Vitesse excessive ou la sanction sans radar

Depuis que les radars fleurissent sur les bords de nos routes, les excès de vitesse sont très largement constatés par ce biais. Mais il existe d’autres moyens pour verbaliser un excès de vitesse. C’est le cas de l’infraction de vitesse excessive.

Vous recevez un avis de contravention pour un excès de vitesse alors que vous êtes certain d’avoir respecté la vitesse autorisée?

C’est loin d’être une vue de l’esprit!

En effet, dans certaines circonstances le conducteur doit adapter sa vitesse.

Et s’il ne le fait pas, les forces de l’ordre peuvent le verbaliser.

Même s’il respecte bien la vitesse limite autorisée.

1. Vitesse excessive: que dit la loi?

Allez lire l’article R.413-17 du code de la route.

C’est lui qui s’applique ici.

Pour l’essentiel, le code précise que les vitesses autorisées ne s’entendent “que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état”.

Le conducteur doit ainsi adapter sa conduite et sa vitesse “en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles”.

Il doit réduire sa vitesse, par exemple:

  • lors du croisement de piétons
  • quand les conditions de visibilité sont insuffisantes (pluie, brouillard, …)
  • dans les virages ou les descentes rapides
  • lorsque la route est glissante
  • etc.

Si le conducteur ne respecte pas ces principes, il est considéré en vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Par exemple s’il roule à 40km/h sur une voie très encombrée alors même que la vitesse limite y est de 50km/h.

La particularité ici est que les forces de l’ordre n’ont pas besoin de radar pour verbaliser.

Avec les excès qu’une verbalisation “au jugé” peut comporter…

2. Vitesse excessive: quelles sanctions?

Cette infraction est une contravention de 4ème classe.

Vous recevez donc un avis de contravention avec une amende forfaitaire de 135€ (minorée 90€).

Mais vous ne perdez pas de point sur votre permis de conduire!

Ainsi, la différence entre excès de vitesse et vitesse excessive se fait aux points!

Un excès de vitesse constaté par un radar, fixe ou mobile, entraîne toujours un retrait de point(s).

Le nombre de points retirés varie en fonction de l’importance de l’excès de vitesse.

A titre d’exemple, un grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h) entraîne la perte de 6 points!

A l’autre bout de la chaîne, un excès de vitesse inférieur à 20km/h entraînera la perte d’1 seul point.

3. Et ça se conteste?

Comme toute infraction au code de la route, vous pouvez contester une contravention de vitesse excessive.

Des pv parfois bâclés

Il n’est pas rare que les forces de l’ordre qui verbalisent le fassent un peu rapidement sans détailler les circonstances de commission de l’infraction.

Et ce manque pourra amener le tribunal de police à relaxer un conducteur qui aurait contesté l’amende.

En effet, le code de procédure pénale prévoit que “les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui” (article 537).

Or, un pv qui ne détaille pas les circonstances de l’infraction ne répond pas à cette exigence!

Mais attention, ce pv vous ne pouvez y accéder que si vous contestez l’infraction!

Ce que vous avez sous les yeux c’est l’avis de contravention, pas le pv…

Vous pouvez donc bien évidemment tenter de contester.

Et quand vous serez convoqué demandez la copie de votre dossier et examinez attentivement le pv.

Est-il détaillé? Comporte-t-il des indications sur les circonstances de commission de l’infraction? Se contente-t-il simplement de relever l’infraction sans autre détail?

Le jour J exposez vos arguments au tribunal, vous n’êtes pas à l’abri d’une bonne surprise!

La question de l’opportunité du recours

Mais avant de contester posez-vous quand même la question de l’opportunité du recours.

Si vous avez été attentif, vous avez noté que cette infraction n’entraîne pas de retrait de point.

Et sachez que si le tribunal de police vous condamne, il ne peut pas descendre en-dessous du montant de l’amende forfaitaire (135€).

