Téléphone tenu en main ? Même sans téléphoner on peut vous verbaliser !
De trop nombreux conducteurs pensent encore que l’infraction d’usage du téléphone au volant ne sanctionne que le fait de téléphoner au volant. C’est faux ! Le simple fait d’avoir son téléphone tenu en main suffit. Même sans téléphoner. On fait le point !
1. Que dit le code de la route ?
Et oui, revenir au texte s’avère souvent utile !
L’article R.412-6-1 réprime ainsi :
“L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation”
Avec des sanctions possiblement lourdes :
- amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€)
- 3 points en moins
- suspension possible du permis de conduire pour une durée de 3 ans
- rétention / suspension immédiate du permis depuis un décret de mai 2020
Pour aller plus loin, lire mon article « Usage du téléphone au volant : quelles sanctions ?«
2. Un téléphone tenu en main suffit … Même sans téléphoner !
Pour échapper aux sanctions, certains conducteurs croient pertinent de soutenir qu’ils ne téléphonaient pas :
- « Monsieur l’agent, regardez mon journal d’appels, je ne téléphonais pas… »
- « Je ramassais mon téléphone »
- « Je passais mon téléphone à mon passager »
- etc.
Autant d’excuses vouées à l’échec.
En effet, le code de la route réprime « l’usage » au sens large. Et pas seulement le fait de téléphoner.
La cour de cassation l’a d’ailleurs confirmé expressément.
Par exemple dans un arrêt du 13 septembre 2011 (Crim. 13 septembre 2011, n°11-80-432) :
« l’usage d’un téléphone (…) s’entend de l’activation de toute fonction par le conducteur sur l’appareil qu’il tient en main »
Dans ces conditions, il suffit que les forces de l’ordres voient un conducteur avec un téléphone tenu en main pour pouvoir verbaliser.
Même sans téléphoner !
A titre d’exemple, les forces de l’ordre peuvent valablement sanctionner les comportements suivants :
- lire un mail
- envoyer un sms
- prendre une photo
- régler le gps
- consulter une application d’aide à la conduite
- connecter son téléphone en bluetooth avec la voiture
- tout simplement tenir son téléphone dans la main…
En résumé, dès lors que le conducteur en circulation a son téléphone dans la main les forces de l’ordre peuvent verbaliser…
Lire aussi :
Idem pour ce qui est des oreillettes bluetooth ou autre écouteurs (sauf appareils correcteurs de surdité).
Lire aussi mon article :
3. Une contestation (presque) impossible
Sauf pv à la volée ou par vidéoverbalisation, l’infraction d’usage du téléphone tenu en main est difficile à contester.
Car la loi donne une très grande force probante aux pv des forces de l’ordre. Et les tribunaux ont tendance à suivre.
A vrai dire, en cas de verbalisation pour téléphone au volant, il appartient au conducteur de rapporter la preuve contraire aux énonciations du pv.
Pas simple, surtout si vous étiez seul au volant…
En revanche, en cas de pv sans interception (pv à la volée ou vidéoverbalisation) vous pouvez légalement échapper à la perte des points puisqu’il appartient alors à l’administration de prouver l’identité du conducteur.
Lire aussi mes articles :
Consultez aussi mes pages spécifiques :
ABsolument d’accord pour le journal d’appels. Vous avez effectivement bien compris que certaines personnes peuvent prouver qu’ils n’avaient pas utiliser leur téléphone.
Bonjour, merci de votre commentaire ! L’usage du téléphone est apprécié de façon très large par les forces de l’ordre… Il faut donc être prudent! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE