Le procès-verbal électronique (PVE) permet de verbaliser avec ou sans interception. Et dans les deux cas, l’agent ne donne aucun justificatif au conducteur. Ce qui génère son lot de dysfonctionnements ! Ainsi, régulièrement, des conducteurs reçoivent leur pv en double ! Comment gérer ? On fait le point !

1. PV en double ? Double vérification !

Prenez le temps de bien vérifier !

Un pv doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires:

• immatriculation du véhicule
• date, heure et lieu précis de l’infraction (point kilométrique ou PK en cas d’excès de vitesse)
• nature de l’infraction (excès de vitesse, non respect de l’arrêt absolu au stop, …)
• identité de l’agent (ses nom, prénom, grade ou numéro de matricule)

Une mention manquante ? Vous pouvez contester le pv pour faire invalider la contravention et la perte des points.

Et dans le cas du pv en double vous allez vite comprendre que vous avez reçu le même pv deux fois : infraction, lieu, date, numéro d’avis, … ils sont identiques !

Attention à la double peine !

Comme pour n’importe quelle infraction, ne payez jamais sans vérifier.

Car le paiement entraîne reconnaissance de l’infraction et perte automatique des points !

Lire mon article « Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende ?« 

Alors il faut bien admettre que recevoir un pv n’est jamais agréable. Mais recevoir un pv en double c’est pire…

Parce que si vous payez deux fois, vous risquez une double perte de points.

Et ce phénomène n’est pas si rare comme en témoigne de temps à autre la presse.

Lire aussi mon article :

• Combien de points pour un excès de vitesse ?

2. PV en double ? Contestez !

Le droit ne permet pas de sanctionner deux fois la même infraction.

Et pourtant, il arrive que des conducteurs reçoivent un pv en double…

Dans ce cas, si vous ne contestez pas la réalité de l’infraction :

• payez le premier pv
• contestez en même temps le second sur ANTAI ou par LRAR avec le formulaire de requête en exonération en invoquant le doublon

Ensuite le pv en double sera très certainement annulé ou bien le conducteur sera convoqué devant le tribunal de police pour s’expliquer.

Il suffira alors de montrer les deux avis de contravention pour obtenir la relaxe.