Peut-on perdre des points en trottinette électrique ?
NON. Perdre des points en trottinette électrique c’est impossible. Mais attention, il faut quand même respecter le code de la route ! On fait le point !
1. Impossible de perdre des points en trottinette électrique …
Pour perdre des points il faut avoir commis une infraction au volant (ou au guidon) d’un véhicule pour lequel le permis de conduire est obligatoire.
Pas convaincus ?
Alors jetez un oeil à la circulaire du 11 mars 2004 du Ministère de l’Intérieur (surtout page 2, I, 4ème paragraphe) :
“Une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionné à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points”
Ou à l’arrêt rendu le 8 décembre 1995 par le Conseil d’Etat (CE 8 décembre 1995, n°158676) :
“Les mesures de retrait de points ne peuvent intervenir qu’à l’encontre des titulaires de permis de conduire ; que, dès lors, les auteurs du décret attaqué ne pouvaient ajouter à la liste des contraventions donnant lieu à retrait de points que des contraventions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé”
En résumé, vous ne pouvez pas perdre des points en trottinette électrique, en vélo, en voiture sans permis, …
Lire aussi mes articles :
2. Mais possible d’avoir une amende !
Certes vous ne pouvez pas perdre des points en trottinette électrique … Pour autant cela ne vous dispense pas de respecter le code de la route !
Car depuis un décret du 23 octobre 2019 les trottinettes électriques sont bel et bien soumises au code de la route.
Par exemple en trottinette électrique, comme en voiture ou en vélo, vous n’avez pas le droit de :
- conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants
- porter à l’oreille des écouteurs (sauf appareils correcteurs de surdité) ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main
- griller un feu rouge, un stop, un cédez-le-passage, …
A défaut vous pourrez écoper d’une amende.
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
- « Trottinettes électriques : les 10 points à connaître !«
- « Usage du téléphone au volant : quelles sanctions ?«
Maître Etienne LEJEUNE interviewé dans 76actu :
On ma retirer mon permis de conduire car je conduisais ma trotinette alcolise
Je suis en recive il me reste 6 points
Jai etais arreter en voiture alcolise le 17 juillet 2021
Bonjour, le préfet ne peut pas vous suspendre votre permis. En revanche le juge pourra vous annuler votre permis du fait de la récidive. Prenez rdv en urgence qu’on voit ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
On m’a annuler mon permis de conduire du fait d’une récidive en voiturette
Bonjour, c’est en effet possible… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été pris avec 0.54 mg d’alcool par litre d’air expirée alors que je conduisais ma gyroroue. Ce n’est pas une récidive, je n’avais jamais soufflé dans un ballon.
Peut-on suspendre mon permis B ?
Bonjour, on ne peut pas le suspendre, mais possiblement l’annuler… Prenez rdv que je vous explique tout ça https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE