactement ce qui s’est passé pour mon client. A réception de la photo radar nous avons découvert que la plaque usurpée était fixée sur un véhicule différent du sien. Il m’a suffi de compléter la contestation, déjà faite sur la base de l’agenda professionnel, avec la photo radar. Et l’officier du ministère public a classé sans suite sans aucune difficulté.

Mais c’est évidemment loin d’être toujours aussi simple…

usurpation de plaques classement sans suite

Demander au besoin un nouveau numéro d’immatriculation

Une fois la plainte déposée, le numéro d’immatriculation usurpé sera enregistré au fichier des véhicules volés.

Et la victime pourra solliciter un nouveau numéro d’immatriculation.

La demande de changement de numéro n’est pas obligatoire.  Mais elle est conseillée pour éviter de nouveaux ennuis à l’avenir.

En effet, ce type de conducteur malhonnête se contente rarement d’un seul méfait. Et si vous payez une seule amende, non seulement cela vous complique la tâche pour contester les suivantes, mais surtout cela entame votre capital points et peut vous mener à l’invalidation pure et simple de votre permis !

Pour aller plus loin, je vous invite à lire mon article “5 trucs imparables pour éviter l’annulation de son permis !

2 commentaires

  1. Article très intéressant, merci cela pourra m être utile !!

    1. Bonjour et merci pour votre message! J’espère pour vous que n’aurez jamais à vous en servir mais l’usurpation de plaques est un fléau qui peut toucher n’importe qui, raison pour laquelle j’ai voulu donner quelques trucs à mes lecteurs! A bientôt sur ce blog, Etienne

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