Récidive écartée et véhicule récupéré au tribunal de police du Havre

Le 15 novembre 2022, mon intervention a permis à mon client de s’en sortir avec récidive écartée et véhicule récupéré au tribunal de police du Havre.

1. Les faits : un grand excès de vitesse

Alors que les gendarmes sont en contrôle de vitesse sur l’autoroute, mon client passe devant eux « légèrement » (😅) trop vite …

Résultat, un grand excès de vitesse puisque mon client roule plus de 50km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

Donc les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate (= confiscation) de son permis de conduire pour une durée de 72h.

Plus tard, le préfet notifie à mon client en AR un arrêté de suspension administrative de son permis de conduire pour 6 mois.

En plus, son véhicule est placé en fourrière dans l’attente d’une décision de justice.

Par la suite, mon client reçoit une ordonnance pénale le condamnant aux peines suivantes :

amende contraventionnelle de 250€
suspension de son permis pour 6 mois
confiscation du véhicule

Or, le véhicule de mon client lui a coûté plus de 25 000€. Et, chaque mois, il rembourse l’emprunt contracté pour l’achat du véhicule.

En outre, il se sert de ce véhicule le pklus souvent pour des déplacements d’ordre professionnels.

Après réflexion (très rapide), nous décidons de faire opposition à l’ordonnance pénale comme le permet la loi (article 527 du code de procédure pénale).

2. Récidive écartée et véhicule récupéré au tribunal de police du Havre

avocat droit routier au Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Palais de Justice du Havre – façade du palais de Justice @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Lors de l’audience devant le tribunal de police du Havre je plaide la confirmation de l’ordonnance pénale sur l’amende et la suspension (déjà purgée) ainsi que la restitution du véhicule. Dans le cadre de cette audience, je communique au tribunal de police du Havre tous les justificatifs nécessaires (justificatifs financiers et professionnels).

Et le tribunal de police me suit en ordonnant la restitution du véhicule :

Récidive écartée et véhicule récupéré au tribunal de police du Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Récidive écartée et véhicule récupéré au tribunal de police du Havre – extrait du rôle d’audience du tribunal de police du Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Au final, cette récidive écartée et véhicule récupéré au tribunal de police du Havre donneront pleine satisfaction à mon client.

Même s’il devra s’acquitter des frais de fourrière …

Et perdre 6 points sur son permis de conduire.

Vous avez commis reçu un avis de contravention au Havre (Seine-Maritime 76) ? Prenez rdv avec moi sans attendre ! Avec mon expérience d’avocat pénal au Havre je mettrai mes compétences à votre service pour vous obtenir le meilleur résultat possible !

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