Perdre des points à vélo : info ou intox ?

Alors risque-t-on vraiment de perdre des points à vélo ? La réponse est NON ! Malgré une rumeur tenace. On fait le point !

1. Impossible de perdre des points à vélo

Les textes et la jurisprudence sont limpides : impossible de perdre des points à vélo.

Pas convaincus ? Allez lire la circulaire du 11 mars 2004 du Ministère de l’Intérieur (notamment page 2, I, 4ème paragraphe) :

« Une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionné à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points »

Ou encore l’arrêt rendu le 8 décembre 1995 par le Conseil d’Etat (CE 8 décembre 1995, n°158676) :

« Les mesures de retrait de points ne peuvent intervenir qu’à l’encontre des titulaires de permis de conduire ; que, dès lors, les auteurs du décret attaqué ne pouvaient ajouter à la liste des contraventions donnant lieu à retrait de points que des contraventions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé »

En réalité, et vous l’avez compris, il ne peut y avoir de perte de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour lequel le permis de conduire est obligatoire.

Donc, si vous êtes à vélo, en trottinette ou en voiturette, vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis de conduire.

Attention : amis cyclistes, pensez à conserver votre avis de contravention en cas de problème. Si l’administration commet une erreur et vous retire des points suite à une infraction en vélo, il faudra contester cette décision. Et la contestation devra intervenir dans les deux mois suivant le retrait de points.

Ce qui suppose de bien suivre régulièrement son solde de points.

Lire aussi mes articles :

2. Mais possible d’avoir une amende !

Sans tomber dans la polémique inutile, il faut rappeler que les cyclistes doivent respecter le code de la route.

En effet, même si les forces de l’ordre sont assez tolérantes, les amendes sont possibles.

Et, voiture ou vélo, le montant de l’amende sera identique !

Un cycliste qui franchit un feu rouge (sauf « tourne à droite ») recevra une amende de 135€ (minorée à 90€).

Idem en cas de franchissement d’un stop, de port d’une oreillette, …

Donc attention sur la route, en cas de verbalisation vous risqueriez au final de débourser plus que le prix de votre vélo 😉

Lire aussi mes articles :


 

Maître Etienne LEJEUNE interviewé dans 76actu :

6 commentaires

  1. Vous avez écrit: En effet, même si les forces de l’ordre sont assez tolérantes, les amendes sont possibles. Il suffit de sortir pour voir des fautes majeures commises par cyclistes, trotinettistes… De nuit sans lumière, ignorance totale des stops, feux rouges, acrobaties diverses dans la circulation. J’ai réussi à éviter une dizaine d’accidents avec des cyclistes suicidaires. A plusieurs reprises j’ai rendu visite aux forces de l’ordre pour demander quand allait se faire leurs interventions. A chaque fois la même réponse: hors de question! Les amendes pour cyclistes cela n’existe pas, du moins en France. LAMENTABLE

    1. Bonjour, l’explication est assez simple… Pour verbaliser un cycliste il faut des moyens humains dont les forces de l’ordre ne disposent pas. Les moyens humains ça coûte… Les radars ça rapporte… A bientôt sur ce blog, Etienne

    2. Vous voulez que vous raconte le nombre de fois où, en respectant scrupuleusement le code de la route, j’ai (cycliste) failli me faire tuer par des inconscients au volant d’une voiture sur une année de trajets domicile-boulot ?
      La poutre, c’est toujours dans l’oeil de l’autre apparemment…

      1. Bonjour, il devient de plus en plus difficile aujourd’hui d’assurer la coexistence pacifique de toutes les mobilités. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour, si si ne vous inquietez pas, mon fils vient de se faire verbaliser pour le non respect d’un stop en vélo dans notre lotissement, juste en represaille.
    En effet la veille il avait surpris ce meme policier en train de verbaliser son copain en moto alors qu’il se trouvait sur notre terrain. Mon fils avait demandé de sortir de notre propriété car les policiers ne peuvent verbaliser que sur la voie publique. Résultat non seulement ce policier a verbaliser son copain quand meme mais c’est fait vengeance avec le stop…

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Léonard Mendy
Léonard Mendy
16:31 13 Dec 24
Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
Lassad Hanchi
Lassad Hanchi
09:32 11 Dec 24
Très compétent et sérieux
F F
F F
19:30 10 Dec 24
Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.
calisto sandra
calisto sandra
13:19 04 Dec 24
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu Thilloy
Mathieu Thilloy
15:58 28 Nov 24
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey Guiraud
Audrey Guiraud
15:50 28 Nov 24
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans ae
titans ae
17:05 27 Nov 24
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah Horca
Noah Horca
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra Mouquet
Alexandra Mouquet
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.0
MaleSigma 2.0
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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