Vous ne pourrez plus bénéficier de la minoration (90€).

54 commentaires

  1. Je conteste avec force documentation une contravention arbitraire de ce genre dont je n’ai pas signé ni reçu le moindre pv (détaillé ou pas). Le tribunal de police m’a débouté et me demande de renvoyer le courrier de cette notification avec un timbre amende de 90 €. Je le redis c’est arbitraire et totalement opaque. Y at-il un autre recours ou faut-il accepter ce genre de pratiques sans broncher ?

    1. Bonjour, si le tribunal de police a statué le seul recours est un pourvoi en cassation, qui va vous coûter bien plus de 90€… C’est évidemment rageant mais sans rapporter la preuve contraire à ce qu’affirme le pv c’est presque impossible d’obtenir gain de cause. La seule “consolation” est que cette infraction n’entraîne pas de retrait de points. A bientôt sur ce blog, Etienne

  2. Bonjour,
    Est-il vrai que la vitesse excessive eu égard aux circonstances ne peut donner lieu à une contravention valide sans interception?
    Merci d’avance.
    Bien cordialement,
    Guillaume

    1. Bonjour, malheureusement les forces de l’ordre peuvent prendre un pv sans interception. On parle de pv à la volée… A bientôt sur ce blog, Etienne

      1. Merci de votre réponse rapide. J’avoue que je ne sais plus trop quoi penser car j’ai lu des informations contradictoires à ce sujet. Bien sûr un certain nombre de PV peuvent être dressés à la volée et, si j’ai bien compris, leur liste peut évoluer par simple décret mais j’avais aussi cru comprendre que la vitesse excessive eu égard aux circonstances, contrairement à l’excès de vitesse, nécessitait une interception permettant notamment d’identifier le conducteur. En d’autres termes, le détenteur de la carte gris ne serait pas alors pécuniairement redevable de la contravention et les poursuites devraient être abandonnées. Le site Avokar, spécialisé mais dont j’ignore le sérieux bien qu’écu-ité par un avocat, affirme que “l’infraction de « vitesse excessive eu égard aux circonstances » n’est pas susceptible d’être retenue à l’encontre d’un conducteur qui n’aurait pas fait l’objet d’une interception par les forces de l’ordre. Toute poursuite engagée selon ce mode verbalisation, sans identification formelle du conducteur, devra être déclarée illégale, et la juridiction compétente ne pourra que prononcer la relaxe du titulaire du certificat d’immatriculation.”
        https://www.avokar.fr/actus/linfraction-de-vitesse-excessive-contester
        En dehors de mon cas personnel, je trouve le sujet intéressant car il permet vraiment à l’agent de faire ce qu’il veut sans possibilité de se disculper.

        1. Bonsoir, sujet très intéressant. Je confirme que les forces de l’ordre peuvent faire un pv à la volée pour vitesse excessive. Et d’ailleurs l’article R.121-6 prévoit une redevabilité pécuniaire pour les infractions aux règles sur “8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17” Après il ne faut pas oublier que cette infraction n’entraîne pas de retrait de points… Du coup l’intérêt de contester reste assez faible. A bientôt sur ce blog, Etienne

          1. Merci beaucoup de votre réponse.

          2. Avec plaisir! Je pense que je vais faire un article sur le sujet un de ces jours! A bientôt sur ce blog, Etienne

      2. Bonjour je me suis fait arrêter à une vitesse de soit disant 160 km/h je donne mon permis l agent rempli un papier vierge ils me rendent mon permis et me dit que je serais convoqué au tribunal je viens de recevoir un recommandé d huissier qui me convoque au tribunal de police je serais jugé pour l article r 413-17 conduite d un véhicule a une vitesse excessive eu égard au circonstances
        Je risque quoi ?

