Usage du téléphone au volant : quelles sanctions ?

L’usage du téléphone au volant est une infraction très largement répandue… Pourtant les sanctions sont lourdes, pouvant même aller jusqu’à la suspension immédiate du permis de conduire. On fait le point !

1. Usage du téléphone au volant : téléphoner… mais pas que !

Une interdiction très large !

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’infraction d’usage du téléphone au volant ne sanctionne pas uniquement le fait de téléphoner au volant.

En effet, le code de la route vise bien plus large.

L’article R.412-6-1 réprime ainsi :

« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation »

Dans ces conditions, le conducteur en circulation (même arrêté au feu rouge ou coincé dans les bouchons !) qui tient son téléphone à la main commet l’infraction.

Que ce soit pour :

  • téléphoner
  • textoter
  • regarder ses mails
  • lire mon blog 😉
  • etc.

Néanmoins, vous pouvez utiliser votre téléphone comme GPS, dès lors que vous ne le manipulez pas en circulation.

Le code de la route réprime aussi :

« le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité »

Exit donc les kits bluetooth, et autre écouteurs…

Lire aussi mon article « Ecouteurs au volant : quelles règles ?« 

Et comme pour le téléphone, on peut vous reprocher l’infraction même si vous ne téléphonez pas !

Lire aussi mon article « Téléphone tenu en main ? Même sans téléphoner on peut vous verbaliser !« 

Une interdiction qui ne concerne pas que les automobilistes !

L’usage du téléphone au volant ne concerne pas que les automobilistes (ou les motards et autres conducteurs de poids lourds, de bus, …).

Cela concerne plus globalement tous les conducteurs de véhicules.

Et donc on doit inclure dedans :

  • les cyclistes
  • les conducteurs de trottinettes électriques
  • etc.

Pour aller plus loin, lire aussi mon article « Comment contester un pv pour téléphone au volant ?« 

2. Des sanctions lourdes, qui peuvent vous faire perdre votre permis !

L’usage du téléphone au volant isolément

Le code de la route prévoit dans ce cas les sanctions suivantes :

  • amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€)
  • suspension possible du permis de conduire jusqu’à 3 ans
  • 3 points en moins sur le permis de conduire

Il faut souligner que la perte des points ne s’applique que pour le conducteur d’un véhicule nécessitant le permis de conduire.

Ainsi, un conducteur de trottinette électrique ou un cycliste pourra écoper d’une amende, mais sans perte de points.

Lire aussi mes articles :

L’usage du téléphone au volant en même temps qu’une autre infraction

Depuis un décret du 18 mai 2020, le conducteur qui commet l’infraction d’usage du téléphone au volant en même temps qu’une autre infraction risque la suspension immédiate de son permis de conduire.

Voici la liste des infractions en question :

Et, en plus de la suspension immédiate de son permis, il encourt les sanctions propres à chacune des infractions commises

Exemple : un conducteur grille un stop alors qu’il est en train de consulter son téléphone.

De ce fait, il encourt les sanctions suivantes :

Usage du téléphone au volant + stop Usage du téléphone au volant Stop
Suspension immédiate du permis Amende forfaitaire de 135€

(minorée à 90€)

3 points en moins

Amende forfaitaire de 135€

(minorée à 90€)

4 points en moins

Lire aussi mon article :

 


 

Consultez aussi mes pages spécifiques :

18 commentaires

  1. Bonjour Maître,

    alors, si je reçois un appel, je peux me garer vite sur le bas-côté et répondre???…

    1. Bonjour, pour éviter tout risque il faut vous garer avant de répondre. Car si un policier ou un gendarme passe par là il pourrait vous verbaliser, même si vous ne roulez que quelques mètres téléphone en main. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour Maitre,

    Quid du moniteur d’auto-école qui fait usage de son téléphone en leçon? Est-il considéré comme passager ou accompagnateur? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Il existe un arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 juin 2000 qui attribue au moniteur le statut de conducteur.
    Cet arrêt fait-il jurisprudence en matière de statut du moniteur en leçon de conduite en dépit du fait qu’il s’est produit lors d’un accident de la circulation et pas dans une autre situation?
    Respectueusement

