Quel âge pour rouler en trottinette électrique ?
Juste avant la rentrée scolaire 2023, le gouvernement a fait passer l’âge minimum pour rouler en trottinette électrique de 12 à 14 ans. On fait le point !
1. Rouler en trottinette électrique : l’âge minimum passe de 12 à 14 ans !
Jusque fin août 2023, il fallait avoir au moins 12 ans pour conduire une trottinette électrique.
Mais le gouvernement a modifié cet âge minimum par décret (décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés).
En réalité, cela ne constitue pas véritablement une surprise puisque cette mesure était annoncée dans le « plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques« .
Désormais il faudra avoir au minimum 14 ans si vous voulez rouler en trottinette électrique.
En effet, l’article R.412-43-3 du code de la route prévoit expressément que
« I.-Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d’au moins quatorze ans. »
ATTENTION : cet âge minimum s’impose à tous les conducteurs d’EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) :
- trottinettes électriques
- monoroues
- gyropodes
- hoverboards
- etc.
2. Quelles sanctions pour l’utilisateur d’une trottinette électrique âge de moins de 14 ans ?
AUCUNE !
Non vous ne rêvez pas.
Le code de la route ne prévoit absolument AUCUNE sanction pour l’utilisateur d’une trottinette électrique âgé de moins de 14 ans.
A vrai dire, la seule sanction prévue concerne l’accompagnateur de plus de 18 ans. Et encore, sous réserve qu’il exerce « une autorité de droit ou de fait », ce qui n’est pas forcément simple à caractériser en pratique.
Ainsi l’article R.412-43-3 du code de la route indique que
« La personne âgée d’au moins dix-huit ans accompagnant un conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de quatorze ans, lorsqu’elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Autrement dit, une amende forfaitaire de 135€.
3. Des sanctions renforcées pour 2 infractions spécifiques
Le décret du 31 août ne se contente pas de faire passer l’âge pour rouler en trottinette électrique de 12 à 14 ans minimum.
Il renforce également les sanctions pour 2 infractions :
- le transport de passager (et oui il est strictement interdit de transporter un passager en trottinette électrique malgré l’extrême fréquence de cette pratique …)
- la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable)
Pour ces deux infractions, il faudra désormais payer une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90 €). Contre 35€ auparavant.
4. Le code de la route s’applique (aussi) aux trottinettes électriques
Un rappel s’impose …
En effet il suffit d’ouvrir les yeux 5 minutes en ville pour constater que de très nombreux utilisateurs de trottinettes électriques ne respectent pas les règles du code de la route.
Exemples fréquents :
- stops ou feux rouges grillés
- circulation sur les passages piétons
- slalom entre les piétons sur les trottoirs
- non respect des priorités
- port d’oreillettes
- etc.
Or sur une trottinette électrique, comme en voiture ou à moto, le code de la route s’applique !
Et pas seulement les règles spécifiques aux trottinettes et autres EDPM.
Si vous ne pouvez pas perdre de points, les forces de l’ordre peuvent en revanche vous verbaliser et vous infliger une amende !
Lire aussi mon article « Peut-on perdre des points en trottinette électrique ?«
Maître Etienne LEJEUNE interviewé dans 76actu :
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