  3. Bonjour
    Question subsidiaire : pour ce genre d infraction « vitesse excessive au égard des circonstances «  un juge peut-il infliger un retrait de permis ?
    Cordialement

    1. Bonjour, non cette infraction n’est punie que d’une amende. A bientôt sur ce blog, Etienne

  4. Bonjour
    Merci pour votre réponse
    Pourtant c est bien mon cas :
    Il y a jugement sans ma présence et en peine complètementaire 3 mois de retrait
    ( j ai été interpellé pour cette infraction)

    1. Bonjour, regardez si vous êtes encore dans les délais pour contester. Au besoin contactez moi pour trouver une solution. A cet égard je vous invite à réserver un rdv en ligne (onglet contact). A bientôt sur ce blog, Etienne

  5. Bonjour
    J ai été verbaliser pour une vitesse excessive eu égard au circonstance.
    Code natinf 213
    Cas: 4 bis
    Hors je ne roulais pas en vitesse excessive et aucune circonstance n es détaillé, le lieu de l infraction et une départementale d1508 sur la commune de saint jorioz. Pas de lieux précis et l omp me dit qu’ après enquête auprès de l agent verbalisateuril ne peut classer hors l agent ment puisqu il dit qu il ma contrôler en agglomération alors qu’ il m’as croiser sur une zone à 80 et cela coïncident exactement au temp de trajet qu’ il faut pour le point de départ. Que puis je faire lord de mon passage au tribunal de police mardi 26 janvier 2021

    1. Bonjour, demandez à consulter le dossier avant l’audience et regardez comment est rédigé le pv. Il doit comporter les circonstances concrètes de la commission de l’infraction. Attention l’avis de contravention que vous avez reçu n’est pas le pv. Il est normal qu’il ne soit pas détaillé. Après pas de stress non plus puisque cette infraction n’emporte aucun retrait de point. A bientôt sur ce blog, Etienne

  6. Le dossier je l ai en ma possession je l ai demandé au secrétariat de l omp et aucune circonstance, aucun lieu précis n es mentionné.
    La seul chose marqué et code natinf 213 et cas 4bis.
    Et rien d autre.
    Je ne stress pas c es plus le fait d être verbaliser pour une infraction que je n ai pas commise et que sous couvert de leur assermentation il ce permette tout et n importe quoi.
    Par exemple l omp ” après enquête auprès de l agent verbalisateur ” ce n es pas sont rôle.
    Le gendarme quand je l ai eu au téléphone “au mais je ne me rappel pas de toute les infraction que je mais en place, mais vous pouvez contester, ce sera le pot de terre contre le pot de fer, je suis assermenté moi ” .

    1. Bonjour, s’il n’y a aucune circonstance précise plaidez la relaxe. Et vous échapperez aux points et à l’amende. A bientôt sur ce blog, Etienne

  7. Bonjour,
    Je serai très intéressé de savoir ce qui vous a été dit lors de votre audience du 26/01, je viens de recevoir la même contravention aujourd’hui même.
    Sur les faits, j’ai simplement croisé un véhicule de la police nationale sur une départementale limitée à 80km/h. Pas d’intempéries, pas de piéton, pas d’autres véhicules en stationnement sur le bas-coté ou en circulation.
    Certes il n’y pas de retrait de point mais payer 90€ dans les 15 jours, j’en fais une affaire de principe… Comme une sensation de “paies ton amende et ferme là” et c’est bien ce qui me dérange.

    1. Bonjour, seul moyen si vous en faites une question de principe c’est de contester pour avoir accès à votre dossier pénal devant le tribunal. A bientôt sur ce blog, Etienne