    1. Bonjour, la question est complexe et pas réglée véritablement. En effet, l’arrêt auquel vous faites référence semble considérer le moniteur d’auto-école comme co-conducteur alors qu’aucun texte du code de la route n’interdit spécifiquement au moniteur d’auto-école de téléphoner lors d’une leçon de conduite. La prudence voudrait ici de ne pas téléphoner pour ne pas prendre le risque d’une verbalisation. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour Maître,
    mais, dois-je arrêter le moteur de la voiture sur le bas-côté?
    Merci

    1. Bonjour, pour éviter tout risque stationnez vous et éteignez le moteur. On ne sait jamais avec nos amis des forces de l’ordre… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  4. Merci Maître pour la précision : » moteur éteint », détail essentiel !!!!

    1. Bonjour, merci de votre commentaire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  5. Bonjour Maître,

    En cas d’accident non responsable, (exemple je tue le conducteur qui me grille un stop) si je suis au téléphone en Bluteooth à ce moment là, le fait d’être en conversation téléphonique (non amendable dans ce cas) peut-il être retenue comme élément à charge/une circonstance aggravante ?

    1. Bonjour, cette seule circonstance serait sans doute insuffisante… Il faudrait a minima démontrer que vous n’étiez pas attentif et que vous n’exécutiez pas correctement les manoeuvres qui s’imposaient à vous. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  6. Bonjour Maître,
    En ayant utilisé mon téléphone 2 petites minutes sur son support adapté pour la voiture et ayant vu les gendarmes derrière, vais-je être verbalisé sachant que je n’ai pas été interpellé ?

    Merci

    1. Bonjour, je ne suis pas devin ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  7. Bonjour Maître,
    Je sais que les FDO mon vu , téléphone tenu en main, et probablement vitesse un peu excessive, mais sans radar. Pas d’interception. Le véhicule est celui de mon épouse. Si audition il y a, et si elle nie en bloc, sans me dénoncer, cela suffira t il, ou alors, une enquête peut-elle déterminer le vrai coupable, même sans aveu, avec le seul bornage de mon téléphone par exemple ?
    Dans l’attente de vous lire. michel

    1. Bonjour, il suffit de contester sans désigner le conducteur… À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  8. Bonjour Maître,

    J’attends avec certitude un PV (ou convocation ?) pour téléphone + vitesse, la loi prévoit donc une suspension. Je n’ai pas été intercepté, mais bel et bien « vu » !!

    J’ai mes12 points, seule la suspension pose problème .

    Mes 2 questions : Si je suis convoqué, à la gendarmerie par exemple, et que j’avoue être le conducteur, est-ce que je risque la suspension ? (comme si j’avais été intercepté finalement ? )

    Si je reçois une forfaitaire, je paie et basta, plus de risque de suspension ?

    Merci de votre réponse et de ce que vous faites pour les gens.

    1. Bonjour au cas présent vous n’aurait pas de suspension… En effet la suspension est possible pour téléphone au volant et un excès de vitesse commis en même temps mais cela suppose une interception ce qui n’est pas votre cas. À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  9. Bonjour Maître,

    Merci infiniment de votre réponse, je pense que ça va aussi en rassurer plus d’un ! Je faisais partie de ceux qui pensais qu’être auditionné + aveu à postériori, revenait au même qu’être interpellé.

    Ce sujet est peu documentè / peu clair sur le net, à quand le prochain article 😉

    En tous cas, merci, et bravo car nous ne sommes pas tous coupables ou chauffards.

    Dans mon cas, j’ai pris en main mon téléphone, qui avait glissé du vide poche, mal fichu sur ma voiture.

    1. Bonjour, merci pour votre retour sympathique! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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Léonard Mendy
Léonard Mendy
16:31 13 Dec 24
Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
Lassad Hanchi
Lassad Hanchi
09:32 11 Dec 24
Très compétent et sérieux
F F
F F
19:30 10 Dec 24
Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.
calisto sandra
calisto sandra
13:19 04 Dec 24
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu Thilloy
Mathieu Thilloy
15:58 28 Nov 24
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey Guiraud
Audrey Guiraud
15:50 28 Nov 24
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans ae
titans ae
17:05 27 Nov 24
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah Horca
Noah Horca
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra Mouquet
Alexandra Mouquet
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.0
MaleSigma 2.0
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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