Usage du téléphone au volant : quelles sanctions ?

L’usage du téléphone au volant est une infraction très largement répandue… Pourtant les sanctions sont lourdes, pouvant même aller jusqu’à la suspension immédiate du permis de conduire. On fait le point !

1. Usage du téléphone au volant : téléphoner… mais pas que !

Une interdiction très large !

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’infraction d’usage du téléphone au volant ne sanctionne pas uniquement le fait de téléphoner au volant.

En effet, le code de la route vise bien plus large.

L’article R.412-6-1 réprime ainsi :

“L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation”

Dans ces conditions, le conducteur en circulation (même arrêté au feu rouge ou coincé dans les bouchons !) qui tient son téléphone à la main commet l’infraction.

Que ce soit pour :

  • téléphoner
  • textoter
  • regarder ses mails
  • lire mon blog 😉
  • etc.

Néanmoins, vous pouvez utiliser votre téléphone comme GPS, dès lors que vous ne le manipulez pas en circulation.

Le code de la route réprime aussi :

“le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité”

Exit donc les kits bluetooth, et autre écouteurs…

Et comme pour le téléphone, on peut vous reprocher l’infraction même si vous ne téléphonez pas !

Lire aussi mon article “Téléphone tenu en main ? Même sans téléphoner on peut vous verbaliser !

Une interdiction qui ne concerne pas que les automobilistes !

L’usage du téléphone au volant ne concerne pas que les automobilistes (ou les motards et autres conducteurs de poids lourds, de bus, …).

Cela concerne plus globalement tous les conducteurs de véhicules.

Et donc on doit inclure dedans :

  • les cyclistes
  • les conducteurs de trottinettes électriques
  • etc.

Pour aller plus loin, lire aussi mon article “Comment contester un pv pour téléphone au volant ?

2. Des sanctions lourdes, pouvant vous faire perdre votre permis !

L’usage du téléphone au volant isolément

Le code de la route prévoit dans ce cas les sanctions suivantes :

  • amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€)
  • suspension possible du permis de conduire jusqu’à 3 ans
  • 3 points en moins sur le permis de conduire

Il faut souligner que la perte des points ne s’applique que pour le conducteur d’un véhicule nécessitant le permis de conduire.

Ainsi, un conducteur de trottinette électrique ou un cycliste pourra écoper d’une amende, mais sans perte de points.

Lire aussi mes articles :

L’usage du téléphone au volant en même temps qu’une autre infraction

Depuis un décret du 18 mai 2020, le conducteur qui commet l’infraction d’usage du téléphone au volant en même temps qu’une autre infraction risque la suspension immédiate de son permis de conduire.

Voici la liste des infractions en question :

Et, en plus de la suspension immédiate de son permis, il encourt les sanctions propres à chacune des infractions commises

Exemple : un conducteur grille un stop alors qu’il est en train de consulter son téléphone.

De ce fait, il encourt les sanctions suivantes :

Usage du téléphone au volant + stop Usage du téléphone au volant Stop
Suspension immédiate du permis Amende forfaitaire de 135€

(minorée à 90€)

3 points en moins

Amende forfaitaire de 135€

(minorée à 90€)

4 points en moins

8 commentaires

  1. Bonjour Maître,

    alors, si je reçois un appel, je peux me garer vite sur le bas-côté et répondre???…

    1. Bonjour, pour éviter tout risque il faut vous garer avant de répondre. Car si un policier ou un gendarme passe par là il pourrait vous verbaliser, même si vous ne roulez que quelques mètres téléphone en main. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour Maitre,

    Quid du moniteur d’auto-école qui fait usage de son téléphone en leçon? Est-il considéré comme passager ou accompagnateur? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Il existe un arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 juin 2000 qui attribue au moniteur le statut de conducteur.
    Cet arrêt fait-il jurisprudence en matière de statut du moniteur en leçon de conduite en dépit du fait qu’il s’est produit lors d’un accident de la circulation et pas dans une autre situation?
    Respectueusement

    1. Bonjour, la question est complexe et pas réglée véritablement. En effet, l’arrêt auquel vous faites référence semble considérer le moniteur d’auto-école comme co-conducteur alors qu’aucun texte du code de la route n’interdit spécifiquement au moniteur d’auto-école de téléphoner lors d’une leçon de conduite. La prudence voudrait ici de ne pas téléphoner pour ne pas prendre le risque d’une verbalisation. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour Maître,
    mais, dois-je arrêter le moteur de la voiture sur le bas-côté?
    Merci

    1. Bonjour, pour éviter tout risque stationnez vous et éteignez le moteur. On ne sait jamais avec nos amis des forces de l’ordre… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  4. Merci Maître pour la précision :” moteur éteint”, détail essentiel !!!!

    1. Bonjour, merci de votre commentaire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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