  8. Bonjour,
    J’ai reçu une amende aujourd’hui pour vitesse excessive alors que je roulais bien à 50 km/h.
    Le policier formait un autre de ces collègues et juste par ce que je lui ai dit que je savais que c’était une route à 50km/h, monsieur m’a verbalisé sous en m’indiquant que j’étais à 70 km/h.
    Sachant que j’ai dépassé le véhicule de la police nationale sur une route départementale à 90km/h et qu’ensuite il y avait de nombreux véhicule sur la voie de droite à 20km/h donc j’ai préféré dépassé sur la deuxième voie sans dépassé les 50km/h. En me verbalisant le policier expliquait à un autre de ces collègues là procédure, il a contrôlé mon conjoint qui était avec moi et bizarrement il m’a sorti qu’il allait faire un contrôle de stupéfiant, voyant que tous était en règle il m’a dit vous ne perdrez pas de point mais payez juste l’amende. Honnêtement je suis hors de moi car franchement je ne savais pas qu’on avait pas le droit de dépasser un véhicule de la police et le pire il a estimé que je roulait à 70km/h sachant qu’il y avait 2 véhicules entre nous. Je souhaite contester cette amende car elle est injustifier mais ai-je une chance de gagner contre ce policier ou pas ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    1. Bonjour, vous pouvez contester l’infraction mais il vous faut rapporter la preuve contraire. Peut-être que dans le pv (auquel vous ne pouvez avoir accès qu’en contestant) il manque les circonstances précises de commission de l’infraction et dans ce cas là la relaxe s’imposerait. Mais attention, si ce n’est pas le cas, et sauf à ce que ce que le tribunal prononce une dispense de peine, vous devrez alors vous acquitter d’une amende d’un minimum de 135€ outre 31€ de droit fixe de procédure. A bientôt sur ce blog, Etienne

  9. Bonjour,
    Je me rendais ce jour chez de la famille et visiblement j’aurais commis un grand exces de vitesse (138 au lieu de 80km/h) sauf que je n’ai pas vu la gendarmerie et ils ne m’ont pas arreté. Lorsque j’ai voulu repartir, ma voiture avait été embarquée par les gendarmes, je les ai eu au téléphone et j’ai rdv demain pour faire ma déposition. Ceux cime reprochent donc l’exces de vitesse (avec annulation de permis) et délit de fuite (alors que je ne les ai pas vu). Ils ont du me prendre aux jumelles, quel recours s’offrent à moi? Pourrais éviter le retrait de point et récupérer ma voiture?
    Merci d’avance pour vos conseils.

    1. Bonjour, sans interception pas de rétention de permis possible ni saisie du véhicule. Attention à vos déclarations au moment de l’audition par les forces de l’ordre. Bon à savoir: vous n’êtes pas obligé de désigner le vrai conducteur et rien ne vous oblige à vous auto-incriminer. A bientôt sur ce blog, Etienne

  10. Bonjour,
    Il m’est arrivé hier “une première” après 40 ans de permis…
    Dans une file au péage d’une sortie d’autoroute à Toulouse, un véhicule “banalisé” de la file à côté a baissé sa vitre, a allumé un “gyrophare bleu” à l’intérieur et le passager (en civil) m’a dit par sa vitre: On vous suit depuis quelques temps, vous rouliez beaucoup trop vite, vous allez perdre votre permis, vous allez être convoqué à une gendarmerie”.
    Puis le véhicule a passé le péage (comme moi) sans me demander de m’arrêter, ni contrôler mon identité.
    Je ne sais pas du tout si il s’agissait d’un radar “mobile – mobile” ou d’un véhicule banalisé “normal” sans radar qui a relevé ma vitesse avec son compteur (?),
    Ne sachant pas si il y a photo ou enregistrement radar, je ne sais pas du tout quelle attitude avoir lors de ma convocation à la gendarmerie.
    Pouvez-vous SVP me conseiller?
    Puis-je perdre mon permis dans ces conditions?,
    Merci pour vos réponses,
    Cordialement,
    Gilles

    1. Bonjour, peut-être une simple intimidation. Au pire vous auriez une contravention pour vitesse, excessive, sans retrait de point. Pour plus d’infos prenez rdv avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne

  11. Contravention de « vitesse excessive eu égard aux circonstances »
    Comme seules informations, le 5/02 avec le nom d’un rond point et une départementale mentionnée situées en agglomération. Réception du courrier le 6/03.
    Mon véhicule, un PL 12T et en imaginant la situation, j’arrive sur ce rond point qui ne comporte qu’une voie pour aller rechercher la 3ème sortie, m’obligeant à contourner ce rond point à 270°.
    La réflexion est : “comment puis-je être en faute sur un rond point serré avec un poids lourd chargé ?”
    Je n’ai pas été interpellé, je ne me rappelle pas avoir vu des forces de l’ordre en contrôle et j’ai un camion de 12T dans les mains en agglomération sur un rond point pour soi-disant jouer les pilotes !!!!
    Je souhaite contester, ai-je raison ?

    1. Bonjour, oui vous pouvez contester mais vous devez apporter la preuve contraire. Et cette infraction n’entraîne pas de perte de points. A voir si ça vaut le coup ou pas. A bientôt sur ce blog, Etienne

  12. Merci pour votre retour. Petite précision s’il vous plait :
    J’ai consulté sur ANTAI.GOUV.FR le PV concernant l’avis.

    1 – sur PAPIER, il mentionne le Rond-Point et l’intersection concernés
    2 – sur ANTAI, il ne mentionne que le Rond-Point et PAS d’intersection mentionnée.

    Est-ce que ce détail peut jouer en ma faveur
    Etant sûr de n’avoir commis aucune infraction et que je pense que l’interprétation de l’agent verbalisateur était certainement influencée par la taille du véhicule.

    1. Bonjour, attention ce que vous avez entre les mains c’est l’avis de contravention et non pas pe lv qui est peut-être plus détaillé… Et encore une fois c’est à vous de rapporter la preuve contraire. A bientôt sur ce blog, Etienne

  13. Bonjour
    J ai été contrôlé par la gendarmerie enjumelle je suppose qui me dit avoir dépassé les 50 km/h sans retrait de point .. hors je reçois l avis de contravention avec la date , l heure , l endroit mais sans information sur le dépassement de vitesse autorisé !!! Puis je le contester?

    1. Bonsoir, si vous recevez un avis de contravention pour vitesse excessive c’est plutôt une bonne chose (si vous avez effectivement commis un excès de vitesse) car vous ne perdrez aucun point sur votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne

  14. Bonjour

    J’ai reçu un avis de contravention de « vitesse excessive eu égard aux circonstances ».
    Sur une autoroute , la gendarmerie double mon véhicule et sort au même péage deux voitures devant la mienne. Pas d’interpellation…. rien. Je ne roulais pas en excès de vitesse.
    Je n’étais pas le conducteur du véhicule , je l’avais passé à ma compagne.
    Puis-je contester? dois-je indiquer que je n’étais pas le conducteur , suis-je obligé de désigner le vrai conducteur ?
    Merci de votre conseil.
    JP
    Cordialement

      1. Bonjour je me suis fait arrêter par un policier en civil qui n’était pas en service pour un excès de vitesse de 110 au lieux de 70 km qu’il aurait contrôlé sur sur sont compteur peut il me retirer mon permis ?
        Merci d’avance

        1. Bonjour, vous a-t-il indiqué s’il allait vous verbaliser pour excès de vitesse ou vitesse excessive? Si vous recevez un pv pour excès de vitesse contestez! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

          1. Bonjour merci de votre réponse c’est du rapide nan il ma dit qu’il a juste pris ma plaque c’est tout !!
            Mais il était dans sa voitures civil il se rendait au travail.

