Peut-on perdre des points en scooter (50cm3) ? Non. Mais attention vous n’échapperez pas à toute sanction en cas d’infraction au code de la route. On fait le point !

1. Impossible de perdre des points en scooter (50cm3)

Les textes et la jurisprudence sont parfaitement clairs : vous ne pouvez pas perdre de points en scooter 50cm3.

Allez lire par exemple la circulaire du 11 mars 2004 du Ministère de l’Intérieur (notamment page 2, I, 4ème paragraphe) :

« Une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionné à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points »

Ou encore bien l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995 (CE 8 décembre 1995, n°158676) :

« Les mesures de retrait de points ne peuvent intervenir qu’à l’encontre des titulaires de permis de conduire ; que, dès lors, les auteurs du décret attaqué ne pouvaient ajouter à la liste des contraventions donnant lieu à retrait de points que des contraventions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé »

En d’autres termes, mais vous l’avez déjà compris, vous ne pouvez perdre des points sur votre permis de conduire que pour les infractions commises avec un véhicule pour lequel le permis de conduire est obligatoire.

Dans ces conditions, si vous roulez en scooter 50cm3, en trottinette électrique, en vélo ou en voiturette le Ministre de l’intérieur ne pourra pas vous retirer de points.

Astuce : pensez à conserver votre avis de contravention. Car si le Ministère de l’intérieur se trompe et vous retire des points suite à une infraction en scooter 50cm3 il faudra contester cette décision. Et la contestation devra intervenir dans les deux mois suivant le retrait de points.

Ce qui suppose de bien suivre très régulièrement son solde de points.

Lire aussi mes articles :

• Peut-on perdre des points en trottinette électrique ?
• Perdre des points à vélo : info ou intox ?

2. Pas de points, mais pas d’impunité !

En scooter vous ne pouvez pas perdre de points mais vous devez respecter le code de la route …

Mais attention ce n’est pas parce que vous ne pouvez pas perdre de points en scooter 50cm3 que vous pouvez faire n’importe quoi !

En effet, en voiture, à scooter, en vélo ou comme piéton vous devez respecter les règles du code de la route.

Et les forces de l’ordre peuvent naturellement vous verbaliser en cas d’infraction routière !

Alors oui vous ne perdrez pas de points.

Toutefois en cas d’infraction il vous faudra vous acquitter de l’amende :

• usage du téléphone au volant : 135€ minorée à 90€
• port d’écouteurs (sauf appareils électroniques correcteurs de surdité) : 135€ minorée à 90€
• non-respect de la priorité aux piétons : 135€ minorée à 90€
• feu rouge grillé : 135€ minorée à 90€
• etc.

En outre, en cas de délit routier, le tribunal vous condamnera bien évidemment aux peines prévues par la loi.

Attention à la récidive légale !

Quand on pense récidive de conduite en état alcoolique ou récidive de conduite après usage de stupéfiants, on pense souvent voiture ou moto.

Mais le code de la route ne distingue pas selon le véhicule utilisé !

Aussi, en état de récidive légale le tribunal pourra tout à fait:

• annuler le permis de conduire de celui qui roulait à scooter sous l’empire d’un état alcoolique ou en ayant fait usage de stupéfiants alors qu’il avait déjà été condamné pour la même infraction ou une infraction assimilée (peine obligatoire)
• ordonner la confiscation du véhicule qui a servi à commettre l’infraction si le conducteur en est le propriétaire (peine obligatoire à laquelle le tribunal peut déroger par délibération motivée)

Ou lui interdire de conduire tout véhicule terrestre à moteur s’il n’est pas ou plus titulaire du permis de conduire.