          2. Bonjour, à voir si vous recevez un avis de contravention… Dans l’absolu un policier en civil ou en repos à droit de verbaliser. Mais peut-être a–t-il simplement voulu vous impressionner. Et si vous n’avez rien signé, et qu’il n’a pas relevé votre identité vous recevrez au pire un avis de contravention en tant que titulaire du certificat d’immatriculation que vous pourrez contester pour éviter la perte des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  15. je viens d’être verbalisé par deux gendarmes a l’intérieur de ma propriété e en rentrant chez moi sur le seuil de ma porte pour soi disant une vitesse excessive . je n’ai aucune preuve de la vitesse annoncé 106 km au lieu de 80 . j ‘ai été suivis durant 6 km toute sirène hurlante et tout feu allumés je ‘n’ai pas compris que c ‘était pour moi j’ai accéléré pour rentrer chez moi !je ramenais ma petite handicapée qui souffre de la maladie de crosne et qui a fait une crise en voiture ! en fait les gendarmes m’ont fait très peur. je n’ai pas reconnu l’infraction ! quelle est la suite ???

    1. Bonjour, si vous êtes juste sur de la vitesse excessive vous aurez une simple amende (135€ forfaitaire et 90€ minorée) sans perte de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  16. Bonjour,
    je vient de recevoir un avis de contravention ”pour vitesse excessive eu égards aux circonstances”
    Lieu , autoroute A1 En vis à vis Direction Lille (sic), à hauteur d’Assevillers (80)
    Je précise que j’étais en ligne droite, beau temps, peu de circulation, pas de travaux.
    Mon coyotte m’indiquait 134km/h.
    j’ai été dépassé par un véhicule Mégane de couleur blanche(je l’ai vu arrivé de loin), à ma hauteur, le conducteur, seul à bord et en civil, à branché son girophare, et très agressif m’a fait signe de ralentir, ce que j’ai fait machinalement.
    il a réaccélérer, et quelques centaines plus loin, a fait le même cinéma avec une fourgonnette qui nous doublait, manquant de peut de l’emboutir!!
    Comment un véhicule survenant derrière vous peut-il estimer avec précision votre vitesse??
    Et son PV, il l’a rédigé en conduisant??
    Je n’ai pas de retrait de point, mais ça passe assez mal, d’autant que ce n’est pas la première fois que je me trouve sur la route de cet individu sur l’A1;
    Merci de vos avis

    1. Bonjour, je comprends votre agacement. Certains membres des forces de l’ordre abusent de leur pouvoir… Mais toute contestation est vouée à l’échec puisque la preuve contraire doit être rapportée par écrit ou par témoins. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  17. Bonjour ,
    Sur une autoroute très peu empruntée , j’ai doublé un véhicule à l’approche d’une zone à 110 km/h ( je pense être à 150 km/h)
    Quelques centaines de mètres plus tard,j.ai été rattrapé par se véhicule ( je rouler a 120 km/h au lieux des 110 km/h ) il été habillé en civil et il avait un girophare allumé sur le tableau de bord et une plaque police sur le pare soleil .
    Il n’a pas pût me doublé ,nous étions dans une zone de travaux à 110 km/h où il n’y avait qu’une voie .
    Il est sortie de l’autoroute en accélérant,m’a klaxonné et m’a montré qu’il n’était pas content du tout.
    2 jours après j’ai reçu une convocation de la gendarmerie . Je les ai appelé pour fixer un rendez-vous , ils m’ont dit que c’était pour un excès de vitesse et ils veulent savoir si je suis le conducteur sans autre explication sur l’infraction.
    Je ne pense pas qu’il avait de radars embarqués , mais son compteur de voiture et sa parole peuvent-elles faire une preuve suffisante pour me retirer des points ?
    Ce qui m’inquiète , c’est que je n’ai pas reçu d’avis de contravention pour vitesse excessive , mais une convocation à la gendarmerie.
    Que peut il m’arriver ?

    1. Bonjour, c’est très simple. C’est aux forces de l’ordre de prouver l’identité du conducteur. Il suffit de contester avoir été au volant sans désigner pour autant quelqu’un d’autre. Si vous avez besoin de plus de conseils prenez rdv directement ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  18. Bonsoir,

    J’ai reçu une contravention pour vitesse excessive sans détail. De plus je n’ai même pas été arrêté par les forces de l’orde. Je n’ai donc aucune idée de ce à quoi correspond cette amande. Que puis-je faire ?

    Dans l’attente de votre réponse,

    Merci d’avance,

    Cordialement

    Thomas

    1. Bonjour, sauf à prouver que vous n’étiez pas sur les lieux de l’infraction payez vite pour bénéficier de la minoration. Il n’y a pas de perte de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  19. Bonjour, l’interception par la BMO lors d’un excès de vitesse peut-elle se faire n’importe où? Dans mon cas j’ai été arrêté dans une zone de travaux, ils m’ont fait passer de l’autre côté des plots de chantiers et je me suis retrouvé sur le chantier, est-ce légal?
    Merci pour votre retour.
    Bonne journée à vous.
    Charles

    1. Bonjour, cela n’a pas d’incidence sur l’éventuelle infraction commise… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  20. Bonjour, je viens de recevoir une amende pour une vitesse excessive eu égard aux circonstances pour le mois de juillet. Bien sur après de 2 mois je me souviens pas comment était ce jour là la route ni si j’ai vraiment roulé sur cette route. En plus l’amende est au nom de mon mari mais qui n’a pas roulé la voiture. Dernière chose l’amende ou plutôt la copie est diriger sur papier mal photocopier ( pas très droit photocopier et le papier pour faire opposition il manque une phrase en haut de la page). Ca me dérange pas de payé pour une chose que j’ai mal fait mais comment je peux me souvenir d’une infraction 2 mois en arrières. En lisant les autre commentaires je ne sais pas trop quoi faire, faire opposition ou payé l’amende avec la minorité. Merci de vos conseils.

    1. Bonjour, payez vite pour payer moins. Cela ne vaut pas le coup de contester car d’une part il n’y a pas de points en jeu et d’autre part vous devez prouver le contraire de ce qu’affirment les forces de l’ordre. C’est très compliqué… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  21. Bonjour,

    En sortie d’une courbe j’ai perdu le contrôle de mon véhicule qui a fait un tonneau. Le véhicule est HS bien entendu, mais heureusement aucun autre dégât à signaler : mes 3 passagers vont bien (2 ont 2-3 jours d’ITT), pas d’autre véhicule impliqué ou de personnes tierces. Personne ne compte porter plainte.
    J’ai bien entendu ralenti avant la courbe, la visibilité était bonne, j’étais en pleine possession de mes moyens et je ne roulais pas vite, seulement la route était “grasse” (et c’est une habituée des accidents… signalétique insuffisante ?).

    J’ai reçu un avis de contravention pour vitesse excessive au vu des circonstances et ce que je redoute le plus c’est la réaction de l’assurance par rapport à ça.
    Ma question est double j’imagine : 1) est-ce que cela suffit à l’assurance pour me déclarer en tort et ne rien rembourser ? 2) est-ce que j’ai une chance de pouvoir contester l’amende avec le témoignage de mes passagers qui attestent que je ne roulais pas trop vite ?

    À ma connaissance il n’y a pas de témoin de l’accident, même la personne qui a appelé les secours est repartie à leur arrivée, avant celle des gendarmes.

    Bien à vous.

    1. Bonjour, l’assurance ne peut pas dénier sa garantie dans ce cas si vous êtes assuré tout risque. A bienôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      1. Bonjour,

        Merci pour votre réponse, c’est rassurant. Je vais me renseigner sur l’assurance, je louais une voiture mais j’imagine que dans ce contexte la voiture est bien couverte. Si ça ne remet pas en cause l’assurance je paierais par simplicité.
        Pensez-vous qu’avec le témoignage de mes passagers quant à ma vitesse j’ai une chance de pouvoir contester l’amende ?

        Bien à vous.

        1. Bonjour, pour l’amende il faut savoir que la vitesse excessive peut être utilisée en cas d’accident ou de choc avec un autre véhicule même en présence d’une vitesse faible… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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